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VIE PROFESSIONNELLE

Union Internationale des Avocats (UIA) - 3ème Prix International Jacques Leroy - Droits de l'Homme et Monde des affaires - 10/01/2012

Pour sa 3ème édition, l’Union Internationale des Avocats (UIA) invite tous les étudiants en droit de moins de 30 ans à participer au Prix International Jacques Leroy – Droits de l’homme & monde des affaires. Le thème de l'année 2012 portera sur "Le juriste et le développement des droits de l'homme dans le monde des affaires". L'objectif est de récompenser l'étudiant qui, par la rédaction d’une dissertation, d’une étude ou de tout autre travail scientifique, fera avancer la prise en compte des droits de l’homme dans le monde des affaires. Date limite d'envoi des travaux fixée au 30 juin 2012 ...

Interprofessionnalité d’exercice - 15/03/2016

Le CNB a été saisi le 3 mars dernier par la Chancellerie du projet d’ordonnance relative aux sociétés interprofessionnelles d’exercice prise en application de l’article 65 de la loi pour la...

Manifestation du 7 juillet : les avocats enfin entendus | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 10 juillet 2014 - 10/07/2014

Retrouvez ici un communiqué du Conseil National des Barreaux faisant suite à la manifestation nationale des avocats du 7 juillet, ainsi qu'à la publication du rapport d’information par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard, intitulé « Aide juridictionnelle : le temps de la décision », reprenant l’essentiel des propositions formulées depuis longtemps par le Conseil National des Barreaux en matière de nouveaux financements complémentaires pour l’aide juridictionnelle et de gestion des fonds alloués ...

Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, scandalisé par l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris | Communiqué du président du Conseil National des Barreaux | 2 juillet 2014 - 03/07/2014

Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux, condamne l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris. Ce détournement de procédure viole à la fois la confidentialité indispensable d’une conversation entre avocats et celle des relations entre un avocat et le bâtonnier de son Ordre. Jean-Marie Burguburu demande au législateur de confirmer le caractère inviolable des conversations entre un avocat et son bâtonnier, dans le projet de règlementation nouvelle du secret professionnel promise par le Président de la République le 20 mars dernier ...

Mission Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle : Rien ne pourra se faire sans la profession d’avocat - 22/07/2014

Le député Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois, chargé par le Premier ministre de lui présenter d'ici la fin du mois d'août des propositions pour réformer en profondeur et de manière pérenne le système de l'aide juridictionnelle a commencé sa mission. Le président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a ainsi été reçu le 15 juillet dernier accompagné de Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers. Une seconde réunion technique s’est tenue dès le 17 juillet en présence de Myriam Picot, présidente de la commission accès au droit du CNB, et Yves Tamet, vice-président ...

Communiqué de presse commun du Président du Conseil national des barreaux et du Bâtonnier de Paris - 10/07/2013

Le Président du Conseil national des barreaux et le Bâtonnier de Paris ont trouvé un accord sur la désignation des membres de la commission qui sera chargée de définir la méthode de conduite du projet de la réforme de la gouvernance de la profession et d'auditionner les différents acteurs de la profession et des personnalités de la société civile ...

Projet de loi sur la croissance : le CNB dénonce la méthode brutale du gouvernement et rejette le projet de réforme présenté - 07/10/2014

A l'issue de son Assemblée générale extraordinaire du 3 octobre, le Conseil National des Barreaux a dénoncé la méthode brutale retenue par le gouvernement pour faire adopter en urgence une série de mesures importantes susceptibles de modifier considérablement la déontologie, l'exercice et l'organisation de la profession. Ni l'urgence, ni l'opportunité économique d'une telle réforme ne sont démontrées ...

Déclarations d'Arnaud Montebourg - Avocat : une profession d’avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence - 18/07/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a rencontré le 16 juillet, avec son vice-président Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, après ses récentes déclarations concernant les professions réglementées ...
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Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
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