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Nouvelle mandature 2012-2014 (présentation des membres du bureau, des présidents des commissions, des nouveaux membres) - Questions aux Présidents de commissions - Retour sur les États Généraux du Droit de la Famille - La procédure participative, c’est quoi ? - 7e édition des « Entretiens de la Sauvegarde » - Dossier élections présidentielles, les réponses des candidats à la présidence de la République (Nathalie Arthaud, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, François Hollande, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Sarkozy) - En direct du barreau de Guyane...
Spécial Bilan Convention nationale 2011 : retour sur un succès sans précédent. Retrouvez tous les temps forts de la Convention, les interventions officielles dont l'allocution du Président Wickers, des extraits thématiques de l'intervention de Monsieur Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des Libertés, l'intervention de Claude Greff, Secrétaire d'État auprès de la Ministre des solidarités et de la cohésion, chargé de la famille, les ateliers, les délégations européennes et internationales, les coulisses en images ... Retrouvez également Retrouvez également dans ce numéro un point sur le nouveau régime des spécialisations, un articles sur la gouvernance de la profession, une Interview de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement d’administration générale ... et toutes les rubriques habituelles du magazine avec en direct des barreaux avec le barreau de l'Aveyron, gastronomie, loisirs, agenda ...
Dans le prolongement des actions de formation qu'il a initiées, le CNB propose des modèles de mémoire à l'appui d'une QPC. Répondant à l’obligation de prendre la forme d’un écrit distinct et motivé, ils peuvent être adaptés.
En partenariat avec les éditions Dalloz, le CNB met à disposition des avocats des lettres d’information thématiques à destination finale de leurs clients. Quatre thématiques sont traitées : Famille, Immobilier, Travail, Contrat & Patrimoine.
En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats, à destination finale des clients, des lettres d'actualité thématiques "Contrats & Patrimoine". Un document leur est également destiné afin d’approfondir les sujets traités
# Contrat - Paiement de la dette d’autrui : recours du solvens contre le débiteur (Civ. 1re, 9 févr. 2012, n° 10-28.475)
# Contrat - Réticence dolosive à l’occasion d’une opération financière (Com. 7 févr. 2012, n° 11-10.487)
# Contrat - Date de formation du contrat de prêt d’argent entre particuliers (Civ. 1re, 9 févr. 2012, n° 10-27.785)
# Assurance - Souscription du contrat d’assurance : sens et preuve du formalisme du questionnaire (Crim. 10 janv. 2012, n° 11-81.647)
# Consommation - Défaillance ou remboursement anticipé d’un crédit à la consommation : absence de capitalisation des intérêts (Civ. 1re, 15 févr. 2012, n° 11-14.605)
# EIRL - Précisions réglementaires sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Décr. n° 2012-122, 30 janv. 2012, JO 31 janv)
# Banque - Crédit - Crédit à la consommation et avenant : point de départ du délai biennal de forclusion (Civ. 1re, 15 déc. 2011 n° 10-25.598 et 10-10.996)
# Banque - Crédit - Régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements (Décr. n° 2012-101, 26 janv. 2012)
# Assurance - Perte de chance de garantir le risque de suicide (Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889)
# Commerce électronique - La CNIL sanctionne le démarchage par SMS sans consentement des destinataires (CNIL, délib. n° 2011-384, 12 janv. 2012)
# Contrats et obligations - Reconnaissance de dettes : les limites de la mention manuscrite (Civ. 1re, 12 janv. 2012, n° 10-24.614)
# Contrats et obligations - Paiement de la dette d’autrui : caractérisation d’une gestion d’affaires (Civ. 1re, 12 janv. 2012, n° 10-24.512)
# Sûretés - Information annuelle de la caution en cas de découvert en compte (Com. 10 janv. 2012, n° 10-25.586)
# Commerce électronique - Site internet d’un comparateur de prix : conditions de conformité au droit de la consommation (Com. 29 nov. 2011, n° 10-27.402)
# Commerce électronique - Vente à distance et démarchage : publication de la directive consommateurs (Dir. n° 2011/83/UE, 25 oct. 2011, JOUE 22 nov.)
# Assurance - Assurance : privation de la jouissance d’un véhicule (Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-25.635)
# Contrat - Réduction de la rémunération convenue malgré l’aléa supporté par l’une des parties (Civ. 1re, 23 nov. 2011, n° 10-16.770)
# Contrat - Annulation d’un contrat de sous-traitance : calcul des restitutions (Civ. 3e, 30 nov. 2011, n° 10-27.021)
# Consommation - Des mesures européennes pour le règlement extrajudiciaire des litiges (Commission européenne, communiqué de presse, 29 nov. 2011)
En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats, à destination finale des clients, des lettres d'actualité thématiques "Immobilier". Un document leur est également destiné afin d’approfondir les sujets traités.
# Bail - Inopposabilité au bailleur du sous-bail conclu sans son concours (Civ. 3e, 1er févr. 2012, n° 10-22.863)
# Bail - Une harmonisation des méthodes des observatoires des loyers ? (Lettre de mission, 27 janv. 2012)
# Bail commercial - Une clause de non-concurrence ne fait pas obstacle à la déspécialisation partielle (Civ. 3e, 15 févr. 2012, n° 11-17.213)
# Transaction immobilière - Droit de préemption reconnu aux indivisaires (Civ. 1re, 18 janv. 2012, n° 10-28.311)
# Transaction immobilière - Marché immobilier francilien : 2011 contrastée, 2012 à la baisse (Chambre des notaires d’Île-de-France, Communiqué de presse, 23 févr. 2012)
# Bail - Contenu de l’annexe environnementale (Décr. n° 2011-2058, 30 déc. 2011, JO 31 déc)
# Bail - Locataire âgé et malade : application du préavis réduit (Civ. 3e, 5 janv. 2012, n° 10-26.130)
# Bail - Pas de création de fonds de placement des dépôts de garantie en vue (Rép. min. n° 121663, JOAN 13 déc. 2011)
# Copropriété - Copropriété dépourvue de syndic : en principe, un administrateur provisoire suffit ! (Civ. 3e, 11 janv. 2012, n° 10-16.217)
# Copropriété - Recours contre une ordonnance de taxe : le syndicat des copropriétaires est défendeur (Civ. 3e, 11 janv. 2012, n° 10-23.647)
# Fiscalité - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (L. n° 2011-1977, 28 déc. 2011, art. 79, JO 29 déc. ; Décr. n° 2011-2060, 30 déc. 2011, JO 31 déc.)
# Vente - Conséquences d’une action en rescision sur le droit de propriété de l’acquéreur (Civ. 3e, 14 déc. 2011, n° 10-25.408)
# Construction - Assurance de responsabilité : précisions sur la notion d’ouverture de chantier (Civ. 3e, 16 nov. 2011, n° 10-24.517)
# Construction - Extension du champ d’application de la déclaration préalable en droit de l’urbanisme (Décr. n° 2011-1771, 5 déc. 2011, JO 7 déc.)
# Bail et copropriété - Logements parisiens : toujours des pratiques abusives ! (Étude ADIL 75, 8 déc. 2011)
# Bail commercial - Délai de prescription de l’action en requalification (Civ. 3e, 23 nov. 2011, n° 10-24.163)
# Bail commercial - Congé-sanction pour exploitation illégale : nécessité d’une mise en demeure (Civ. 3e, 23 nov. 2011, n° 10-24.180)
# Bail commercial - Retraite complémentaire et cession-déspécialisation (Civ. 3e, 23 nov. 2011, n° 10-25.108)
En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats, à destination finale des clients, des lettres d'actualité thématiques "Famille". Un document leur est également destiné afin d’approfondir les sujets traités.
# Régimes matrimoniaux - Faute de la gestion des biens communs : nature de la créance de réparation (Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 11-17.050)
# Divorce - Prestation compensatoire : exclusion des avantages perçus au titre du devoir de secours (Civ. 1re, 15 févr. 2012, n° 11-14.187)
# Divorce - Prestation compensatoire : exclusion des revenus locatifs provenant de biens de communauté (Civ. 1re, 15 févr. 2012, n° 10-20.018)
# Divorce - Régularisation de la fin de non-recevoir prévue par l’article 257-2 du Code civil (Civ. 2e, 6 janv. 2012, n° 10-17.824)
# Majeurs protégés - Principe de nécessité et de subsidiarité des mesures de protection (Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 11-11.346)
# Successions et libéralités - Le testament partiellement pré-rédigé peut être valable (Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 10-31.129)
# Successions et libéralités - Frais d’entretien : pas de rapport à la succession (Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 10-25.546)
# Successions et libéralités - Pas de nullité du testament en cas de disparition de sa cause (Civ. 1re, 15 févr. 202, n° 10-23.026)
# Temps de travail - Rétrécissement de la catégorie des cadres dirigeants (Soc. 31 janv. 2012, n° 10-24.412)
# Accident, maladie, maternité - Précisions sur le remplacement définitif du salarié malade (Soc. 25 janv. 2012, n° 10-26.502)
# Accident, maladie, maternité - Prime d’assiduité et absences pour maladie : discrimination à raison de l’état de santé (Soc. 11 janv. 2012, n° 10-23.139)
# Harcèlement moral - Précisions sur l’immunité et le régime probatoire (Soc. 7 févr. 2012, nos 10-18.035 et 10-17.393)
# IRP - Portée de la mention des activités syndicales dans les fiches d’évaluation (Soc. 11 janv. 2012, n° 10-16.655)
# IRP - Action en justice des syndicats : défense de l’emploi et intérêt collectif (Décr. n° 2012-184, 7 févr. 2012, JO 8 févr)
# Jeunes - Très petites entreprises : aide à l’embauche pour les moins de vingt-six ans (Décr. n° 2012-184, 7 févr. 2012, JO 8 févr)
# Rupture du contrat de travail - Clause de non-concurrence : quelques précisions (Soc. 25 janv. 2012, n° 10-11.590)
# Rupture du contrat de travail - Durée de la période d’essai : précisions sur le caractère raisonnable (Soc. 11 janv. 2012, n° 10-17.945)
En partenariat avec les Ed. Dalloz, le CNB met à disposition des avocats et à destination des clients, des lettres d'actualité thématiques. Une série de documents professionnels auxquels vous reporter vous est proposée pour approfondir ces sujets.
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