Publié le Mercredi 3 Mars 2010

Ref : 54683

Nom de l'organisme :

France / Corse

Objet de la consultation :

L’Office de l’environnement de la Corse (OEC) a publié, le 19 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridique. Le marché est divisé en 2 lots. Le premier lot intitulé « Problématique juridique touchant à la protection de l’environnement », concerne des procédures résultant d’infractions environnementales à la législation française. Il traite également des questions de gestion de l’environnement auxquelles peut être confronté l’Office et pour lesquelles cet établissement peut recourir à une assistance juridique. Le second lot, intitulé « Problématiques juridiques touchant aux autres thématiques que la protection de l’environnement », concerne l’ensemble des contentieux ou questions juridiques liés au fonctionnement de l’OEC.

Référence :

2010/S 35-050999, JOUE S 35, du 19 février 2010

Date de dépôt :

19 février 2010

Date limite de réception des offres :

30 mars 2010 à 12h

Accéder à l'appel d'offre en ligne

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »