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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée


Dans le cadre de la journée nationale d’actions sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) a demandé audience au Ministère de la Justice, le 5 juin, alors que plus d’une centaine de Conseils de l’Ordre adoptaient la motion unique proposée par le CNB.


Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée
En l’absence de la Garde des Sceaux, retenue à l’Assemblée Nationale par la discussion de la loi sur la réforme pénale, le Président du CNB a été reçu par le Directeur de Cabinet à qui il a remis le texte de la motion contenant les demandes, mises en garde et annonces de la profession.

Après une heure de discussion, il est apparu que :

  • Le Ministère de la Justice avait bien demandé une augmentation « significative » du budget de l’aide juridictionnelle mais pas son doublement ;
  • Le Ministère des Finances n’avait apporté à ce jour aucune réponse précise sur l’augmentation sollicitée, qui devra couvrir notamment la démodulation et la revalorisation des Unités de Valeur, et l’application de la Directive B sur la garde à vue entrée en vigueur au 1er juin.

Le Directeur de Cabinet de la Ministre a souligné que la conclusion des arbitrages budgétaires fin juin ne signifiait pas la fin des discussions sur le financement de l’AJ mais il a indiqué aussi que le Ministère de la Justice n’avait pas renoncé en l’état au projet de taxation des cabinets d’avocats.

Le Président Burguburu a réitéré solennellement l’opposition absolue du Barreau à cette voie de financement inadmissible dans son principe et quelles qu’en soient les modalités.

En l’absence d’autre information précise à l’issue de cette rencontre, et à défaut d’une réponse positive du gouvernement aux demandes légitimes du Barreau avant l’Assemblée générale du CNB du 13 juin 2014, d’autres actions seront mises en œuvre.

Le Président du CNB remercie les confrères pour leur participation en grand nombre dans toute la France à cette journée d’actions et les appelle à rester mobilisés.

Pour plus d'information :

• Motion de la CNCDH sur le financement de l'aide juridictionnelle - www.cncdh.fr
• Aide juridictionnelle – Journée nationale d’actions du 5 juin 2014 - Actualité CNB du 3 juin 2014
• Journée nationale d'actions le 5 juin 2014 et motion du Conseil National des Barreaux "Réforme de l'Aide Juridictionnelle, le gouvernement doit respecter ses engagements" adoptée en assemblée générale le 17 mai 2014 - Actualité CNB du 19 mai 2014
• Vers une réforme globale de l'accès au droit et à la justice proposée aux pouvoirs publics par la profession d'avocat - Actualité CNB du 9 Avril 2013
• Aide juridictionnelle : pour une taxation des mutations et actes juridiques comme source de financement complémentaire pour l'AJ - Actualité CNB du 23 juillet 2012


Vendredi 6 Juin 2014

     


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