Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution. A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises. |
La commission Darrois, qui planchait depuis juin 2008, sur la création d’une grande profession du droit rend aujourd’hui son rapport à Nicolas Sarkozy. Le rapport Darrois n’est pas le big bang annoncé des professions du droit. Selon le bon mot de Paul-Albert Iweins, le président sortant du Conseil national des barreaux, «il n’y aura pas de mariage entre avocats et notaires, mais une sorte de pacs».
En reconnaissant leur spécificité, le rapport Darrois écarte le scénario de l'annexion par les avocats. Mais les notaires restent vigilants.
Remis mardi prochain au président de la République, le rapport du groupe de travail réunis autour de l'avocat parisien Jean-Michel Darrois s'efforce de maintenir l'équilibre entre les professions réglementées. Il propose que toutes les professions exerçant des activités juridiques participent au financement de l'aide juridictionnelle pour les plus démunis.
Si le rapport ne répond pas à leurs revendications initiales, il offre aux avocats quelques lots de consolation intéressants. Certains avocats avaient rêvé de pouvoir étendre leur activité jusqu'aux frontières du notariat. Voire même au-delà. Le rapport Darrois n'aura pas eu cette audace. Mais le contentement peut tout de même se lire dans les propos du président du Conseil national des barreaux, Thierry Wickers : «Il y a beaucoup de choses intéressantes dans le rapport. L'objectif de départ, qui était de donner aux professions juridiques plus de moyens pour affronter la concurrence, a bien été respecté»
Les notaires et les avocats trouvent dans le rapport de la commission Darrois, qui doit être remis aujourd'hui au chef de l'Etat, des motifs de satisfaction. La mise en place de la commission Darrois avait déclenché une guerre ouverte entre avocats et notaires. La remise de son rapport aujourd'hui au chef de l'Etat devrait mettre fin à ces hostilités, même si elle ne conduira pas pour autant à la « paix des braves », chaque camp gardant peu ou prou ses prérogatives respectives.
Les propositions vont dans le sens d’un renforcement de la place des juristes et du droit dans la société au bénéfice des particuliers et des entreprises disposant ainsi de professionnels qualifiés et compétents pour les conseiller et les assister. Elles tracent les contours d’une grande profession d’avocat, prête à relever le défi d’un périmètre d’activité élargi qu’elle avait appelé de ses vœux.
Les avocats sont plutôt satisfaits des pistes avancées par le rapport Darrois pour faire évoluer leur profession. Représentant l'ensemble des avocats de France, Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux (CNB), fait un premier bilan plutôt positif des propositions dressées par Jean-Michel Darrois.
Ouvrir les avocats au monde de l'entreprise, faciliter les rapprochements entre les professions juridiques – et notamment entre avocats et notaires –, instaurer une formation commune et refonder le système d'aide juridictionnelle en taxant l'ensemble des professions juridiques : telles sont les principales recommandations de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois dans un "Rapport sur les professions du droit" qui sera remis, mardi 31 mars, au chef de l'Etat.
Le rapport Darrois qui sera remis au Chef de l'Etat mardi prochain s'efforce de faire des propositions raisonnables et équilibrées entre les professions réglementées.
Les professionnels du droit pourraient travailler dans des structures communes, malgré leur différence de statut
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31 Mars 2009 Commentaires (0)