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VIE PROFESSIONNELLE

Monsieur Arnaud Montebourg : de quel monopole des avocats parlez-vous ? | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 11 juillet 2014 - 11/07/2014

Le Conseil National des Barreaux (CNB) s’étonne que la profession d’avocat soit citée par Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement économique et du numérique parmi celles « protégées par un monopole ». Au moment même où les avocats essayent de trouver une solution à la situation inadmissible dans laquelle les place leur activité au titre de l’aide juridictionnelle, le ministre de l’économie, avocat d’origine lui-même, reproche un avantage concurrentiel imaginaire à la profession d'avocat largement ouverte à la concurrence ...

Placement sur écoutes téléphoniques des avocats - Le CNB en première ligne pour défendre les droits de la défense et les libertés individuelles | Éditorial du Président Jean-Marie Burguburu | 11 mars 2014 - 12/03/2014

Retrouvez ici un éditorial du président Jean-Marie Burguburu sur les interceptions téléphoniques et la protection pénale du secret professionnel de l’avocat pour veiller à la défense des libertés publiques et aux droits de la défense … Lire la suite

Spécial projet de loi Macron - Le Premier ministre s’oppose au retrait du volet « avocat » du projet de loi pour la croissance et l’activité : la mobilisation continue - 24/11/2014

Le Gouvernement persiste à vouloir imposer sa réforme qui bouleverserait les conditions d’exercice de la profession d’avocat. Face à cette situation totalement inacceptable, le Conseil National des Barreaux a décidé en Assemblée générale l’organisation d’une grande manifestation nationale à Paris le mercredi 10 décembre prochain, jour de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il appelle, pour ce rassemblement, à un front uni des professions juridiques réglementées ...

Examen par la commission spéciale de l’Assemblée nationale du projet de loi "croissance et activité" - Des avancées significatives pour les avocats - 16/01/2015

Près de 2000 amendements ont été examinés depuis cinq jours par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Macron ». Le travail du CNB engagé auprès des parlementaires et des cabinets ministériels a permis d’obtenir des résultats significatifs pour la profession ...

Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014 - Nouvelles obligations - 26/12/2013

L’ANAAFA vous informe des conséquences du changement de taux de TVA au 1er janvier 2014 avec un rappel des principes généraux applicables aux prestations de services et les incidences pour l’avocat sur sa facturation ...

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation autorise l’avocat à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée et alourdit les sanctions pénales encourues par les illégaux du droit - 24/03/2014

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation apporte, à la demande du Conseil National des Barreaux, des modifications importantes à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ce texte autorise ainsi l’avocat à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, et renforce les sanctions pénales du démarchage juridique prohibé ainsi que celles de l’exercice illégal du droit et de la profession d’avocat ...

Colloque "Justice du 21e siècle" des 10 et 11 janvier 2014 : compte-rendu des débats - 15/01/2014

Le Conseil National des Barreaux a participé au débat national sur la réforme de la justice du 21e siècle lancé par la garde des Sceaux lors du colloque des 10 et 11 janvier 2014 à la Maison de l’Unesco. La profession d’avocat était représentée en nombre dans les différentes tables rondes et ateliers au cours de ces deux journées. Retrouvez ici le compte rendu synthétique des débats ...

Le ministère de la justice organise un colloque sur la justice du 21e siècle, les 10 et 11 janvier 2014 (Paris, Maison de l’UNESCO) - 29/11/2013

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, organise un important colloque sur « La justice du 21ème siècle : le citoyen au cœur du service public de la justice » les 10 et 11 janvier 2014 à Paris, Maison de l’Unesco. Il est important que les avocats y participent en nombre. A cette fin, nous vous invitions à vous inscrire à ce colloque avant le jeudi 5 décembre prochain ...
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Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Sélection d'actualités législatives - octobre 2009 - 09/11/2009

A noter la publication au JO d'un décret relatif au vice-bâtonnier, plusieurs décrets modifiant le code de l'organisation judiciaire ainsi que deux décrets créant deux nouveaux fichiers ayant vocation à remplacer le fichier "EDVIGE" et enfin un décret créant l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ). Plusieurs projets intéressant la profession sont par ailleurs en discussion devant les assemblées ...
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INTERVIEW DU PRESIDENT PASCAL EYDOUX AU SALON DES ENTREPRENEURS

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Anne Portmann et Caroline Fleuriot
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