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VIE PROFESSIONNELLE

Urgence Aide Juridictionnelle : la profession unie et solidaire reste mobilisée - Appel à une manifestation nationale à Paris le lundi 7 juillet 2014 - 30/06/2014

Rassemblement en robe à 14h – Place d’Estienne d’Orves - Paris 9e : Le Conseil National des Barreaux, après avoir entendu la garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’exprimer le 27 juin dernier devant les représentants de la profession réunis à Paris sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement dont le système est exsangue, appelle l’ensemble des barreaux et des avocats de France à interrompre le lundi 7 juillet 2014 toutes les activités professionnelles, et à participer à la grande manifestation nationale organisée ce même jour à Paris ...

Projet de réforme des professions réglementées : lettres aux bâtonniers de France et aux membres du Conseil National des Barreaux € - 08/08/2014

A la suite de l’annonce du projet de réforme des professions réglementées et de différentes propositions de mesures adressées dans ce cadre au Conseil National des Barreaux, le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, et son vice-président, Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, se sont adressés le 7 août aux bâtonniers de France et aux membres du Conseil National…Lire la suite (partie réservée avocats)

Optimisation fiscale : le Conseil national des barreaux entendu par le Conseil constitutionnel - 30/12/2013

Réunis le 14 décembre en Assemblée générale, les membres du Conseil national des barreaux avaient demandé par un vote unanime le retrait de l’obligation de déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale. En complément, une note très argumentée a été transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil national des barreaux a été entendu. La décision rendue dimanche 29 décembre déclare inconstitutionnelle l’obligation de déclaration préalable prévue dans la loi de finance pour 2014 … Lire la suite

Nouveau ! Découvrez la nouvelle campagne de communication de la profession d’avocat - 06/10/2014

Dès le 1er octobre, les avocats reprennent la parole en presse et en radio. À travers quatre visuels illustrés par Philippe Petit-Roulet et deux spots radio, les avocats souhaitent réaffirmer haut et fort leur mission de conseil envers les citoyens. La campagne dévoile également la nouvelle signature de la profession, « Vous, vos droits, votre avocat. », pour ancrer définitivement le rôle de conseiller au quotidien des avocats ...

Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 25 septembre 2014 - 25/09/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a été reçu ce 24 septembre avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, pour examiner les mesures relatives à la profession d’avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance ...

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Yves Coquillat, Procureur de la République au TGI de Grenoble | Éditorial du Président, 28 nov. 2012 - 28/11/2012

Retrouvez ici une lettre ouverte du Président Charrière-Bournazel à Monsieur Jean-Yves Coquillat, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Elle fait suite à la convocation d'une avocate du barreau de Grenoble par la police dans le cadre d’une enquête préliminaire diligentée des chefs de faux et de production d’un certificat médical de complaisance après avoir sollicité devant le tribunal correctionnel le renvoi d’un dossier pour raisons médicales la concernant...

Projet de loi sur la croissance : le CNB dénonce la méthode brutale du gouvernement et rejette le projet de réforme présenté - 07/10/2014

A l'issue de son Assemblée générale extraordinaire du 3 octobre, le Conseil National des Barreaux a dénoncé la méthode brutale retenue par le gouvernement pour faire adopter en urgence une série de mesures importantes susceptibles de modifier considérablement la déontologie, l'exercice et l'organisation de la profession. Ni l'urgence, ni l'opportunité économique d'une telle réforme ne sont démontrées ...

Placement sur écoutes téléphoniques de Me Thierry Herzog - Communiqué du Président du Conseil National des Barreaux - 10/03/2014

Les règles relatives à la protection pénale du secret professionnel de l’avocat, dont le caractère est général, absolu et sans limite dans le temps, ont visiblement été contournées dans le cadre du placement sur écoutes téléphoniques pendant plusieurs mois de Maître Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République ...
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Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...

Sélection d'actualités législatives - octobre 2009 - 09/11/2009

A noter la publication au JO d'un décret relatif au vice-bâtonnier, plusieurs décrets modifiant le code de l'organisation judiciaire ainsi que deux décrets créant deux nouveaux fichiers ayant vocation à remplacer le fichier "EDVIGE" et enfin un décret créant l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ). Plusieurs projets intéressant la profession sont par ailleurs en discussion devant les assemblées ...
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CONVENTION NATIONALE 2014




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