Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution. A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises. |
Nicolas Sarkozy a demandé mercredi à la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de lui présenter en fin d'année un "plan ambitieux" de modernisation des professions du droit sur la base des recommandations du rapport Darrois, a annoncé l'Elysée. Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les quelque 50.000 avocats français, a dit dans un communiqué prendre acte "avec satisfaction" du soutien présidentiel à ce projet d'extension du champ d'activité de la profession ... "C'est différent de l'acte authentique des notaires, le risque de confusion avec leur champ d'activité n'existe pas", a affirmé à l'AFP Thierry Wickers, président du CNB ...
Le top départ est enfin donné. Nicolas Sarkozy a annoncé hier le lancement « en fin d'année »d'un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ». Le président de la République recevait les membres de la commission présidée par Jean-Michel Darrois, qui lui avait remis en avril dernier quelque 51 propositions sur ce dossier très attendu par les acteurs du monde judiciaire. L'avocat s'est immédiatement félicité de la « volonté politique » du chef de l'Etat sur un dossier qui traînait depuis cinq mois. Le Conseil national des barreaux veut y croire et salue une « réforme ambitieuse », tandis que les notaires, prudents, attendent de voir les résultats de la consultation qui doit démarrer à la chancellerie dans les prochaines semaines.
Afin de moderniser les professions du droit, Nicolas Sarkozy a demandé, aujourd'hui, à la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de lui présenter en fin d'année un « plan ambitieux ». Le chef de l'Etat, qui a reçu, aujourd'hui à l'Elysée, les membres de la commission en présence de Mme Alliot-Marie, l'a chargée dans ce but « d'entamer la concertation sur les recommandations du rapport avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire », explique la présidence.
Nicolas Sarkozy demande à MAM un «plan ambitieux» de réforme des professions juridiques, basé sur le rapport Darrois, «d'ici à la fin de l'année». Une proposition de loi a été déposée par le député UMP Étienne Blanc. Un texte - «Outil d'une sécurité juridique renforcée pour les justiciables français» - que Nicolas Sarkozy souhaite sans ambiguïté voir «rapidement adopté».
"Faisant le point des travaux de la commission sur la modernisation des professions du droit, Nicolas Sarkozy a demandé mercredi au garde des Sceaux d'entamer la concertation sur les recommandations du rapport Darrois avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire afin de lui présenter "en fin d'année" un plan "ambitieux" de modernisation de ces professions"
Ce nouvel acte, également appelé «acte contresigné», est une proposition phare du rapport Darrois sur l'avenir des professions du droit. Mais les notaires y voient une menace pour leur profession. Étienne Blanc, député UMP, a préparé une proposition de loi instaurant un nouveau type d'acte, «l'acte contresigné par un avocat», qu'il devrait déposer dans la semaine à l'Assemblée ..
Retour sur la préconisation du rapport Darrois (*) visant à instituer l'acte d'avocat. La classique mention « lu et approuvé » est trop souvent insuffisante pour garantir la validité des engagements. L'acte d'avocat, validité et régulation de l'acte ...
(*) Avocat, président du groupe de travail sur « une grande profession du droit », membre du Club des juristes.
Un rapport commandé par le gouvernement sur la réforme des professions des auxiliaires de justice suscite passion, émoi et controverse Hier, il y a eu la très co ntroversée réforme de la carte judiciaire (toujours en cours d'ailleurs). Demain, peut-être, viendra celle des auxiliaires de justice : avocats, notaires, mandataires judiciaires, commissaires priseurs, huissiers et avoués. Ces derniers étant déjà mal en point (il est question de les rayer de l'arbre généalogique judiciaire au 1 er janvier prochain).
La commission Darrois constituée à la demande du Président de la République pour mettre à l'étude une grande profession du droit vient de rendre ses propositions parmi lesquelles les avocats trouvent "des motifs de satisfaction", selon Me Hervé Germa, bâtonnier du barreau de Perpignan.
Le rapport Darrois a pris les observateurs à contrepied. Alors que la lettre de mission du président de la République lui donnait « comme objectif la création d'une grande profession du droit », la commission Darrois a délibérément choisi de s'en tenir à des propositions qui « ne tendent pas à créer en France une profession du droit unique ».
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27 Août 2009 Commentaires (0)