HORAIRES
9H-12H/14H30-17H30
(validation : 7 heures)
Déjeuner libre

SPECIALITE(S)
Procédure

REMARQUE PREALABLE
L'attention des participants est attirée sur le fait que l'étude porte sur le droit positif. Une journée de formation supplémentaire (hors cycle) interviendra dès l'entrée en vigueur de la réforme afin de mettre en lumière les nouvelles modifications procédurales.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Maîtriser aujourd'hui pour mieux appréhender demain.
Prendre ou garder la main sur un dossier allant en appel.
S'imprégner des techniques actuelles pour appréhender mieux et plus vite les réformes annoncées.

CONTENU DE LA FORMATION
Appel et exécution provisoire du jugement :
Comment sécuriser un paiement ;
Les pouvoirs du Premier Président et/ou Conseiller de la mise en état.

METHODES PEDAGOGIQUES
Rappel des régimes juridiques actuels ;
Etudes de cas ;
Questions/réponses avec la salle.

PRE-REQUIS
Pratique de la procédure écrite (Tribunal de Grande Instance)

INTERVENANTS
Madame Frédérique EUDIER, Maître de Conférences, Université de Rouen, Coordinateur du Cycle
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de Chambre, Cour d'Appel de Paris
Un Avoué

PARTICIPANTS
50 personnes
Inscription enregistrée par ordre d’arrivée sous réserve qu’elle soit accompagnée de son règlement et de l’attestation de versement délivrée par l’URSSAF.
Paiement par chèque bancaire à l’ordre du Cfpa Nord-Ouest ou
Inscription et paiement en ligne sur www.cfpa-online.com

PRIX
240 Euros pour le cycle indivisible de 2 journées de formation.
Joindre l’attestation de versement délivrée par l’URSSAF

Annulation :
Annulation le jour même de la formation : aucun remboursement effectué (sauf cas de force majeure apprécié par le Conseil d’Administration du Cfpa Nord-Ouest) ;
Annulation dans les 72 heures précédant la formation (jours ouvrables) : remboursement sur demande écrite de 50 % des droits d’inscription.

ATTESTATION DE FORMATION
L’attestation de présence est délivrée dans le mois qui suit la formation sous réserve de la présence effective, du règlement préalable de la formation et de l’envoi de l’attestation URSSAF.

PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION
Demande de dossier de financement à télécharger sur :
www.fifpl.com (avocats libéraux)
www.opca-pl (avocats salariés)
Numéro de déclaration d’existence du Cfpa Nord-Ouest : 31 59 040 23 59