Gazette du Palais et Lextenso éditions organisent une formation pratique d'une durée de 4 heures sur le thème de la QPC.

Le choix de la question prioritaire de constitutionnalité.
Quel moyen soulever? Le moyen de constitutionnalité ou de conventionnalité? Soulever le moyen de constitutionnalité devant quel juge? Contre quelles lois?

La procédure de la QPC
Comment rédiger le mémoire 'distinct et motivé'?
Comment se déroule la procédure devant les juges du fond?
Comment se déroule la procédure devant le Conseil constitutionnel?