Contexte :
L’article L 213-6 du COJ énonce les contentieux dévolus au juge de l’exécution. Cette matière en pleine évolution provoque une jurisprudence abondante.

Pédagogie :
Destinée à des magistrats praticiens (JEX) ,et ouverte aux greffiers et aux avocats, cette session a pour but de faire le point sur les contentieux ci-dessus, à l’exception de la saisie immobilière, qui fait l’objet d’une formation spécifique les 14, 15 et 16 juin (voir fiche PCC 15) et du surendettement (formation spécifique les 25 et 26 novembre, voir fiche PCC 02),et d’apprécier les propositions de réforme en cours. Seront abordés, en particulier, la compétence et les pouvoirs du JEX, le titre exécutoire, les saisies mobilières, les mesures conservatoires, l’astreinte, l’expulsion. Cette formation se propose, outre les exposés et tables rondes, de permettre aux participants d’échanger sur leurs pratiques afin de trouver des réponses aux difficultés juridiques et matérielles qu’ils rencontrent.

● Session de : 3 jours
● Lieu : Espaces Diderot - Ecole du Notariat - Salle 402
● Code NNAFF : 12/CN/SES/115
● Coût : 200 € par jour de formation
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :

Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.

> Date limite d'inscription : 27 février 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne