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AGENDA
Droit et Procédure et l'AAPPE - Titrer et recouvrer les créances en Europe
Infos pratiques
le Vendredi 1 Juin 2012 09:00 - 13:00
Maison du Barreau de PARIS - 2/4 rue de Harlay
75001 PARIS
Site web : http://droitetprocedure.com/fr/
Description
SIGNIFICATION ET NOTIFICATION DES ACTES : Madame Julie COUTURIER, Membre du Conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE, Avocat au Barreau de Paris, AMCO.

LA RECONNAISSANCE DES TITRES : Madame Céline RANJARD-NORMAND, Membre du Conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE, Avocat au Barreau des Hauts de Seine.

INJONCTION DE PAYER ET RECOUVREMENT DES PETITS LITIGES : Monsieur Jean-Michel HOCQUARD, Ancien Président de DROIT ET PROCEDURE, Membre du Conseil d’administration de l’AAPPE, Avocat au Barreau de Paris, AMCO.

LE TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN : Monsieur Emmanuel JOLY, Ancien Président de l’AAPPE, Avocat au Barreau de Bordeaux.

PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ EN EUROPE : Monsieur Alain PROVANSAL, Président de l’AAPPE, Avocat au Barreau de Marseille.

REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)
 
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LCI nous emmène chaque vendredi dans les coulisses de la justice et du droit avec ceux qui les pratiquent au quotidien. ils décryptent l'actualité judiciaire et des problématiques juridiques en prise directe avec les préoccupations quotidiennes.
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Régime transitoire - dernière minute : le délai pour déposer votre dossier au titre du régime transitoire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par l’assemblée générale du CNB des 14-15 décembre 2012.
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