Contexte :
Le modèle familial unique fondé sur une relation de couple pérenne a cédé la place à des parcours hétérogènes et des formes diverses de parentalité. Le législateur a en partie accompagné ces mutations, redessinant les contours de l’autorité parentale, favorisant les droits des tiers, promouvant l’audition du mineur et sécurisant les liens de filiation. Cependant, les questions les plus polémiques, notamment liées à l’homoparentalité, n’ont pas été résolues par la loi. A l’heure où l’enfant « fait » la famille, un puissant désir de procréation, d’adoption ou d’accueil conduit parfois à éluder la question de la place du mineur. Ainsi, il revient au juge de déterminer l’intérêt de l’enfant alors même que des règles d’ordre public ont pu avoir été transgressées. L’objectif de la session est avant tout d’enrichir la réflexion du magistrat afin de l’aider à apporter des réponses à la hauteur de ces nouveaux enjeux. Elle vise, par une approche pluridisciplinaire, à mieux appréhender le sens des mutations familiales et les incidences qu’elles induisent pour l’enfant.

Pédagogie :
Les interventions permettront d’écouter les membres de la société civile et de croiser les regards du juriste, du sociologue, du philosophe, de l’historien, du spécialiste de l’enfance et des thérapeutes. Les thèmes suivants seront abordés : Réponses du droit positif s’agissant de la coparentalité, du droit des tiers, des liens de filiation et de la procréation médicalement assistée Mutations de la famille et place de l’enfant dans l’histoire Demandes des familles et parole de l’enfant Familles recomposées, familles homoparentales, fragmentation de la parenté et développement psychologique de l’enfant Approches sociologiques et philosophiques des nouvelles structures familiales Droits de l’enfant et droit à l’enfant, l’action de la défenseure des enfants Participation de l’enfant aux procédures judiciaires Eléments de droit comparé relatifs à l’adoption, l’autorité parentale et la maternité de substitution Les échanges entre les intervenants et le public sont favorisés afin d’ouvrir la réflexion ... En savoir plus sur cette formation sur www.enm.justice.fr

● Session de : 3 jours
● Lieu : ENM Paris
● Coût : gratuit
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :

Cette formation est ouverte gratuitement aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.

> Date limite d'inscription : 5 mars 2010
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne