Retour à l'accueil du site  
 
VIE PROFESSIONNELLE

Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 25 septembre 2014 - 25/09/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a été reçu ce 24 septembre avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, pour examiner les mesures relatives à la profession d’avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance ...

# Justice morte : 50.000 professionnels du droit unis contre le projet de loi Macron - 11/12/2014

Les avocats venus très nombreux de 156 barreaux de France et d’Outre-Mer ont défilé ce 10 décembre, avec les autres professions juridiques réglementées, pour dénoncer le projet de loi Macron présenté le jour même en conseil des ministres. Le Président Jean-Marie Burguburu, qui s’est exprimé avant le départ du cortège sur la place de la République, a rappelé que « le droit n’était pas une marchandise » et que les avocats devaient conserver leur indépendance ...

Aide Juridictionnelle - Journée de grève nationale totale jeudi 26 juin 2014 - 16/06/2014

Malgré la forte mobilisation des avocats et des Ordres lors de la journée nationale d'actions du 5 juin 2014 lancée par le CNB, le Ministère de la Justice n'a retenu aucune des propositions de la profession et poursuit au contraire sa réflexion tendant à instaurer une taxe scandaleuse sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. À l'issue d'un débat nourri, l'Assemblée générale a adopté une motion appelant les avocats et les Ordres à une journée de grève nationale totale le jeudi 26 juin 2014. Les barreaux sont invités à poursuivre leur mobilisation jusqu'à cette date. L'ensemble des représentants de la profession se réunira le vendredi 27 juin à Paris. Une action médiatique est prévue ce jour avec la Conférence des bâtonniers incluant les présidents des conférences régionales, et également les bâtonniers en exercice, les représentants des syndicats, et naturellement les élus du Conseil national des barreaux ...

Interprofessionnalité d’exercice - 15/03/2016

Le CNB a été saisi le 3 mars dernier par la Chancellerie du projet d’ordonnance relative aux sociétés interprofessionnelles d’exercice prise en application de l’article 65 de la loi pour la...

Manifestation nationale du lundi 7 juillet 2014 - près de 6.000 avocats dans la rue pour la défense d'une justice pour tous - 07/07/2014

A l’appel du Conseil National des Barreaux, la profession d’avocat a manifesté par un rassemblement en robe sur la voie publique. Le cortège est parti de la place de la Trinité à 14 h, à proximité du siège du CNB (rue de Londres), pour se rendre aux approches de l’Hôtel Matignon.

Projet de loi Sapin 2 : Rejet des amendements Juristes d’entreprise inscrits au barreau et legal privilege - 06/07/2016

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2, le Sénat a rejeté un amendement tendant à...

Le CNB adresse au nom des 60.000 avocats de France une lettre ouverte à M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - 27/10/2014

Face aux attaques répétées des pouvoirs publics à l'encontre de notre profession, le Conseil National des Barreaux accentue sa mobilisation. La révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité, et la publication du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur « le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle », appellent une réaction offensive de la profession ...

Création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice : une nouvelle opportunité pour les avocats à l’horizon du 1er juillet 2017 - 04/04/2016

L’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le...
1 2 3 4 5 » ... 14

Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...

30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - 01/07/2010

Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...

Sélection d'actualités législatives - avril / mai 2010 - 31/05/2010

A noter plus particulièrement l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'art. 1er est consacré à l'acte contresigné par avocat, le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 mai 2010 relatif à l'introduction du contreseing d'avocat ...

Sélection d'actualités législatives - mars 2010 - 29/03/2010

A noter plus particulièrement l'adoption en conseil des ministres de deux projets de loi intéressant directement la profession : le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont l'article 1er est entièrement consacré à l'acte contresigné par avocat et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ...

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres - 18/03/2010

Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres ce 17 mars 2010 met en œuvre un certain nombre des recommandations et propositions du rapport Darrois en vue de "moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit" ...

Sélection d'actualités législatives - août / septembre 2009 - 02/10/2009

A noter la publication au JO de décrets relatifs au blanchiment, aux SPFPL ou modifiant le siège et le ressort des TI et juridictions de proximité, d'un arrêté modifiant l'arr. de 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret de 1991 et enfin plusieurs projets et propositions intéressant la profession en discussion devant les assemblées ...
1 2 3 4 5


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 24 [1] => 0 )