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VIE PROFESSIONNELLE

Colloque "Justice du 21e siècle" des 10 et 11 janvier 2014 : compte-rendu des débats - 15/01/2014

Le Conseil National des Barreaux a participé au débat national sur la réforme de la justice du 21e siècle lancé par la garde des Sceaux lors du colloque des 10 et 11 janvier 2014 à la Maison de l’Unesco. La profession d’avocat était représentée en nombre dans les différentes tables rondes et ateliers au cours de ces deux journées. Retrouvez ici le compte rendu synthétique des débats ...

Présentation du Livre blanc sur la justice du 21ème siècle : les propositions du Conseil National des Barreaux - 12/02/2014

Dans le cadre du débat national lancé par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui s’engage après le colloque de l’UNESCO des 10 et 11 janvier sur la justice du 21e siècle, le Conseil National des Barreaux a édité dans un format synthétique un livre blanc présentant les 44 premières propositions de la profession d’avocat adoptées lors de son assemblée générale du 15 novembre dernier. Il s’agit de propositions simples et concrètes pour favoriser la place et le rôle des avocats en faveur d’une justice simplifiée, négociée, dématérialisée et accessible à tous.

« A propos du communiqué du Conseil supérieur du notariat du 28 février 2014 » | Éditorial du Président Jean-Marie Burguburu | 7 mars 2014 - 10/03/2014

Retrouvez ici un éditorial du président Jean-Marie Burguburu faisant suite au communiqué du Conseil supérieur du notariat paru dans la presse nationale le 28 février dernier … Lire la suite

Communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 des représentants de la Profession avec les services de la Chancellerie - 03/10/2013

Retrouvez ici un communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 de Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national et de ses deux vice-Présidents de droit, Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers et Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris avec les services de la Chancellerie. Les représentants de la profession ont exprimé les graves inquiétudes suscitées au sein des barreaux par les derniers projets gouvernementaux et tout particulièrement par le projet de loi de finances 2014 … Lire la suite

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel vous convient le 12 octobre au 5e Salon du livre juridique - 04/09/2013

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel s’associent cette année pour la cinquième fois consécutive dans l’organisation du seul Salon du livre juridique en France. Ce Salon est l’occasion d’une part pour les étudiants de choisir début octobre les manuels qui guideront leurs révisions tout au long de l’année universitaire et pour les plus chanceux (tirage au sort à 17h) de profiter de douze « packs livres juridiques étudiants ». D’autre part pour tous ceux qui le souhaitent - professionnels du droit ou non – le Salon permet de s’informer et échanger librement avec les auteurs, mais également de profiter d’une visite du Conseil constitutionnel avec son président, Jean-Louis Debré ...

Observations du CNB adressées au Conseil constitutionnel concernant l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) - 10/03/2014

Le Conseil National des Barreaux, qui ne peut être partie à la saisine du Conseil constitutionnel, lui a cependant adressé, le 3 mars, comme il l’a déjà fait dans d’autres circonstances, ses observations sur l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (affaire 2014-691 DC) ...

Monsieur Arnaud Montebourg : de quel monopole des avocats parlez-vous ? | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 11 juillet 2014 - 11/07/2014

Le Conseil National des Barreaux (CNB) s’étonne que la profession d’avocat soit citée par Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement économique et du numérique parmi celles « protégées par un monopole ». Au moment même où les avocats essayent de trouver une solution à la situation inadmissible dans laquelle les place leur activité au titre de l’aide juridictionnelle, le ministre de l’économie, avocat d’origine lui-même, reproche un avantage concurrentiel imaginaire à la profession d'avocat largement ouverte à la concurrence ...

Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, scandalisé par l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris | Communiqué du président du Conseil National des Barreaux | 2 juillet 2014 - 03/07/2014

Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux, condamne l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris. Ce détournement de procédure viole à la fois la confidentialité indispensable d’une conversation entre avocats et celle des relations entre un avocat et le bâtonnier de son Ordre. Jean-Marie Burguburu demande au législateur de confirmer le caractère inviolable des conversations entre un avocat et son bâtonnier, dans le projet de règlementation nouvelle du secret professionnel promise par le Président de la République le 20 mars dernier ...
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Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - octobre 2009 - 09/11/2009

A noter la publication au JO d'un décret relatif au vice-bâtonnier, plusieurs décrets modifiant le code de l'organisation judiciaire ainsi que deux décrets créant deux nouveaux fichiers ayant vocation à remplacer le fichier "EDVIGE" et enfin un décret créant l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ). Plusieurs projets intéressant la profession sont par ailleurs en discussion devant les assemblées ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
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CONVENTION NATIONALE 2014




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