Contexte :
La définition des rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil soulève d'importants débats à la fois internes et européens. Quels sont les nouveaux pouvoirs du juge pour appliquer la loi, les prescriptions de la Convention européenne des droits de l'Homme, celles du droit communautaire ? Jusqu'à quel point peut-il s'impliquer dans le litige qui lui est soumis en soulevant d'office un moyen de droit et dans quelle mesure une telle implication est-elle compatible avec l'exigence d'impartiabilité? De même, s'agissant de l'office procédural du juge, quel est son degré admissible d'implication dan la preuve ? dans le respect de la contradiction ?

Contexte :
Cette formation s'attachera à illustrer ces problématiques dans les procédures devant le tribunal de commerce.

● Session de : 1 jour
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/FP/SES/49
● Coût : 200 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 28 août 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne