Publié le Mardi 7 Septembre 2010

Ref : 67733

Nom de l'organisme :

France / CHU Toulouse

Objet de la consultation :

Le CHU de Toulouse a publié, le 18 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice du CHU de Toulouse. Le marché est divisé en 3 lots intitulés « contrats publics », « statuts du personnel médical, statuts de la fonction publique et contrats de travail » et « recouvrement des créances hospitalières, contentieux de la sécurité sociale et des organismes de protection sociale ». La durée du marché est de 2 ans, à compter de la date d’attribution du contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler expressément la durée du marché de 2 ans et ceci dans la limite de 4 ans maximum. Le marché est réservé à la profession d’avocat.

Référence :

2010/S 159-246112, JOUE 159, du 18 août 2010

Date de dépôt :

18 août 2010

Date limite de réception des offres :

14 septembre 2010 à 12h

Accéder à l'avis

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »