Acte d avocat | Tags | COMMISSION DARROIS

Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution.
A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises.

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Tags (16) : Acte d avocat

L'acte d'avocat : une mesure de modernisation de notre droit, en aucun cas une remise en cause de notre tradition juridique

Conseil National des Barreaux | 12/10/2009

Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences et dans la très grande majorité des cas, ils le font sans avoir pris conseil, en ayant recours à un acte sans formalisme. Cette situation est source de contentieux. L’acte contresigné par avocat, dont...

Acte d avocat, Notaires

Professions du droit : vers une réforme consensuelle (Le blog de Maître Patrick MICHAUD - LE CERCLE DU BARREAU | 27 août 2009)

Conseil National des Barreaux | 29/08/2009

Le top départ est enfin donné. Nicolas Sarkozy a annoncé le 26 aout 2009 le lancement « en fin d'année »d'un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ».

Acte d avocat, Blogosphère, Commission Darrois

Rapport Darrois, invitation à l'innovation et au travailler ensemble ... la réaction de la Présidente de la commission Textes du CNB

Conseil National des Barreaux | 28/08/2009

Selon Andréanne Sacaze, Présidente de la Commission Textes, " le rapport de la Commission Darrois place les avocats face à leurs difficultés présentes et leur réticence à s'ouvrir à d'autres activités, tout en leur transmettant des signaux très positifs pour leur avenir ... "

Acte d avocat, Champ d activité, Interprofessionnalité

Sarkozy demande à Alliot-Marie une réforme "ambitieuse" des professions du droit (Le Monde.fr | Dépêches | AFP)

Conseil National des Barreaux | 27/08/2009

Nicolas Sarkozy a demandé mercredi à la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de lui présenter en fin d'année un "plan ambitieux" de modernisation des professions du droit sur la base des recommandations du rapport Darrois, a annoncé l'Elysée. Le Conseil national des barreaux (CNB), qui...

Acte d avocat, Commission Darrois

Professions du droit : Sarkozy veut une réforme consensuelle - Thierry Wickers, Rapprocher les professions juridiques dans l'intérêt des usagers du droit (Les Echos.fr | France | Idées et débats)

Conseil National des Barreaux | 27/08/2009

Le top départ est enfin donné. Nicolas Sarkozy a annoncé hier le lancement « en fin d'année »d'un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ». Le président de la République recevait les membres de la commission présidée par Jean-Michel Darrois, qui lui avait remis en avril dernier...

Acte d avocat, Commission Darrois

Les avocats grignotent le territoire des notaires (Le Figaro.fr | France)

Conseil National des Barreaux | 26/08/2009

Nicolas Sarkozy demande à MAM un «plan ambitieux» de réforme des professions juridiques, basé sur le rapport Darrois, «d'ici à la fin de l'année». Une proposition de loi a été déposée par le député UMP Étienne Blanc. Un texte - «Outil d'une sécurité juridique renforcée pour les justiciables...

Acte d avocat, Commission Darrois

Le Rapport Darrois, une véritable attente ... ... la réaction du Président de la commission Règles et usages du CNB

Conseil National des Barreaux | 06/08/2009

Pierre Berger, Président de la Commission “Règles et Usages”, est revenu sur l'acte d'avocat biensur mais aussi sur la coopération avec le notariat, l'interprofessionnalité et l'ouverture de la profession à de nouveaux champs d'activité, "un chantier loin d'être clos" ...

Acte d avocat, Champ d activité, Interprofessionnalité, Notaires

Acte d'avocat, 3 questions à … Etienne Blanc, député de l’Ain, membre de la commission des lois

Conseil National des Barreaux (doc) | 27/07/2009

« Il était nécessaire de faire apparaître un nouveau type d’acte pour nos usagers du droit, un acte ayant une réelle force probante, contrôlé par un avocat ... La vie des affaires a évolué, elle s’est densifiée. On assiste aujourd’hui à une multiplication des actes qui nous impose de trouver des...

Acte d avocat, Proposition de loi

Proposition de loi portant création de l'acte d'avocat (AN | Etienne Blanc | 21 juillet 2009)

Conseil National des Barreaux (doc) | 27/07/2009

Une proposition de loi relative à l'acte d'avocat a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009 par M. Etienne Blanc, Député.

Acte d avocat, Proposition de loi

La proposition de loi sur l'acte d'Avocat (Le blog de Maître Levrard | 23 juillet 2009)

Conseil National des Barreaux (doc) | 23/07/2009

"Le député Etienne BLANC a rédigé la proposition de Loi qui suit pour instaurer l'acte d'Avocat, qui constitue une des propositions phare de la commission DARROIS ..."

Acte d avocat, Blogosphère, Proposition de loi

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L'acte d'avocat, mode d'emploi

Réagissez aux conclusions du rapport

Les sources officielles

La commission Darrois

	Le rapport Darrois
	Les 50 propositions
	Le site de la commission

Les autres sources officielles

	Le communiqué de la Présidence
	Le site du Ministère de la Justice
	Les travaux parlementaires

Les sources du Conseil National

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