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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Vote du rapprochement des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle

Assemblée générale des 14 et 15 Mars 2008


Philippe TUFFREAU, vice-président, avait présenté à l’Assemblée générale des 8 et 9 février dernier, dans le cadre du mandat qui lui avait été donné par le Conseil National, notamment dans sa délibération du 15 novembre 2003, un rapport sur les modalités techniques du rapprochement des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle par la voie d’une unification.


Au cours du débat en Assemblée générale, un certain nombre de questions ont été posées qui appelaient des explications complémentaires.

Afin de permettre aux membres du Conseil National de se déterminer en toute connaissance de cause sur un projet de réforme dont on mesure l'importance pour la profession, notamment au plan stratégique, il avait été décidé de renvoyer le vote à l'Assemblée générale des 14 et 15 mars.

Dans l’intervalle, les différentes composantes de la profession ont fait connaître leur position sur cette réforme (Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris, Conférence des Cent, ABF, ACE, CNA, FNUJA, SAF, UJA de Paris, AAPI).

Philippe TUFFREAU a répondu aux différentes contributions reçues, notamment sur les cinq points suivants :

  • Le titre professionnel ;

  • Le schéma de formation des futurs avocats spécialistes en propriété intellectuelle ;

  • Le capital des structures d’exercice des anciens conseils en propriété industrielle ;

  • La représentation et la visibilité des avocats « conseils en propriété intellectuelle » ;

  • La CARPA.

A l’issue du débat, l’Assemblée générale du Conseil National a adopté par un vote à une large majorité (48 voix pour, 24 contre et 1 nul) la résolution suivante :

«Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale le Vendredi 14 mars 2008,

Adopte les principes et les lignes directrices des rapports déposés par Philippe TUFFREAU tendant à l’unification des professions d’Avocat et de Conseil en propriété industrielle.

Donne mandat au bureau de poursuivre les discussions avec la CNCPI au cours desquelles il sera tenu compte des observations formulées par l’Assemblée.

Le bureau rendra compte de l’évolution de ces discussions à l’Assemblée».


Résolution de l'AG de la CNCPI du 29 janvier 2008

Pour en savoir plus, nous vous conseillons la consultation des documents disponibles ci-dessous..


2008_02_08_CPI.pdf Rapport de Philippe TUFFREAU des 8 et 9 février 2008  (203.03 Ko)
2008_03_14_CPI.pdf Rapport de Philippe TUFFREAU des 14 et 15 mars 2008  (127.63 Ko)
Communique_Presse_17_03_2008.pdf Communiqué de Presse du Conseil National des Barreaux  (42.21 Ko)



Samedi 22 Mars 2008

     


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