Publié le Mardi 20 Juillet 2010

Ref : 64839

Nom de l'organisme :

Commission européenne

Objet de la consultation :

La DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, un avis de marché ayant notamment pour objet la description des mesures en vigueur régissant les transferts d’entreprises, l’identification des meilleures pratiques visant à protéger les employés en cas de transferts et l’identification des solutions aux problèmes survenant au cours du processus d’application de la loi. La durée du marché est de 11 mois, à compter de la date d’attribution du contrat. Le montant maximal du marché est de 250 000 euros. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne.

Référence :

2010/S 132-201616, JOUE 132, du 10 juillet 2010

Date de dépôt :

10 juillet 2010

Date limite de réception des offres :

10 septembre 2010 à 16h

Accéder à l'étude

« Les appels d’offres repris ci-dessous sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série S.
Ils ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France à titre d’information.
Ces appels d'offres sont consultables sur le site : http://ted.europa.eu/ »