Publié le Vendredi 4 Juin 2010

Ref : 61687

379, rue Hubert De Lisle

Tampon (Réunion)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sud.
Correspondant : service Commande Publique, à l'attention de M. le Président, 379, rue Hubert Delisle, 97488 Tampon Cedex Réunion, tél. : 02-62-57-46-73, télécopieur : 02-62-57-97-78, courriel : juridique@casud.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Objet de l’accord-cadre : la présente consultation a pour objet : 1) une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges dans le domaine du droit de la commande publique et celui des travaux publics, 2) une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges dans le domaine du droit de l'administration générale à l'exclusion du droit de la commande publique et des travaux publics, 3) une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges dans le domaine du droit de l'urbanisme et celui du droit de l'environnement, 4) une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation. La présente consultation est composée de 4 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre distinct.
Renseignements relatifs aux lots : 

LOT 1 : Le présent lot a pour objet une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges, dans le domaine du droit de la commande publique et celui des travaux publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un montant maximum de 80 000 euros (H.T.).

LOT 2 : Le présent lot a pour objet une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges, dans le domaine du droit de l'administration générale à l'exclusion du droit de la commande publique et des travaux publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).

LOT 3 : Le présent lot a pour objet une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges, dans le domaine du droit de l'urbanisme et celui du droit de l'environnement.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un montant maximum de 30 000euros (H.T.).

LOT 4 : Le présent lot a pour objet une mission de conseils et d'assistance juridiques, et de représentation en vue du règlement de litiges devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un montant maximum de 30 000euros (H.T.).

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2010, à 15 h 30.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (les coordonnées sont fournies à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur" du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la CASud (adresse indiquée plus haut) - service Commande Publique. Horaires : du lundi au jeudi de 8 H à 12 H et de 13 H à 16h30. Et le vendredi de 8 H à 12 H et de 13 H à 15h30.
Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site : www.synapse-entreprises.com.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Voir avis complet sur le site: www.synapse-entreprises.com