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VIE PROFESSIONNELLE

Le CNB adresse au nom des 60.000 avocats de France une lettre ouverte à M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - 27/10/2014

Face aux attaques répétées des pouvoirs publics à l'encontre de notre profession, le Conseil National des Barreaux accentue sa mobilisation. La révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité, et la publication du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur « le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle », appellent une réaction offensive de la profession ...

"Juridictions du 21e siècle et office du juge" : 44 premières propositions du Conseil national des barreaux - 25/11/2013

Le Conseil national des barreaux a présenté un rapport d’information lors de son assemblée générale du 15 novembre 2013 du groupe « Juridictions du XXIème siècle et office du juge » constitué dans le cadre des travaux des commissions Marshall et Delmas-Goyon mises en place par le ministère de la justice. A cette occasion, 44 premières propositions ont été adoptées regroupées autour de quatre thématiques : l’accès facilité aux droits effectifs ; la résolution des conflits par la volonté des parties ; la simplification du recours au juge qui demeure garant des droits des parties ; et l’aide juridictionnelle. Le Conseil national des barreaux portera ces propositions auprès des pouvoirs publics, notamment lors du colloque organisé par le ministère de la justice sur « La justice du 21ème siècle » les 10 et 11 janvier 2014 à Paris, Maison de l’Unesco ...

Assassinat d’une avocate dans son cabinet | Éditorial du Président Christian Charrière-Bournazel, 3 décembre 2012 - 03/12/2012

A la suite de l’assassinat d'une avocate marseillaise qui s’est produit le 30 novembre 2012 en plein jour dans son cabinet au moment où elle y exerçait sa profession, retrouvez ici un communiqué du Président Charrière-Bournazel assurant le barreau de Marseille et la famille de Maître Talbot, de la solidarité des avocats de France et les appelant à observer demain mardi 4 décembre, une minute de silence en début de toute audience ...

Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 25 septembre 2014 - 25/09/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a été reçu ce 24 septembre avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, pour examiner les mesures relatives à la profession d’avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance ...

Observations du CNB adressées au Conseil constitutionnel concernant l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) - 10/03/2014

Le Conseil National des Barreaux, qui ne peut être partie à la saisine du Conseil constitutionnel, lui a cependant adressé, le 3 mars, comme il l’a déjà fait dans d’autres circonstances, ses observations sur l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (affaire 2014-691 DC) ...

Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée - 06/06/2014

Dans le cadre de la journée nationale d’actions sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) a demandé audience au Ministère de la Justice, le 5 juin, alors que plus d’une centaine de Conseils de l’Ordre adoptaient la motion unique proposée par le CNB ...

Placement sur écoutes téléphoniques de Me Thierry Herzog - Communiqué du Président du Conseil National des Barreaux - 10/03/2014

Les règles relatives à la protection pénale du secret professionnel de l’avocat, dont le caractère est général, absolu et sans limite dans le temps, ont visiblement été contournées dans le cadre du placement sur écoutes téléphoniques pendant plusieurs mois de Maître Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République ...

# Justice morte : 50.000 professionnels du droit unis contre le projet de loi Macron - 09/12/2014

Les avocats venus très nombreux de 156 barreaux de France et d’Outre-Mer ont défilé ce 10 décembre, avec les autres professions juridiques réglementées, pour dénoncer le projet de loi Macron présenté le jour même en conseil des ministres. Le Président Jean-Marie Burguburu, qui s’est exprimé avant le départ du cortège sur la place de la République, a rappelé que « le droit n’était pas une marchandise » et que les avocats devaient conserver leur indépendance ...
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Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - octobre 2009 - 09/11/2009

A noter la publication au JO d'un décret relatif au vice-bâtonnier, plusieurs décrets modifiant le code de l'organisation judiciaire ainsi que deux décrets créant deux nouveaux fichiers ayant vocation à remplacer le fichier "EDVIGE" et enfin un décret créant l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ). Plusieurs projets intéressant la profession sont par ailleurs en discussion devant les assemblées ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

La conviction des avocats face à la loi Macron !
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