Contexte :
Le parquet, gardien de l'ordre public économique et du respect des intérêts en présence, exerce un rôle déterminant dans le contrôle des professions réglementées et a vu ses pouvoirs accrus avec la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cette session vise ainsi à préciser le rôle du Ministère Public, tant dans le cadre des entreprises en difficultés, qu'en matière de contrôle des professions réglementées concernées par l'activité commerciale.

Pédagogie :
Permettant une mise en commun des pratiques et des regards extérieurs d'autres professionnels du droit, la session offre un espace de réflexion sur le parquet commercial. Les magistrats seront amenés à actualiser leurs connaissances sur la jurisprudence relative aux entreprises en difficulté, à réfléchir sur la mise en œuvre des prérogatives et missions confiées au ministère public tout au long de la procédure et sur le rôle de celui-ci à l’égard des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs.

● Session de : 5 jours
● Lieu :
● Code NNAFF : 12/CN/SES/18
● Coût : 200 € par jour de formation
● Nombre de places : 5 places
(Ces places sont mises à disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :

Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.

> Date limite d'inscription : 27 février 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne