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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Vers une meilleure diffusion des travaux du Conseil National auprès des avocats


Afin de mieux associer l'ensemble des avocats à ses travaux, le Conseil National a décidé de la diffusion des rapports examinés et des procès-verbaux des Assemblées générales à l’ensemble des avocats des barreaux de France et d’Outre-mer dans un espace réservé de son site internet.


C'est en ce sens que Frédéric SICARD, Secrétaire du Conseil National, a présenté un rapport sur la publicité des procès-verbaux de l’Assemblée générale et les modalités de diffusion des rapports présentés.

Des assemblées générales ouvertes à la profession


Il a été rappelé que les séances de l’Assemblée générale du Conseil National sont ouvertes aux avocats.

Vers une meilleure diffusion des travaux du Conseil National auprès des avocats

  • Le procès-verbal qui en est tenu expose succinctement les grandes catégories d’idées exprimées sur chaque point de l’ordre du jour, rapporte le texte des décisions prises et, le cas échéant, le résultat des votes.

  • Les procès-verbaux sont actuellement en ligne sur la partie privée du site internet du Conseil National accessible aux seuls membres élus de l’institution.

Des travaux diffusés plus largement auprès des avocats


Le Conseil National ayant pour mission de représenter la profession, a estimé que ses travaux devaient être accessibles à l’ensemble des avocats des barreaux de France et d’Outre-mer.

  • Un espace réservé aux avocats sera donc très prochainement ouvert afin de mettre à disposition de tous les membres de la profession, les procès-verbaux et rapports présentés en assemblée générale.

  • Cette ouverture nécessite cependant des adaptations techniques permettant une gestion sécurisée des accès à cet espace, notamment par une authentification au moment de la connexion.

Par ailleurs, une nouvelle fonctionnalité de diffusion audio des présentations des rapports en Assemblée générale en téléchargement sur le site sera également prochainement accessible aux avocats.


Une nécessaire information du public


Parallèlement, et en lien avec la mission du Conseil National de représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, de sa promotion et de celle de l’image de l’avocat, une communication et une diffusion adaptées de ses travaux pourront en être faites auprès du public.


Lien vers les articles du Réglement Intérieur organisant le fonctionnement du Conseil National des Barreaux sur ces questions

• Article 10.6. Délibérations des organes du Conseil national. Invités - Consulter
• Article 10.7. Délibérations des organes du Conseil national. Procès-verbaux - Consulter
• Article 9.5. Rapports des commissions - Consulter


Mardi 17 Février 2009

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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