Publié le Mardi 7 Septembre 2010

Ref : 67728

Nom de l'organisme :

Commission européenne

Objet de la consultation :

La Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances a publié, le 31 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la formation des praticiens juridiques et politiques aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et de la législation européenne connexe. Le projet devra comprendre 6 séminaires de formation (3 pour les juges, 2 pour les praticiens juridiques et politiques et 1 pour les professeurs de droit et les assistants) qui auront lieu en 2011 et 2012. La durée du marché est d’un an et demi, à compter de la date d’attribution du contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler expressément la durée du marché d’un an et demi et ceci dans la limite de 3 ans maximum. La valeur maximale estimée du marché est d’un million d’euros hors TVA. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne.

Référence :

2010/S 147-226432, JOUE 147, du 31 juillet 2010

Date de dépôt :

31 juillet 2010

Date limite de réception des offres :

17 septembre 2010 à 12h

Accéder à l'avis

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »