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VIE PROFESSIONNELLE

La profession d’avocat a proposé au Président de la République une réforme des interceptions des conversations téléphoniques des avocats | Communiqué du Président Jean-Marie Burguburu | 20 mars 2014 - 20/03/2014

Retrouvez ici un communiqué du Président Jean-Marie Burguburu faisant suite à la réception de la représentation nationale de la Profession par le Président de la République ce jeudi 20 mars 2014. Cet entretien visait à lui exposer les préoccupations de la profession résultant de l’interception des conversations téléphoniques entre un avocat et son client ...

Hommage à Jean-Jacques Caussain, ancien membre du CNB - 18/11/2015

C’est avec une immense tristesse que le Conseil national des barreaux a appris la disparition de notre confrère Jean-Jacques Caussain, avocat au barreau de Paris, ancien membre du CNB pour les mandatures 2003-2005 et 2006-2008. Jean-Jacques Caussain excellait dans le domaine du droit des structures d’exercice de la profession dont il n’a cessé de promouvoir les réformes ...

Liberté, Unité, Compétitivité | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 23 décembre 2015 - 23/12/2015

"Liberté, Unité, Compétitivité - L’année qui s’achève nous a éprouvés mais nous a démontré aussi que seule notre unité fait notre force pour dessiner un avenir commun ...". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

Création d'un droit européen des contrats : un questionnaire mis à disposition des avocats français jusqu'au 15 novembre 2010 - 12/10/2010

La Commission européenne a publié le 1er juillet 2010 un Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats et lancé une consultation auprès des acteurs européens. La Délégation des barreaux de France a élaboré un questionnaire invitant les avocats à participer à la réponse du barreau français en vue de la prise en compte de la position de la profession en la matière ...

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : décision du Conseil constitutionnel - 06/08/2015

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : le Conseil constitutionnel valide les dispositions relatives à la profession d’avocat mais déclare non conformes à la Constitution d’autres dispositions sur lesquelles le Conseil national des barreaux avait attiré son attention ...

Observations du CNB adressées au Conseil constitutionnel concernant l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) - 10/03/2014

Le Conseil National des Barreaux, qui ne peut être partie à la saisine du Conseil constitutionnel, lui a cependant adressé, le 3 mars, comme il l’a déjà fait dans d’autres circonstances, ses observations sur l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (affaire 2014-691 DC) ...

Placement sur écoutes téléphoniques des avocats - Le CNB en première ligne pour défendre les droits de la défense et les libertés individuelles | Éditorial du Président Jean-Marie Burguburu | 11 mars 2014 - 12/03/2014

Retrouvez ici un éditorial du président Jean-Marie Burguburu sur les interceptions téléphoniques et la protection pénale du secret professionnel de l’avocat pour veiller à la défense des libertés publiques et aux droits de la défense … Lire la suite

Le ministère de la justice organise un colloque sur la justice du 21e siècle, les 10 et 11 janvier 2014 (Paris, Maison de l’UNESCO) - 29/11/2013

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, organise un important colloque sur « La justice du 21ème siècle : le citoyen au cœur du service public de la justice » les 10 et 11 janvier 2014 à Paris, Maison de l’Unesco. Il est important que les avocats y participent en nombre. A cette fin, nous vous invitions à vous inscrire à ce colloque avant le jeudi 5 décembre prochain ...
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Publication du décret relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts  - 11/05/2017

Le présent décret a pour objet d’encadrer le répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, prévus par loi...

Publication du décret portant modernisation et simplification de la procédure civile : consécration de l’acte d’avocats de procédure pour la mise en état du litige et introduction de la communication électronique obligatoire devant les TGI - 11/05/2017

Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Ce décret comporte diverses...

Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

Publication des décrets d’application de l’ordonnance du 31 mars 2016 relative à la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) - 11/05/2017

La société pluri-professionnelle d’exercice (SPE), qui a pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de...

Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Réforme de la procédure d’appel : un nouveau bouleversement de la procédure d’appel en matière civile - 11/05/2017

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, publié au Journal Officiel du 10 mai 2016, apporte d’importantes modifications à la procédure...

Le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017 - 11/05/2017

Publié au Journal officiel le 7 mai 2017, ce décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : : - Modification de l’article 90 du décret du 19 décembre 1991 de...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...
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