Ce séminaire se veut avant tout axé sur l’aspect pratique de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il sera mené par des juges à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ainsi que des membres du greffe de la Cour qui développeront tous les aspects essentiels du mécanisme de recours individuel et de la procédure devant la Cour.

La méthode sera interactive et laissera une large part aux questions. La documentation sera distribuée aux participants.

ORATEURS:

Françoise TULKENS, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Présidente de la 2ème Section (Belgique)
Josep CASADEVALL, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Président de la 3ème Section (Andorre)
Lech GARLICKI, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Vice-Président de la 4ème Section (Pologne)
Dean SPIELMANN, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Luxembourg)
Anna AUSTIN, Chef d’une division juridique au Greffe de la Cour (Irlande)
Pascal DOURNEAU-JOSETTE, Chef d’une division juridique au Greffe de la Cour (France)

Les sessions se dérouleront alternativement en français et en anglais. Aucune traduction simultanée ne sera fournie.

Programme