Publié le Lundi 15 Février 2010

Ref : 53720

Nom de l'organisme :

Commission Européenne / Biens culturels

Objet de la consultation :

La Commission européenne a publié, le 9 février dernier, un avis de marché ayant pour objet une étude sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. L’étude devra contenir des éléments d’appréciation de la faisabilité de l’harmonisation des dispositions en matière de recel qui doivent être respectées par les professionnels de l’art. L’étude portera aussi sur l’analyse de l’impact des instruments juridiques et opérationnels sur le blanchiment d’argent et sur la récupération des produits du crime. L’étude devra enfin identifier les meilleures pratiques, les manuels, les codes d’éthique, les lignes directrices en matière de traçabilité et de prévention du vol et du trafic élaborées par les musées, les salles de vente aux enchères et d’autres collections publiques et privées, et donner des recommandations sur leur diffusion possible au niveau de l’Union européenne.

Référence :

2010/S 27-037714, JOUE S 27, du 9 février 2010

Date de dépôt :

9 février 2010

Date limite de réception des offres :

25 mars 2010

Accéder à l'appel d'offre en ligne

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »