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AGENDA
Colloque annuel de l’ AFMJF
Infos pratiques
du Vendredi 12 Mai 2017 au Samedi 13 Mai 2017, 10:00 - 11:00
Cour d’appel de Paris, Palais de Justice, 10 Boulevard du Palais
75001 Paris
Programme.doc (45.5 Ko)
Description
L’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille a construit son congrès annuel en lien avec l’Ecole Nationale de la Magistrature autour de deux thématiques, inspirées de l’actualité : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, avec un focus sur la délicate question des liens d’attachement (journée du vendredi 12 mai), et un retour sur les phénomènes de radicalisation, dans la continuité de nos précédents colloques (matinée du samedi 13 mai).

La problématique de la préservation des liens d’attachement de l’enfant placé relève d’un débat ancien, mais remis sur le devant de la scène par la loi du 14 mars 2016 qui, en recentrant la protection de l’enfance autour des besoins de l’enfant et non plus des droits des parents voire des contraintes des institutions, réinterroge à la fois les fondements théoriques d’une pratique du travail social tournée depuis quarante ans autour de la restauration du lien parent-enfant (I), mais également les fondements même de l’assistance éducative et la place du juge des enfants (II).

(I)- Le ministre de la santé avait confié en 1993 au Professeur Didier Houzel une grande recherche sur les enjeux de la « parentalité », qui avait contribué avec succès à populariser ce néologisme. Lorsque le rapport a été rendu en 1998, on pouvait percevoir une quasi fracture interministérielle entre les tenants du soutien à la parentalité et les pourfendeurs des parents défaillants.

L’une des préconisations du rapport était de créer des institutions pour traiter les dysfonctionnements sévères de la parentalité : « lorsque des décisions sont à prendre dans l’urgence, il est essentiel de préserver un cadre d’élaboration qui donne le temps d’observer et d’évaluer avant que des décisions à long terme ne soient envisagées et surtout avant que des ruptures ne soient consommées (retrait de l’enfant aux parents par exemple). Il est nécessaire de ne pas être acculé au tout ou rien consistant soit à ne rien faire et à laisser l’enfant courir des risques graves soit à le retirer à ses parents avant même d’avoir pu sérieusement évaluer sa situation. Ce tout ou rien comporte des risques pathogènes d’un côté comme de l’autre »

Dans sa préface de la recherche sur les enjeux de la parentalité, Pierre Gauthier, directeur de l’action sociale, rappelait la détermination des ministres successifs et de leurs services à suivre la voie ouverte en France par les travaux de Geneviève Appell et Myriam David pour éradiquer les facteurs de carence en pouponnière, ainsi que par ceux de Jeannine Lévy et Danielle Rappoport pour améliorer les conditions de vie des nourrissons en pouponnière. C’est ainsi qu’au terme des journées « pouponnières et parentalité » qu’elle animait, Geneviève Appel appelait de ses vœux la mise en place d’une action ambitieuse, de travaux semblables à ceux qui, avec John Bowlby en 1951, avaient permis de mieux comprendre de quoi souffraient, et parfois mouraient les jeunes enfants séparés de leurs parents. L’on commençait à mieux percevoir le rôle des interactions mère-enfant dans la constitution du sentiment de soi, ainsi que les conditions dans lesquelles l’enfant pouvait se nourrir d’une éventuelle relation de « suppléance ». Il fallait désormais engager la même énergie du côté de leur empêchement, et rechercher comment limiter les effets nocifs de cette séparation.

Dans son livre «l’échec de la protection de l’enfance » le pédopsychiatre Maurice Berger dénonçait vigoureusement l’absence de prise en compte de la théorie d’attachement chez les professionnels de la petite enfance. Il résumait la théorie de l’attachement comme suit « Pour se développer normalement, un enfant a, dès les sept premiers mois, un besoin vital au niveau psychique d’établir un lien sélectif avec une figure d’attachement stable, fiable, prévisible, qui lui permet de se sentir en sécurité. Une telle relation se manifeste par la prise de distance sans inquiétude, par la notion de comportement de refus (retour vers la figure d’attachement quand le sujet perçoit une menace), et par des réactions marquées vis-à-vis de la séparation involontaire. Lorsque l’enfant a intériorisé dès six mois une image maternelle sécurisant, il développe un sentiment de confiance en lui qui lui permet de s’éloigner pour explorer le monde. On sait que les parents ont constitué bien avant la grossesse les modalités d’attachement qu’ils proposent en fonction d’images le plus souvent inconscientes qu’ils ont de leurs propres parents. Mais les nourrissons nouent des relations d’attachement même avec les parents les plus négligents et les plus maltraitants, fut –ce au prix de mécanismes de défense fixés parfois en quelques mois. La question n’est donc pas : « est-ce qu’il y a une relation d’attachement entre cet enfant et ses parents ? » Mais « quelle est la qualité de la relation d’attachement entre eux ? ».

Maurice Berger insiste beaucoup sur l’aspect diagnostic : « un enfant qui n’a pas développé avant deux ans une capacité d’attachement impliquant un minimum de sécurité conservera de graves séquelles affectives, sociales et cognitives. L’enfant devient alors lui-même un obstacle à l’élaboration d’un projet de vie dans un environnement plus favorable comme un placement familial. Il apparaît donc important de travailler à l’établissement d’un lien d’attachement sécure entre le jeune enfant et ses parents, mais aussi de pouvoir reconnaître rapidement les situations où ce travail s’avérera impossible, sinon les conséquences sur le développement de l’enfant en particulier sur sa socialisation seront rapidement « irréversibles ». Maurice Berger insiste sur la complémentarité de la théorie de l’attachement avec la théorie psychanalytique. Cette idée ne semble à toutefois faire l’unanimité dans le monde psychanalytique.On ne peut pas dire en effet que la théorie de l’attachement a pénétré par la suite les milieux psychanalytiques et influencé les modes de prise en charge des enfants dans le champ social ou judiciaire.

Dans son article « les vicissitudes de l’agression dans le processus de séparation – individuation dans l’attachement », Henri Parens, psychanalyste et professeur de psychiatrie à Philadelphie considère avant tout la théorie de l’attachement comme une théorie des systèmes, davantage qu’une théorie du développement.

La définition d’Antoine Guedeney professeur en psychiatrie (dans son livre »l’attachement « aux éditions Masson), est intéressante et différente dans la mesure où elle introduit une dimension systémique dans la théorie de l’attachement et vient éclairer la lente pénétration de la théorie psychanalytique. Citons-le : « au total la théorie de l’attachement apparaît bien comme le concept clé de la deuxième moitié du XXe siècle, en psychopathologie et en psychologie. Il est né dans la violence des séparations et des carences précoces au croisement des rapports de la psychanalyse, de l’écologie, des sciences cognitives, de l’informatique et de la cybernétique avec ceux de l’observation, de la reconstruction et de la mise en récit. »

Au-delà de ces approches très théoriques, Maurice Berger privilégie à juste titre la question de l’évaluation qui seule permet une certaine objectivation de l’interrelation. Il propose d’ailleurs une grille d’évaluation à destination des professionnels de la petite enfance.

Cette approche peut toutefois s’avérer périlleuse si elle est utilisée de façon prédictive au soutien de la justification de placements pérennes, alors qu’une évaluation se place par définition à un temps T.

Par ailleurs les systémiciens connaissent bien la tentation du modèle causal linéaire induit par l’idée d’évaluation ; les interrelations enfants-parents sont mauvaises : plaçons l’enfant dans une bonne famille. Si la théorie de l’attachement explore surtout les interrelations et la qualité des affects, la théorie psychanalytique s’attache plus aux processus psychique, le psychanalyste ne s’intéressant pas tant à l’objet réel qu’à l’objet interne.

(II)- La question de la séparation des enfants de leurs parents est particulièrement complexe pour le juge des enfants qui se voit enjoint par la loi de protéger l’enfant de ses parents tout en veillant au maintien et à la restauration du lien présumé fondateur et structurant qui les unit ; de même, lorsque se pose la question de la fin du placement, le lien d’attachement entre l’enfant et sa famille d’accueil vient à son tour s’intercaler dans le débat judiciaire.

Quelle peut être la légitimité du juge, soumis à des injonctions contradictoires, dans ce débat de spécialistes ?

Ce débat est d’autant plus d’actualité que certains candidats à la présidentielle préconisent le retrait de l’assistance éducative du champ de compétence du juge des enfants, avec son corollaire, une grande chambre « idéale » de la famille rassemblant les compétences des juges aux affaires familiales et juges des enfants. Consultée il y a une dizaine d’années sur cette perspective, l’AFMJF s’y était montrée opposée, craignant, comme c’est le cas dans de nombreux pays étrangers, de voir le juge des enfants devenir un « juge arbitre », sans réel pouvoir de suivi de ses décisions et de contrôle sur l’administration.
Cette « menace » a l’avantage de nous obliger à un état des lieux et à se poser clairement, à l’occasion du présent débat autour de la séparation et des liens d’attachement, la question de la « valeur ajoutée » de ce juge des enfants en assistance éducative face à un Conseil départemental de plus en plus omnipotent.
Par ailleurs nous ferons une incursion du côté de nos amis transalpins pour comprendre les enjeux pour les juges des mineurs italiens qui ont la double compétence comme en France mais aussi la possibilité dans le cadre de la protection de prononcer des déclarations d’abandon et d’ouvrir la possibilité de l’adoption. Nous nous intéresserons également au système anglais et à ses pratiques pour le moins radicales en matière de placement des enfants et de rupture des liens.

En ce qui concerne le deuxième axe il nous est apparu important de poursuivre la réflexion engagée lors de nos deux précédents colloques annuels, et lors du séminaire européen de l’association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille en novembre 2016. Le thème du prochain congrès de l’association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille qui se tiendra en mai 2018 à Paris à l’Unesco traitera justement de la justice des mineurs à l’épreuve du phénomène de migration et de radicalisation.
De son côté, l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille participe régulièrement et activement au groupe de travail conduit par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation.

Les juges des enfants et les services éducatifs sont confrontés régulièrement à ces questions de radicalisation religieuse qui prennent un aspect protéiforme : provocations adolescentes à la suite des attentats terroristes ; marginalisation inquiétante de certains d’entre eux sur fond de pratiques religieuses  ; commission par des mineurs d’actes pénalement répréhensibles (incitation à la haine raciale, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, consultations de sites internet…) ; risque de départ de familles vers des zones de conflit ; conditionnement mental de l’enfant par ses parents ou ses proches; menaces envers l’institution judiciaire et les personnels éducatifs ; revendications autour du rite religieux au sein des établissements éducatifs…

C’est pourquoi nous avons souhaité donner la parole à ces magistrats et éducateurs qui, en dépit des nombreux dispositifs gouvernementaux ou locaux mis en place, se sentent encore trop souvent seuls pour apporter des réponses adéquates et tout simplement faire face à ces situations nouvelles pour eux et souvent déstabilisantes.
Et partager ces témoignages avec d’autres professionnels impliqués dans des dispositifs locaux ou nationaux de lutte contre la radicalisation religieuse.

Ces journées s’achèveront par une rencontre avec Madame la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, récemment nommée à cette fonction, puis, comme de tradition, par l’assemblée générale de l’AFMJF.




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