Publié le Lundi 15 Mars 2010

Ref : 55648

Nom de l'organisme :

Commission européenne

Objet de la consultation :

La Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la réalisation d’une étude comparative sur les meilleures pratiques dans le domaine du retour des mineurs. Les objectifs de cette étude sont d’une part de rassembler et de compiler des informations sur la situation actuelle dans plusieurs Etats membres en ce qui concerne la situation des mineurs durant tout le processus de retour ; d’autre part, de présenter les meilleures pratiques dans le domaine du retour des mineurs. Ce marché comprend également la planification et l’organisation d’une conférence à Bruxelles, à laquelle seront conviés tous les Etats membres et les partenaires ayant participé à l’étude, afin de leur en présenter les résultats. La durée du marché, à compter de la date d’attribution du contrat, est de 16 mois. La valeur maximale estimée du marché est de 650 000 euros. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne dont le français.

Référence :

2010/S 46-067201, JOUE S 46, du 6 mars 2010

Date de dépôt :

6 mars 2010

Date limite de réception des offres :

19 avril 2010 à 16h

Accéder à l'appel d'offre en ligne

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »