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ANNONCES PROFESSIONNELLES
 
Ref : 214671
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE – 04 LOTS
Publiée le Mardi 17 Janvier 2017 dans Marchés publics
Ville : 25031 Besançon
marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec plusieurs opérateurs économiques (multi attributaires), constitué de quatre lots, en application des articles 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en vertu des articles 42 2° de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 15, 28, 29 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il a pour objet l’achat de prestations de conseil juridique ainsi que de représentation en justice et est ouvert aux professionnels habilités au conseil juridique et à la représentation en justice au sens de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
Annonce clôturée



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