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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Urgence Aide Juridictionnelle : la profession unie et solidaire reste mobilisée - Appel à une manifestation nationale à Paris le lundi 7 juillet 2014



La profession d'avocat réunie le 27 juin à Paris,

Après avoir entendu la garde des Sceaux, ministre de la justice, s’exprimer sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement et n’apporter aucune réponse satisfaisante aux préoccupations depuis longtemps exprimées par la profession en vue de réformer ce système.

Rappelle que le déficit d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle traduit l’incapacité des pouvoirs publics à garantir l’égal accès de tous au droit et à la justice.

Considère que la solidarité de la profession, déjà largement sollicitée, n’a pas à être encore appelée à se substituer aux carences de la solidarité nationale.

Constate que le gouvernement refuse ainsi de prendre la mesure de la gravité de la situation, préférant s’accommoder d’un système exsangue alors que l’accès au droit et à la justice pour tous constitue une exigence démocratique.

Dans ces conditions,

Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession auprès des pouvoirs publics, appelle l’ensemble des barreaux et des avocats de France :

• à interrompre le lundi 7 juillet 2014 toutes les activités professionnelles,
• à participer à la grande manifestation nationale organisée ce même 7 juillet à Paris (rassemblement à 14h en robe).

Rassemblement en robe à 14h – place d'Estienne d'Orves, juste au-dessus de la place de la Trinité en bas de la rue de Londres, à quelques dizaines de mètres du siège du CNB
Le cortège partira de la place de la Trinité vers l'Hôtel Matignon, en passant par l'avenue de l'opéra, les guichets du Louvre et le pont du Carrousel. L'arrivée de la manifestation est prévue aux environs du métro rue du Bac

Communiqué de presse du 1er juillet - Manifestation nationale des avocats à Paris lundi 7 juillet 2014 à 14h

A l’appel du Conseil National des Barreaux, la profession d’avocat manifestera le lundi 7 juillet à partir de 14 h par un rassemblement en robe sur la voie publique. Le cortège partira de la place de la Trinité, à proximité du siège du CNB (rue de Londres), pour se rendre aux approches de l’Hôtel Matignon.

La nécessaire amélioration du financement de l’aide juridictionnelle au profit de tous les citoyens, et notamment des plus démunis, étant à l’arbitrage du Premier ministre, c’est à l’Hôtel Matignon que les avocats vont porter leurs revendications exprimées, sans réponse depuis plusieurs mois, au ministère de la Justice et au ministère du Budget.

Des avocats de France, venus de tous les Barreaux, seront présents à Paris pour cette manifestation qui loin d’être de nature corporatiste a pour objet d’obtenir le respect par le Gouvernement de l’exigence démocratique du libre accès au droit et à la justice pour tous les citoyens.

Le président, les membres du Bureau et les membres du Conseil National des Barreaux conduiront la manifestation.
Le président de la Conférence des Bâtonniers et de très nombreux bâtonniers de toutes les villes de France seront avec eux.

Seront également présents avec les nombreux manifestants attendus, les dirigeants et membres de l’ensemble des organisations syndicales de la profession, notamment des plus grandes, citées par ordre alphabétique :

• L’Association des avocats conseils d’entreprises (ACE),
• La Confédération nationale des avocats (CNA),
• La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et diverses Unions de jeunes avocats (UJA) de plusieurs barreaux,
• Le Syndicat des avocats de France (SAF).

L’aide juridictionnelle est un droit pour tous les citoyens.

Les avocats veulent la défendre avec force.

Relayez la journée de mobilisation du 7 juillet sur les réseaux sociaux


Interventions lors de l'assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le 27 juin 2014 à Paris

Mot d’accueil de Marc Bollet, Président de la Conférence des Bâtonniers


Discours de Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux


Allocution de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


Pour plus d'information :

• Aide Juridictionnelle - Journée de grève nationale totale jeudi 26 juin 2014 - Actualité CNB du 6 Juin 2014
• Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée - Actualité CNB du 6 Juin 2014
• Motion de la CNCDH sur le financement de l'aide juridictionnelle - www.cncdh.fr
• Aide juridictionnelle – Journée nationale d’actions du 5 juin 2014 - Actualité CNB du 3 juin 2014
• Journée nationale d'actions le 5 juin 2014 et motion du Conseil National des Barreaux "Réforme de l'Aide Juridictionnelle, le gouvernement doit respecter ses engagements" adoptée en assemblée générale le 17 mai 2014 - Actualité CNB du 19 mai 2014
• Vers une réforme globale de l'accès au droit et à la justice proposée aux pouvoirs publics par la profession d'avocat - Actualité CNB du 9 Avril 2013
• Aide juridictionnelle : pour une taxation des mutations et actes juridiques comme source de financement complémentaire pour l'AJ - Actualité CNB du 23 juillet 2012


Lundi 30 Juin 2014

     


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