Publié le Mercredi 3 Mars 2010

Ref : 54678

Nom de l'organisme :

Autriche / Vienne

Objet de la consultation :

L’ « Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne » a publié, le 23 février dernier, un avis de marché relatif aux droits fondamentaux des personnes présentant des déficiences intellectuelles et des personnes souffrant de troubles mentaux. L’objet du présent marché est la prestation de services relatifs à l’étude de la condition sociale, au sein de l’Union européenne, des personnes présentant des déficiences intellectuelles et des personnes souffrant de troubles mentaux, afin d’évaluer dans quelle mesure leurs droits fondamentaux sont respectés et protégés. La valeur maximale du marché est estimée à 500 000 euros hors TVA. La durée du marché est de 16 mois. La langue de travail devant être utilisée est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne dont le français.

Référence :

2010/S 37-053092, JOUE S 37, du 23 février 2010

Date de dépôt :

23 février 2010

Date limite de réception des offres :

14 avril 2010 à 15h

Accéder à l'appel d'offre en ligne

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »