le Jeudi 20 Novembre 2008

1, Avenue de la Joyeuse Entrée

BRUXELLES

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L’année 2008 a été marquée par la poursuite des réformes du droit communautaire de la concurrence
et par d’importantes décisions rendues par les juridictions communautaires en la matière.

Cette journée de conférences organisée par la Délégation des Barreaux de France se propose de dresser le bilan des dernières avancées intervenues et de faire le point sur la très riche actualité jurisprudentielle de cette année 2008.

Les pratiques anticoncurrentielles et le secteur des aides d’Etat ont été marqués par d’importantes décisions dont il sera passionnant de débattre avec des spécialistes.

S’agissant du contrôle des concentrations, la Commission européenne a eu l’occasion d’appliquer ses lignes directrices sur les concentrations non-horizontales adoptées en fin d’année dernière et les juridictions communautaires ont prononcés des arrêts significatifs.

En matière d’aides d’Etat, la mise en oeuvre de la réforme lancée par la Commission européenne
en 2005 a débouché, cette année encore, sur l’adoption et la préparation de nombreux textes.
Cette journée sera également l’occasion de discuter de l’adoption du « paquet transaction » qui complète les instruments de procédures négociées en matière d’ententes, et de débattre du Livre Blanc de la Commission européenne sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante.

Comme chaque année, des hauts fonctionnaires des institutions européennes et des spécialistes qui manient chaque jour le droit communautaire de la concurrence viendront exposer pour un public de praticiens l’actualité immédiate et à venir en ces matières.

Programme et bulletin d'inscription