Publié le Mercredi 10 Mars 2010

Ref : 55222

Place de la nation

vaulx-en-velin

Voir la carte

Département de publication : 69
Annonce No 10-25578
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : M. le maire de Vaulx en Velin, place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-80-80, adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Annonce no70, B.O.A.M.P. 188 B du 30 septembre 2009.
Objet du marché : mission d'assistance et de conseil juridiques et mission de représentation en justice.
Catégorie de services : 21.
Code NUTS : FR716.
CPV - Objet principal : 79100000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique : 60 points %;
- délai maximal d'intervention en jours calendaires : 40 points %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 2010 AC 100. lot no1 : Assistance et conseil juridiques relatifs au droit applicable à l'activité de la personne publique
Représentation en justice relative au droit applicable à l'activité de la personne publique.
ce lot est mono attributaire.
Nom du titulaire / organisme : SCP d'avocats VEDESI, 28 rue d'enghein, 69002 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 20 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 8.
Numéro du marché ou du lot : 2010 AC 200. lot no2 : Assistance et conseil juridiques spécialisés en droit des contrats publics.
Représentation en justice relative au droit des contrats publics.
Nom du titulaire / organisme : SCP d'avocats VEDESI, 28 rue d'enghein, 69002 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 20 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 11.
Nom du titulaire / organisme : Maître Marc RICHER, 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 21 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 11.
Nom du titulaire / organisme : SCP SATRORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et associés, 15-17 avenue de Ségur, 75007 Paris.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 22 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 11.
Numéro du marché ou du lot : 2010 AC 300. lot no3 :Assistance et conseil juridiques spécialisés en droit de la planification, urbanisme et montage juridiques complexes
Représentation en justice relative à la planification, urbanisme et montage juridiques complexes.
Nom du titulaire / organisme : SCP d'avocats VEDESI, 28 rue d'enghien, 69002 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 10 février 2010.
Nombre total d'offres reçues : 8.
Nom du titulaire / organisme : Cabinet PEZET PEREZ, 66 rue Grignan, 13001 Marseille.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 11 février 2010.
Nombre total d'offres reçues : 8.
Nom du titulaire / organisme : SELARL ADAMAS, 55 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 10 février 2010.
Nombre total d'offres reçues : 8.
Numéro du marché ou du lot : 2010 AC 400. lot no4 : Assistance et conseil juridique en droit de la fonction publique territoriale (personnel relevant du droit public ou privé).
Représentation en justice relative au droit de la fonction publique territoriale (personnel relevant du droit public ou privé).
Nom du titulaire / organisme : Maître Béatrice ARNOULD, 23 rue Thomassin, 69002 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 20 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 6.
Nom du titulaire / organisme : SCP d'avocats VEDESI, 28 rue d'enghien, 69002 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 20 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 6.
Nom du titulaire / organisme : SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et associés, 15-17 avenue de Ségur, 75007 Paris.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 22 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 6.
Numéro du marché ou du lot : 2010 AC 500. lot no 5 : Assistance et conseil juridiques en droit pénal.
Représentation en justice relative au contentieux pénal.
Nom du titulaire / organisme : SCP d'avocats VEDESI, 28 rue d'enghien, 69002 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 20 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Nom du titulaire / organisme : SCP DEYGAS PERRACHON BES et associés, 3 rue Président Carnot, 69292 Lyon Cedex 02.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 20 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Nom du titulaire / organisme : SELAS ERNST et YOUNG, 11 allée de l'arche - faubourg de l'arche, 92400 Courbevoie.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 21 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Numéro du marché ou du lot : 2010 AC 600. lot no6 : Assistance et conseils juridiques en droit fiscal.
Représentation en justice relative au contentieux fiscal.
Nom du titulaire / organisme : SELAS ERNST et YOUNG, 129 rue Servient, 69326 Lyon Cedex 03.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 21 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Nom du titulaire / organisme : SELARL ADAMAS, 55 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 21 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Numéro du marché ou du lot : 2010 AC 700. lot no7 : Assistance et conseils juridiques en droit civil.
Représentation en justice relative au contentieux civil.
Nom du titulaire / organisme : SELAS ERNST et YOUNG, 129 rue Servient, 69003 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 21 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Nom du titulaire / organisme : Cabinet SOUBELET CAROIT, 5 rue Maillard, 75011 Paris.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 21 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Nom du titulaire / organisme : Maître CAMIERE, 200 rue André Philip, 69003 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 20 janvier 2010.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Autres informations : Durée de l'accord cadre : 3 années calendaires.

Date de signature des marchés pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 : 19/01/2010
Date de signature des marchés pour le lot 3 : 09/02/2010

Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 17 h à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service des marchés publics - place de la Nation - 69120 Vaulx en Velin. Contacter Mme Carme au 04.72.04.80.20.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de Ville - Service des marchés publics place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-80-20, courriel : service.marches-publics@vaulx.sitiv.fr, télécopieur : 04-72-04-81-47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2010.


--------------------------------------------------------------------------------
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 09-140772
Libellé de la facture : Commune de Vaulx en Velin M. le maire Service Comptabilité B.P. 30, 69511 Vaulx-en-Velin Cedex
--------------------------------------------------------------------------------
Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises