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VIE PROFESSIONNELLE

Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, scandalisé par l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris | Communiqué du président du Conseil National des Barreaux | 2 juillet 2014 - 03/07/2014

Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux, condamne l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris. Ce détournement de procédure viole à la fois la confidentialité indispensable d’une conversation entre avocats et celle des relations entre un avocat et le bâtonnier de son Ordre. Jean-Marie Burguburu demande au législateur de confirmer le caractère inviolable des conversations entre un avocat et son bâtonnier, dans le projet de règlementation nouvelle du secret professionnel promise par le Président de la République le 20 mars dernier ...

Urgence Aide Juridictionnelle : la profession unie et solidaire reste mobilisée - Appel à une manifestation nationale à Paris le lundi 7 juillet 2014 - 30/06/2014

Rassemblement en robe à 14h – Place d’Estienne d’Orves - Paris 9e : Le Conseil National des Barreaux, après avoir entendu la garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’exprimer le 27 juin dernier devant les représentants de la profession réunis à Paris sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement dont le système est exsangue, appelle l’ensemble des barreaux et des avocats de France à interrompre le lundi 7 juillet 2014 toutes les activités professionnelles, et à participer à la grande manifestation nationale organisée ce même jour à Paris ...

Placement sur écoutes téléphoniques des avocats - Le CNB en première ligne pour défendre les droits de la défense et les libertés individuelles | Éditorial du Président Jean-Marie Burguburu | 11 mars 2014 - 12/03/2014

Retrouvez ici un éditorial du président Jean-Marie Burguburu sur les interceptions téléphoniques et la protection pénale du secret professionnel de l’avocat pour veiller à la défense des libertés publiques et aux droits de la défense … Lire la suite

Aide juridictionnelle – Journée nationale d’actions du 5 juin 2014 - 03/06/2014

Face à l'absence de propositions concrètes de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle et alors que les arbitrages budgétaires sont sur le point d'être rendus, le Conseil National des Barreaux – en sa qualité de représentant de la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics - a décidé d'une journée nationale d'actions le jeudi 5 juin 2014 ...

Placement sur écoutes téléphoniques de Me Thierry Herzog - Communiqué du Président du Conseil National des Barreaux - 10/03/2014

Les règles relatives à la protection pénale du secret professionnel de l’avocat, dont le caractère est général, absolu et sans limite dans le temps, ont visiblement été contournées dans le cadre du placement sur écoutes téléphoniques pendant plusieurs mois de Maître Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République ...

Déclarations d'Arnaud Montebourg - Avocat : une profession d’avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence - 18/07/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a rencontré le 16 juillet, avec son vice-président Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, après ses récentes déclarations concernant les professions réglementées ...

Observations du CNB adressées au Conseil constitutionnel concernant l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) - 10/03/2014

Le Conseil National des Barreaux, qui ne peut être partie à la saisine du Conseil constitutionnel, lui a cependant adressé, le 3 mars, comme il l’a déjà fait dans d’autres circonstances, ses observations sur l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (affaire 2014-691 DC) ...

Le fait pour un avocat de ne pas déposer des fonds reçus pour le compte de clients sur un compte C.A.R.P.A. constitue un abus de confiance - 02/09/2013

La règlementation professionnelle relative au maniement des fonds doit être scrupuleusement suivie par les avocats, sous peine, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent du 23 mai 2013, de s’exposer aux rigueurs de la loi pénale. Ainsi, l’avocat qui reçoit des fonds pour le compte de ses clients a-t-il l’obligation de les déposer auprès de la C.A.R.P.A., le non-respect de cette obligation constituant un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal, sans préjudice d’un manquement d’ordre déontologique ...
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Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - octobre 2009 - 09/11/2009

A noter la publication au JO d'un décret relatif au vice-bâtonnier, plusieurs décrets modifiant le code de l'organisation judiciaire ainsi que deux décrets créant deux nouveaux fichiers ayant vocation à remplacer le fichier "EDVIGE" et enfin un décret créant l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ). Plusieurs projets intéressant la profession sont par ailleurs en discussion devant les assemblées ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
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CONVENTION NATIONALE 2014




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