Ville : 63000 clermont-ferrand

Le présent marché à pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté sur toutes questions portant sur le droit des marchés publics, les montages contractuels autres que les marchés publics, le droit public général, le droit de la construction, le droit civil et pénal...
Marché à bons de commande séparés sans mini et maxi et un opérateur économique.
Division en 5 lots :
Lot 1 : représentation consultation assistance conseil droit des marchés publics
montant estimatif : 76 000.00 € HT
Lot 2 : représentation consultation assistance conseil montages contractuels autres
montant estimatif : 181 351.00 €HT
Lot 3 : représentation consultation assistance conseil droit public général
montant estimatif : 42 550.00 € HT
Lot 4 : représentation consultation assistance conseil droit de la construction
montant estimatif : 11 700.00 € HT
Lot 5 : représentation consultation assistance conseil droit civil et pénal
montant : 6 500.00 € HT

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an, à compter du 01/04/2012 jusqu'au 31/03/2013.
Reconduction possible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Procédure adaptée (article 30)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
-Valeur technique : 70%
-Prix des prestations : 30%
Sous critères de la valeur technique :
-Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : nombre, diversité, compétences et expérences des interlocuteurs dédiés (juniors, séniors) dans le domaine, secrétariat, logiciels, bases de données et avonnements utilisés ... : 20%
-Délais d'exécution proposés : délais de réponse en cas de demande urgente ou non urgente et selon la classification établie par le pouvoir adjudicateur de la difficulté de la demande (simple ou complexe) voir document intiutulé "ENGAGEMENT DELAIS D'EXECUTION" : 15%
-Méthodologie et traitement des dossiers et les modalités de consultation : modalités de saisine, réactivité, disponibilité (téléphone, mails, réunions éventuelles ...), modalités de remise des projets de mémoires ou d'actes, etc ...) : 30%
-Les types, la qualité et la fréquence des prestations assiciées (newsletters, veille juridique, formations à destination du pouvoir adjudicateur...) : 5%

Conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.Les référence requises sont précisées dans le réglement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/. ou par courrier à l'adresse indiquée ci dessous pour la remise des offres.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Clermont Communauté
Direction de la Commande Publique et Moyens des Services
64/66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
630007 CLERMONT FERRAND
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.

La date limite de remise des offres est fixées au 03 janvier 2012 à 16 heures.