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VIE PROFESSIONNELLE

Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée - 06/06/2014

Dans le cadre de la journée nationale d’actions sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) a demandé audience au Ministère de la Justice, le 5 juin, alors que plus d’une centaine de Conseils de l’Ordre adoptaient la motion unique proposée par le CNB ...

Projet de réforme des professions réglementées : lettres aux bâtonniers de France et aux membres du Conseil National des Barreaux € - 08/08/2014

A la suite de l’annonce du projet de réforme des professions réglementées et de différentes propositions de mesures adressées dans ce cadre au Conseil National des Barreaux, le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, et son vice-président, Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, se sont adressés le 7 août aux bâtonniers de France et aux membres du Conseil National…Lire la suite (partie réservée avocats)

Projet de loi sur la croissance : le CNB dénonce la méthode brutale du gouvernement et rejette le projet de réforme présenté - 07/10/2014

A l'issue de son Assemblée générale extraordinaire du 3 octobre, le Conseil National des Barreaux a dénoncé la méthode brutale retenue par le gouvernement pour faire adopter en urgence une série de mesures importantes susceptibles de modifier considérablement la déontologie, l'exercice et l'organisation de la profession. Ni l'urgence, ni l'opportunité économique d'une telle réforme ne sont démontrées ...

Mission Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle : Rien ne pourra se faire sans la profession d’avocat - 22/07/2014

Le député Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois, chargé par le Premier ministre de lui présenter d'ici la fin du mois d'août des propositions pour réformer en profondeur et de manière pérenne le système de l'aide juridictionnelle a commencé sa mission. Le président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a ainsi été reçu le 15 juillet dernier accompagné de Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers. Une seconde réunion technique s’est tenue dès le 17 juillet en présence de Myriam Picot, présidente de la commission accès au droit du CNB, et Yves Tamet, vice-président ...

Loi Macron : nouvelle définition du périmètre d’activité des experts comptables - 17/04/2015

Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit Macron, une réécriture de l’article 20 bis visant à clarifier les domaines d’activités non comptables des experts-comptables a provoqué les inquiétudes de la profession d’avocat. Le Conseil national des barreaux a négocié avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables une nouvelle écriture du texte en question que le Sénat vient d’adopter sur proposition du Gouvernement ...

Placement sur écoutes téléphoniques des avocats - Le CNB en première ligne pour défendre les droits de la défense et les libertés individuelles | Éditorial du Président Jean-Marie Burguburu | 11 mars 2014 - 12/03/2014

Retrouvez ici un éditorial du président Jean-Marie Burguburu sur les interceptions téléphoniques et la protection pénale du secret professionnel de l’avocat pour veiller à la défense des libertés publiques et aux droits de la défense … Lire la suite

Désignation par le Président du Conseil National des Barreaux de Paule Aboudaram en qualité d'avocat devant siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature - 18/12/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, a procédé, en application des dispositions de l’article 5-1 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée, à la désignation de Paule Aboudaram, vice-présidente du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier du Barreau d’Aix-en-Provence, en qualité d’avocat devant siéger dans les formations du Conseil Supérieur de la Magistrature ...

Déclarations d'Arnaud Montebourg - Avocat : une profession d’avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence - 18/07/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a rencontré le 16 juillet, avec son vice-président Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, après ses récentes déclarations concernant les professions réglementées ...
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Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

INTERVIEW DU PRESIDENT PASCAL EYDOUX AU SALON DES ENTREPRENEURS

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