Publié le Mardi 20 Juillet 2010

Ref : 64837

Nom de l'organisme :

Commission européenne

Objet de la consultation :

La DG Marché intérieur et services de la Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet une analyse de la mise en œuvre de la directive OPA dans les Etats membres de l’Union européenne. Cette étude devra également évaluer la perception que les intéressés ont des obligations prévues par la directive et les comparer aux obligations analogues en matière d’offres publiques d’acquisition dans des pays tiers de premier plan. Elle devra enfin comprendre une enquête relative aux structures de contrôle et aux obstacles aux offres publiques d’acquisition et comparer les structures de contrôle mises en place dans l’Union européenne avec celles des pays tiers de premier plan. La durée du marché est de 10 mois, à compter de la date d’attribution du contrat. Le montant maximal du marché est de 400 000 euros. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne.

Référence :

2010/S 133-203565, JOUE 133, du 13 juillet 2010

Date de dépôt :

13 juillet 2010

Date limite de réception des offres :

15 septembre 2010 à 16h

Accéder à l'étude

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »