Ville : 38240 Meylan

La mission consiste en la fourniture de conseils juridiques dans le cadre des consultations juridiques que la ville de Meylan organise gratuitement au profit des habitants de la commune. Ces consultations juridiques ont lieu dans les locaux de l’hôtel de ville lors de permanences dont la périodicité est de deux permanences de deux heures par mois (de préférence les lundis) de 16h30à 18h30 entre les mois de septembre et juin excepté pendant les vacances scolaires.
Le nombre maximum de consultations juridiques par heure de permanence est de quatre.

Procédure adaptée < 90 000 € HT

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Le prix : ( 70 points)
2. La valeur technique (30 points) :
- conditions d’exercice de la prestation : capacité du candidat à s’engager à ce que les consultations juridiques soient toujours assurées par la même personne : désignation de la personne devant assurer la mission et de son éventuel remplaçant au stade de l’offre.
- certificats de spécialisation de la personne désignée, correspondant aux thèmes principaux abordés lors des permanences à savoir le droit des personnes, le droit du travail et le droit immobilier.
- possibilité d’assurer les permanences les jeudis.

Date limite de reception des plis : le vendredi 2 décembre 2011 à 16h00
à la Mairie de meylan – Pôle juridique - 4 avenue du Vercors, 38240 Meylan

L’avis d’appel public à la concurrence complet est consultable sur le site Internet de la ville de Meylan : www.meylan.fr.