La mise en place d’un système communautaire d’échange de quotas d’émission (directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003) est la traduction juridique de l’engagement pris par l’Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto. La poursuite d’objectifs environnementaux revêtant un caractère d’ordre public s’opère donc par le recours au marché. Attestant de ce caractère hybride, les quotas sont attribués par une autorisation d’émission mais ils sont cessibles à titre onéreux. Leur nature juridique a donc donné lieu à un vif débat doctrinal que les textes originels ne permettaient guère de dissiper. Cette incertitude, combinée à l'enlisement des négociations climatiques internationales et aux soupçons protectionnistes dirigés contre l’Union européenne expliquent sans doute que le marché d’échange de quotas se soit d’abord développé, pour une bonne part, sur une base informelle. La mise en évidence de fraudes (fraude à la TVA intracommunautaire, « vols » de quotas) et l’avènement prochain d’un marché primaire d’émissions appelaient néanmoins une régulation accrue. Or, du point de vue juridique, il existe un modèle de marché prédominant : le marché des instruments financiers et, plus précisément, des titres financiers. C’est lui qui sert de référent pour la construction d’une régulation applicable à d’autres formes de marchés émergents, tel celui des quotas d’émission des gaz à effets de serre. L’évolution intervenue récemment en Europe va même plus loin encore puisqu’elle a consisté à assimiler purement et simplement les quotas à des instruments financiers, ce qui induit mécaniquement l’application à ces marchés des règles gouvernant les marchés d’instruments financiers et singulièrement de celles réprimant les abus de marché. Mais ce modèle du marché est-il susceptible de constituer également l’assise de l’architecture internationale de la régulation climatique ? La politique internationale du climat devrait-elle s’orienter vers l’organisation d’un marché international de quotas de gaz à effet de serre propre à faire émerger un prix unique du carbone ?

Intervenants :

• Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Arnaud REYGROBELLET est spécialisé en droit des affaires. Il s’intéresse notamment au droit des marchés financiers et, plus spécialement, aux règles gouvernant les instruments financiers. Il est coauteur d’un ouvrage collectif traitant de ces questions (Droit Financier, coll. Précis Dalloz, 2e éd., 2012) et tient une chronique récurrente à la Revue trimestrielle de droit financier (rubrique « Corporate Finance – Instruments financiers).

• Docteur d'Etat en sciences économiques, Olivier GODARD est directeur de recherche au CNRS et professeur à l'Ecole Polytechnique de Paris. Incontournable spécialiste d’économie de l’environnement, il est l’auteur de nombreuses publications relatives, notamment, aux ressorts économiques du développement durable ainsi qu’aux systèmes de permis négociables pour contrôler la pollution atmosphérique. En qualité de discutant, M. Godard réagira du point de vue de l'économiste à la conférence du professeur Reygrobellet.

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