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VIE PROFESSIONNELLE

Hommage à Jean-Jacques Caussain, ancien membre du CNB - 18/11/2015

C’est avec une immense tristesse que le Conseil national des barreaux a appris la disparition de notre confrère Jean-Jacques Caussain, avocat au barreau de Paris, ancien membre du CNB pour les mandatures 2003-2005 et 2006-2008. Jean-Jacques Caussain excellait dans le domaine du droit des structures d’exercice de la profession dont il n’a cessé de promouvoir les réformes ...

Solidarité des avocats avec les proches des victimes des attentats du 13 novembre - 16/11/2015

Le Conseil national des barreaux et son président, Pascal Eydoux, expriment leur vive émotion auprès des proches des victimes suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier. La profession est également touchée avec l’assassinat d’un jeune confrère du barreau de Paris âgé de 26 ans, Valentin Ribet, qui avait prêté serment l’année dernière et dont la carrière s’annonçait prometteuse ...

Création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice : une nouvelle opportunité pour les avocats à l’horizon du 1er juillet 2017 - 04/04/2016

L’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le...

Manifestation du 7 juillet : les avocats enfin entendus | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 10 juillet 2014 - 10/07/2014

Retrouvez ici un communiqué du Conseil National des Barreaux faisant suite à la manifestation nationale des avocats du 7 juillet, ainsi qu'à la publication du rapport d’information par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard, intitulé « Aide juridictionnelle : le temps de la décision », reprenant l’essentiel des propositions formulées depuis longtemps par le Conseil National des Barreaux en matière de nouveaux financements complémentaires pour l’aide juridictionnelle et de gestion des fonds alloués ...

Aide Juridictionnelle - Journée de grève nationale totale jeudi 26 juin 2014 - 16/06/2014

Malgré la forte mobilisation des avocats et des Ordres lors de la journée nationale d'actions du 5 juin 2014 lancée par le CNB, le Ministère de la Justice n'a retenu aucune des propositions de la profession et poursuit au contraire sa réflexion tendant à instaurer une taxe scandaleuse sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. À l'issue d'un débat nourri, l'Assemblée générale a adopté une motion appelant les avocats et les Ordres à une journée de grève nationale totale le jeudi 26 juin 2014. Les barreaux sont invités à poursuivre leur mobilisation jusqu'à cette date. L'ensemble des représentants de la profession se réunira le vendredi 27 juin à Paris. Une action médiatique est prévue ce jour avec la Conférence des bâtonniers incluant les présidents des conférences régionales, et également les bâtonniers en exercice, les représentants des syndicats, et naturellement les élus du Conseil national des barreaux ...

Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée - 06/06/2014

Dans le cadre de la journée nationale d’actions sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) a demandé audience au Ministère de la Justice, le 5 juin, alors que plus d’une centaine de Conseils de l’Ordre adoptaient la motion unique proposée par le CNB ...

Centre national de médiation des avocats - 15/03/2016

Le groupe de travail « médiation » a présenté un rapport d’étape sur le centre national de médiation des avocats (CNMA), adopté par l’assemblée générale des 11 et 12 décembre 2015, et rappelé les...

Décrets SVA-SVR – Quelle application à la profession d’avocat de la loi du 12 avril 2010 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ? - 12/11/2015

Ce 12 novembre, entre en vigueur le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation » ...
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Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
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