Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution. A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises. |
La question posée à Brigitte Marsigny, Présidente de la Commission “Accès au Droit” : Qu’attendez-vous de l’après Darrois pour le financement de l’AJ ?
« Il était nécessaire de faire apparaître un nouveau type d’acte pour nos usagers du droit, un acte ayant une réelle force probante, contrôlé par un avocat ... La vie des affaires a évolué, elle s’est densifiée. On assiste aujourd’hui à une multiplication des actes qui nous impose de trouver des solutions alternatives pour gérer ce flot d’échanges ...»
Une proposition de loi relative à l'acte d'avocat a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009 par M. Etienne Blanc, Député.
Trois bâtonniers réagissent aux conclusions du rapport Darrois : 3 questions à… Eric Jeantet, Ancien Bâtonnier de Lyon, Ancien membre du CNB - « Tant qu’il n’est pas joué le match n’est pas perdu ! » François Axisa, Bâtonnier du barreau de Toulouse - Vues de Lyon», Rémi Chaine Bâtonnier du barreau de Lyon ...»
Les syndicats de la profession, l'ABF (Avenir des Barreaux Français), l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise), Avocats tout simplement, le CEI (Cercle des Avocats indépendants), la CNA (Confédération Nationale des Avocats), le COSAL (Syndicat des Avocats Libres) Femmes & Droit, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats) et le SAF (Syndicat des Avocats de France), se sont prononcés sur le rapport Darrois ...»
"Le député Etienne BLANC a rédigé la proposition de Loi qui suit pour instaurer l'acte d'Avocat, qui constitue une des propositions phare de la commission DARROIS ..."
" L'acte d'Avocat est un sujet d'actualité, dont j'ai déjà parlé ici, qui pourrait bien entrer dans la Loi, si les conclusions du rapport DARROIS et l'avis de la profession étaient suivi par le Législateur, ce que je souhaite, car j'y vois un avantage pour mes clients ...
Ce nouvel acte, également appelé «acte contresigné», est une proposition phare du rapport Darrois sur l'avenir des professions du droit. Mais les notaires y voient une menace pour leur profession. Étienne Blanc, député UMP, a préparé une proposition de loi instaurant un nouveau type d'acte, «l'acte contresigné par un avocat», qu'il devrait déposer dans la semaine à l'Assemblée ..
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31 Juillet 2009 Commentaires (0)