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VIE PROFESSIONNELLE

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel vous convient le 12 octobre au 5e Salon du livre juridique - 04/09/2013

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel s’associent cette année pour la cinquième fois consécutive dans l’organisation du seul Salon du livre juridique en France. Ce Salon est l’occasion d’une part pour les étudiants de choisir début octobre les manuels qui guideront leurs révisions tout au long de l’année universitaire et pour les plus chanceux (tirage au sort à 17h) de profiter de douze « packs livres juridiques étudiants ». D’autre part pour tous ceux qui le souhaitent - professionnels du droit ou non – le Salon permet de s’informer et échanger librement avec les auteurs, mais également de profiter d’une visite du Conseil constitutionnel avec son président, Jean-Louis Debré ...

Placement sur écoutes téléphoniques de Me Thierry Herzog - Communiqué du Président du Conseil National des Barreaux - 10/03/2014

Les règles relatives à la protection pénale du secret professionnel de l’avocat, dont le caractère est général, absolu et sans limite dans le temps, ont visiblement été contournées dans le cadre du placement sur écoutes téléphoniques pendant plusieurs mois de Maître Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République ...

Amendement au projet de loi ALUR : cession de parts sociales de SCI et de SPI - 26/09/2013

Le Conseil national des barreaux, alerté de l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi « accès au logement et urbanisme rénové » dit ALUR, qui prévoit le recours à l’acte authentique pour toute cession de parts sociales de SCI ou SPI, s’est mobilisé pour obtenir le retrait de ce texte contraire aux intérêts légitimes de la profession d’avocat ...

Le Conseil constitutionnel censure l’article 153 de la loi ALUR - 20/03/2014

L’article 153 de la loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), prévoyant la possibilité pour les notaires et les experts-comptables de réaliser des cessions de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) a été considéré ce jeudi 20 mars comme un cavalier législatif inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel au motif que « ces dispositions ne présentent pas de lien avec les dispositions du projet de loi initial » et « qu'elles ont donc été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution ». Grâce à cette décision, il est ainsi établi que les actes d'avocats sont réservés aux avocats. ...

Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice - 15/11/2013

Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution portant condamnation des attaques racistes visant la garde des Sceaux, ministre de la justice. Le CNB rappelle notamment "les valeurs humanistes qui fondent notre démocratie et qui doivent être protégées par la République (...) et le respect dû à Madame Christiane Taubira et à la fonction qu'elle exerce," et "apporte son entier soutien à Madame la garde des Sceaux face à ces attaques, insupportables et indignes"

Intolérable ! | Éditorial du Président Christian Charrière-Bournazel, 30 novembre 2012 - 01/12/2012

Retrouvez ici un éditorial du Président Charrière-Bournazel condamnant le comportement inqualifiable d'un avocat ayant demandé la récusation d'un magistrat aux motifs que ce dernier se nommait Lévy et que le père de la prévenue se prénommait Moïse et l'assurant de la solidarité des avocats de France et leur réprobation unanime à l’égard de l’injure qui lui est faite ...

Communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 des représentants de la Profession avec les services de la Chancellerie - 03/10/2013

Retrouvez ici un communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 de Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national et de ses deux vice-Présidents de droit, Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers et Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris avec les services de la Chancellerie. Les représentants de la profession ont exprimé les graves inquiétudes suscitées au sein des barreaux par les derniers projets gouvernementaux et tout particulièrement par le projet de loi de finances 2014 … Lire la suite

Observations du CNB adressées au Conseil constitutionnel concernant l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) - 10/03/2014

Le Conseil National des Barreaux, qui ne peut être partie à la saisine du Conseil constitutionnel, lui a cependant adressé, le 3 mars, comme il l’a déjà fait dans d’autres circonstances, ses observations sur l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (affaire 2014-691 DC) ...
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Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - octobre 2009 - 09/11/2009

A noter la publication au JO d'un décret relatif au vice-bâtonnier, plusieurs décrets modifiant le code de l'organisation judiciaire ainsi que deux décrets créant deux nouveaux fichiers ayant vocation à remplacer le fichier "EDVIGE" et enfin un décret créant l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ). Plusieurs projets intéressant la profession sont par ailleurs en discussion devant les assemblées ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
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CONVENTION NATIONALE 2014




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