Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution. A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises. |
La Commission Accès au droit est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de faire une première analyse des propositions du rapport Darrois, 20 ans après la loi et bientôt 10 ans après le protocole ...
La Commission Formation du Conseil National est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois qui semble faire apparaître la volonté, partagée par beaucoup, de parvenir à une «culture commune» de l’ensemble des professionnels du droit, notamment à travers la Formation qu’elle soit Initiale ou Continue ...
La Commission des Règles et Usages du Conseil National est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées à l'interprofessionnalité.qui ont rejeté la solution d’une profession unique du droit pour lui préférer une extension des activités de l’avocat par la voie d’une interprofessionnalité « intégrée » et de nouvelles opportunités en matière d’interprofessionnalité structurelle dans et en dehors de la famille juridique. Il propose par ailleurs l’ouverture du capital et de l’objet des SPFPL.
La Commission Statut Fiscal Social et Financier (SFSF) du Conseil National est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois visant à « promouvoir une réforme profonde des structures d’exercice des professionnels du droit destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus au profit de tous les usagers du droit ». ...
La Commission Pèrimètre du droit du Conseil National est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois. Le rapport ouvre le chantier de la refonte du titre II. Il appartient à la profession de se saisir de ce dossier et de faire des propositions ...
La Commission Textes du Conseil National est intervenue en Assemblée générale du 3 avril 2009 afin de présenter et proposer une première analyse des propositions du rapport au regard du champ d'activité professionnelle. La réflexion sur l’élargissement du périmètre d’activité (fusion avoués CPI, avocats en entreprise) s’accompagne de celles tendant à la rénovation de l’exercice (acte d'avocat, ...) et à l’autorisation de nouvelles activités ...
François Faugère, membre du bureau chargé du dossier de la gouvernance, est intervenu en Assemblée générale du 3 avril 2009 afin de présenter et proposer une première analyse des propositions du rapport sur ce thème. Après avoir dressé un constat plutôt sévère sur l'organisation de la professsion, la commission Darrois émet des propositions visant à conserver des ordres adossés aux TGI et créer des conseils des barreaux de la cour d'appel, accroître la légitimité du Conseil national des barreaux, modifier la procédure disciplinaire ...
La Commission Textes du Conseil National est intervenue en Assemblée générale du 3 avril 2009 afin de présenter et proposer une première analyse des propositions du rapport tendant à la création de l'acte d'avocat. Après un bref historique de la genèse de cette proposition, ont été étudiés les principes de son instauration en droit positif et les conséquences, perspectives et questionnements liés à son introduction ...
La Commission DARROIS a remis au président de la République son rapport « vers une grande profession du droit ».
La Conférence des Bâtonniers prend connaissance avec le plus grand intérêt du rapport remis à Monsieur le Président de la République par Monsieur Jean-Michel Darrois.
Elle considère avec le Conseil National des Barreaux, que ce rapport, dont elle salue la qualité, rend possible un débat constructif sur la rénovation de l’exercice du droit en France...
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24 Avril 2009 Commentaires (1)