Retour à l'accueil du site  
 
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Vers un renforcement des liens unissant le Conseil national des barreaux et l’Association des barreaux du Maroc


Le début de l’année 2013 a été mis à profit par la Commission des affaires européennes et internationales pour se tourner plus particulièrement vers le Maroc afin de renforcer les liens existants entre les deux pays. C’est ainsi que le Conseil national des barreaux, l’IXAD (Ecole des avocats du nord-ouest) et le Barreau de Marrakech ont organisé un colloque sur le thème de «La rupture du lien conjugal franco-marocain», le jeudi 25 avril 2013. Le Président Bertrand Debosque s’est également rendu au 28ème congrès annuel de l’Association des barreaux du Maroc qui s’est tenue du 6 au 8 juin 2013 à Saidia près d’Oujda. Ces relations privilégiées entretenues depuis plusieurs années entre les deux institutions devraient très prochainement s’inscrire dans un cadre institutionnel grâce à la signature d’une Convention de partenariat entre le Conseil national des barreaux et l’Association des barreaux du Maroc.


Retour sur le succès du colloque portant sur « la rupture du lien conjugal franco-marocain » (Marrakech, 25 avril 2013)

Vers un renforcement des liens unissant le Conseil national des barreaux et l’Association des barreaux du Maroc
Ce colloque, ouvert par le Bâtonnier Hassan Ouahbi, Président de l’Association des barreaux du Maroc, le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, le Bâtonnier Bernard Meurice, Président de l’IXAD, le Bâtonnier Bertrand Debosque, Président de la CAEI, et le Bâtonnier de Marrakech, Omar Abouzzohour, a réuni plus de 250 participants dont plus de 80 avocats français.

Les difficultés juridiques posées par les divorces franco-marocains

Les divorces internationaux entraînent des situations parfois très complexes, et les divorces franco-marocains n’échappent pas à la règle. Aux tensions résultant d’une telle rupture, le droit ajoute des questions auxquelles il est délicat d’apporter une réponse :

• Quelle est la juridiction compétente pour prononcer le divorce ?
• Quelle est la loi applicable au divorce ?
• Quelle est la loi applicable aux effets du divorce (effets patrimoniaux, sort des enfants…) ?
• Quels sont les effets à l’étranger des décisions rendues à l’issue de tels litiges ?

Pour répondre à ces questions, accompagner et conseiller au mieux son client, l’avocat devra manier avec technicité tant les règles de droit national et la jurisprudence de nos juridictions que les règles de droit international au premier rang desquelles figure la Convention bilatérale du 10 août 1981 relative au « statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire», conclue entre la République française et le Royaume du Maroc. C’est l’une des seules conventions conclues par la France contenant une règle de conflit de lois en matière de divorce. L’avocat devra également se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est récemment prononcée sur la situation des enfants accueillis en Kafala, dans un arrêt Harroudj c/ France (requête no 43631/09).

En France, le risque est d’éluder l’élément d’extranéité en se retranchant derrière le droit français soit par méconnaissance de la Convention, soit parce que l’avocat considérerait que le droit marocain est contraire à l’ordre public international français, et ce, malgré la réforme de février 2004 du code de la famille Mudawana qui améliore le statut de la femme au Maroc.

Ce colloque d’envergure a ainsi permis de lever toutes ces interrogations et bien plus encore, grâce à l’expertise des différents intervenants.

Rencontre des représentants des barreaux jumelés avec des barreaux marocains

Le colloque de Marrakech a été également l’occasion de réunir les représentants des barreaux français jumelés avec des barreaux marocains qui sont venus nombreux.

Ils ont ainsi pu bénéficier de l’impulsion du Conseil national à la coopération franco-marocaine pour coordonner leurs actions sur le terrain et renforcer leurs liens.

Chiffres clés

• Selon le Ministère des marocains résidant à l'étranger, 1 146 652 marocains résideraient en France.
• Les chiffres produits par les consulats généraux français situent entre 60.000 à 70.000 le nombre de français vivant de façon permanente sur le territoire marocain.

Le CNB était présent au 28ème congrès annuel de l’Association des barreaux du Maroc (6 - 8 juin 2013, Oujda/Saidia)

Durant trois jours de débats et de festivités, 1000 congressistes et responsables des 17 barreaux du royaume du Maroc se sont réunis à Oujda/Saida pour le congrès annuel de l’Association des barreaux du Maroc. La réussite de cet évènement triennal, présidé de main de maître par le Bâtonnier Hassan Ouabi, a été saluée par tous.

Le Conseil national des barreaux était représenté par le Bâtonnier Bertrand Debosque, Président de la CAEI.

Signature prochaine d’une Convention de partenariat entre le Conseil national des barreaux et l’Association des barreaux du Maroc

Vers un renforcement des liens unissant le Conseil national des barreaux et l’Association des barreaux du Maroc
Ces différentes rencontres furent l’occasion pour le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, et le Bâtonnier Hassan Ouahbi, Président de l’Association des barreaux du Maroc, d’aborder les difficultés rencontrées par les avocats français désireux de s’installer au Maroc et d'envisager les solutions pouvant être mises en œuvre. Ils ont finalisé le projet de Convention de coopération entre les deux institutions, dont l’objectif est de définir le cadre d’échanges mutuels et de renforcer les liens existants. Il comporte notamment des avancées en matière d’accès à la profession.

Cette Convention, qui offrira un cadre institutionnel aux relations privilégiées entretenues depuis plusieurs années entre les deux institutions, devrait être signée avant la fin de l’année 2013.


Jeudi 13 Juin 2013

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 14 [1] => 0 )