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Trois décrets d’application de la loi Macron relatifs aux SEL, SPFPL et autres formes de sociétés ouvertes à la profession d’avocat ont été publiés au Journal officiel du 30 juin et entrent en vigueur, pour l’essentiel de leurs dispositions, le 1er juillet 2016. Le Conseil national des barreaux met à votre disposition 3 fiches pratiques.

Retrouvez ici les principaux outils de communication personnalisables mis à votre disposition par le Conseil national des barreaux.
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Le Conseil national des barreaux vous propose une fiche pratique et des guides réactionnels visant à vous faciliter la rédaction des conventions d'honoraires imposées par l'article 10 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

• Vous sont proposés deux guides rédactionnels en toutes matières, l'un prévoyant un honoraire fixe, l'autre un tarif horaire, les deux avec éventuellement un honoraire de résultat.
• Des guides plus spécifiques sont également mis à disposition par le CNB pour la matière du divorce, en cas d’aide juridictionnelle ou de protection juridique. Une version actualisée sera prochainement mise en ligne.

IMPORTANT | NOTEZ-BIEN : Vous êtes avocat, à défaut de codes personnels et pour vous permettre d'en bénéficier dès à présent, l’accès est possible à l’aide d’ identifiants génériques rappelés sur la lettre d’information que vous avez reçue (encart rouge colonne de droite). Pour vos accès futurs, il convient cependant de privilégier les accès individuels par inscription sur notre site.



Certaines des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (JO 7 août 2015), concernent directement l’exercice de la profession. Il en est ainsi des dispositions relatives à la postulation des avocats, à l’ouverture de bureaux secondaires, à la fixation et au contrôle des honoraires, aux formes sociales d’exercice, à la détention du capital social et à l’interprofessionnalité d’exercice.

Leur entrée en vigueur est prévue, pour certaines dispositions, dès demain. D’autres entreront en vigueur dans quelques mois. D’autres enfin ne produiront leurs effets qu’à compter de l’adoption de décrets d’application ou de la publication d’une ordonnance.

Le Conseil national des barreaux a élaboré des fiches pratiques destinées à vous éclairer sur le contenu et l’impact de ces nouvelles dispositions, en en précisant les modalités d’application.

Ces fiches détaillées seront complétées au fur et à mesure de l'évolution des informations relatives à leur mise en œuvre qui seront portées à la connaissance du Conseil national des barreaux (Dossier complet ici).


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Le risque technologique est une réalité sur laquelle l’avocat est invité à porter pour lui-même et ses clients un regard responsable. La Profession doit être dotée d’outils garantissant un niveau de sécurité optimal à la hauteur des obligations déontologiques que l’avocat se doit de respecter. La confidentialité et la protection du secret professionnel constituent des obligations particulièrement exigeantes pour l’avocat. Le facteur qui limite la sécurité informatique n’est pas tant dans le développement de la liaison informatique que dans l’organisation de nos cabinets en terme de sécurité. Il est fréquent d’affirmer que le degré de sécurité d’un système s’évalue en fonction de son maillon le plus faible. Par ailleurs, l’instauration de l’acte d’avocat impose de garantir à nos clients le plus haut niveau de sécurité disponible pour les actes dont la rédaction et la conservation lui sont confiées. Outre la sécurité liée à la communication électronique, l’objectif commun repose donc sur la mise en place d’une politique globale de sécurité informatique des cabinets et sur l’accompagnement des profondes mutations professionnelles et technologiques de la profession. Ce guide de sécurité de l’information a pour but de sensibiliser la profession aux risques liés à l’information sous forme numérique et proposer des recommandations contribuant à réduire ces risques. Accès privé

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Téléchargez ici les numéros de la revue du Conseil national des barreaux : Avocat Tempo (2002 - 2003) devenu Avocats & Droit (2004 - août 2012) puis aujourd'hui Paroles d'avocats (septembre 2012, ...). Faisant suite aux magazines Avocatempo puis Avocats & Droit, le nouveau magazine Paroles d'avocats place l'avocat au centre de cette nouvelle formule. La ligne graphique a été revisitée et la ligne éditoriale, bénéficiant d'une nouvelle articulation, a été repensée pour faire vivre l'actualité de la profession en cohérence avec cette nouvelle orientation.

A la suite des États Généraux du Droit de la Famille du 27 janvier 2005, le Conseil National des Barreaux a décidé d'offrir aux avocats la possibilité de télécharger et d'utiliser gratuitement le logiciel d'aide au calcul de la contribution d'entretien JAF 2002.

Plus d'informations sur le logiciel en cliquant ici

Logiciel JAF 2002 © D. Martin Saint Léon, Conseiller à la cour d'appel de Chambéry (conception - cahier des charges) Jean-Luc Metzger, Chef de groupe infrastructures et sécurité au GILFAM (programmation et mises à jour) Yannick Haberer, Ingénieur informaticien (architecture de la programmation).

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Dans le prolongement des actions de formation qu'il a initiées, le CNB propose des modèles de mémoire à l'appui d'une QPC. Répondant à l’obligation de prendre la forme d’un écrit distinct et motivé, ils peuvent être adaptés.

En partenariat avec les éditions Dalloz, le CNB met à disposition des avocats des lettres d’information thématiques à destination finale de leurs clients. Quatre thématiques sont traitées : Famille, Immobilier, Travail, Contrat & Patrimoine.

En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats, à destination finale des clients, des lettres d'actualité thématiques "Contrats & Patrimoine". Un document leur est également destiné afin d’approfondir les sujets traités

En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats, à destination finale des clients, des lettres d'actualité thématiques "Immobilier". Un document leur est également destiné afin d’approfondir les sujets traités.

En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats, à destination finale des clients, des lettres d'actualité thématiques "Famille". Un document leur est également destiné afin d’approfondir les sujets traités.


En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats et à destination des clients, des lettres d'actualité thématiques. Une série de documents professionnels auxquels vous reporter vous est proposée pour approfondir ces sujets.



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