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VIE PROFESSIONNELLE : ACTUALITES
Pour sa 3ème édition, l’Union Internationale des Avocats (UIA) invite tous les étudiants en droit de moins de 30 ans à participer au Prix International Jacques Leroy – Droits de l’homme & monde des affaires. Le thème de l'année 2012 portera sur "Le juriste et le développement des droits de l'homme dans le monde des affaires". L'objectif est de récompenser l'étudiant qui, par la rédaction d’une dissertation, d’une étude ou de tout autre travail scientifique, fera avancer la prise en compte des droits de l’homme dans le monde des affaires. Date limite d'envoi des travaux fixée au 30 juin 2012 ...
La Délégation des barreaux de France a mis en place un nouveau service en ligne de soutien juridique aux avocats français, pour toute question concernant le droit de l'Union européenne. La DBF peur vous adresser et vous expliquer les textes règlementaires et jurisprudentiels dont vous avez besoin à l’occasion de vos activités, effectuer des études juridiques approfondies destinées à vous aider dans l’élaboration de vos consultations et plaidoiries, établir les contacts utiles avec les fonctionnaires européens compétents , ...
Les assureurs français avaient déposé une plainte auprès de la Commission européenne en matière d’assurance de protection juridique remettant notamment en cause la liberté de choix de l’avocat instituée par la loi n° 2007-210 du 19 février 2007. La Commission, après avoir pris connaissance des explications données par le Gouvernement et le Barreau Français, a décidé de classer sans suite ce dossier ...
La Commission européenne a publié le 1er juillet 2010 un Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats et lancé une consultation auprès des acteurs européens. La Délégation des barreaux de France a élaboré un questionnaire invitant les avocats à participer à la réponse du barreau français en vue de la prise en compte de la position de la profession en la matière ...
Il est fréquent que l'avocat prévoit dans la convention d’honoraires, un honoraire fixe et un honoraire complémentaire de résultat en cas de succès. La Cour a estimé, dans un arrêt du 21 janvier 2010, que la déduction de l’honoraire fixe, initialement stipulé sur l’honoraire de résultat n’est pas de nature à remettre en cause la validité de la convention quel que soit le résultat et même en l’absence de résultat ...
Dans une décision du 19 janvier 2010, la Cour d'appel de Nancy, se fondant sur une jurisprudence européenne désormais solidement établie, a écarté des débats les PV de garde à vue au motif que les suspects n'avaient pu voir un avocat avant la 72e heure, comme le prévoit le code de procédure pénale en matière de stupéfiants. Le parquet s'étant pourvu en cassation, la Haute juridiction se prononcera sur cet arrêt ...
Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Carcassonne et ancien membre du Conseil National des Barreaux de 1996 à 1999, Alain Pouchelon est membre de la Conférence des Bâtonniers depuis 2003. Successivement Vice-Président, puis 1er Vice-Président de l'institution, il succèdera au bâtonnier Pascal Eydoux, actuel Président de la Conférence des Bâtonniers, le 1er janvier 2010.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui représente plus de 700.000 avocats de l’Union européenne et de l'Espace économique européen à travers ses barreaux membres, a décerné son prix droits de l'homme 2009 à Stanislav Markelov, un avocat russe assassiné le 19 janvier 2009 à Moscou ...
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