Publié le Lundi 8 Février 2010

Ref : 53379

Nom de l'organisme :

France / Toulouse

Objet de la consultation :

La « CPAM de la Haute-Garonne » a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques. Les services juridiques correspondent à des missions de conseils, d’assistance et de représentation devant les juridictions pour les activités de recours contre des tiers à l’organisme.

Référence :

2010/S 24-034612, JOUE S 24, du 4 février 2010

Date de dépôt :

4 février 2010

Date limite de réception des offres :

1 mars 2010 à 16h

Accéder à l'appel d'offre en ligne

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »