Contexte :
La procédure devant le tribunal de commerce est soumise au principe de l’oralité. L’objectif de cette session est de présenter et de mettre en évidence les traits caractéristiques de la procédure, depuis l’acte introductif d’instance jusqu’au prononcé du jugement. Cette présentation s’appuiera sur l’analyse des pratiques innovantes conduite par les juridictions, ainsi que sur celle des expériences de fonctionnement dynamique des procédures. Elle vise aussi à présenter la méthode de rédaction des jugements destinée à répondre à l’exigence de motivation. Elle ambitionne enfin d’être le cadre d’échanges d’expériences sur les diverses obligations procédurales imposées au juge par l'exigence du procès équitable (contradiction, relevé d’office de moyens de droit, impartialité).

Pédagogie :
Cette session est animée par une universitaire et un juge consulaire.

● Session de : 1 jour
● Lieu :
● Code NNAFF : 12/FP/SES/33
● Coût : 200 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 19 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne