Conseil national des barreaux



Motion au soutien des avocats Turcs

17 Mai 2017

Délibération du CNB contre la délocalisation des audiences au sein des zones d’attente

17 Mai 2017

Dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au CRFPA

15 Mai 2017

Publication des décrets d’application de l’ordonnance du 31 mars 2016 relative à la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)

11 Mai 2017

Publication du décret portant modernisation et simplification de la procédure civile : consécration de l’acte d’avocats de procédure pour la mise en état du litige et introduction de la communication électronique obligatoire devant les TGI

11 Mai 2017

Publication du décret relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts 

11 Mai 2017

Réforme de la procédure d’appel : un nouveau bouleversement de la procédure d’appel en matière civile

11 Mai 2017

Le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017

11 Mai 2017

Appel en matière prud’homale : la Cour de cassation confirme la représentation obligatoire sans postulation

10 Mai 2017

Le Conseil d'Etat valide les dispositions du RIN relatives aux dénominations des cabinets d’avocats

4 Mai 2017

Chine : L’avocat défenseur des droits de l’homme Li Heping condamné à 3 ans de prison

4 Mai 2017

Modification de l’article 14 du RIN : deux nouvelles dispositions concernant le statut de l’avocat collaborateur

28 Avril 2017

2ème édition du Concours « projets innovants »

28 Avril 2017

Champ d’activité professionnelle de l’avocat et prestations juridiques en ligne : la décision portant réforme des articles 6 et 19 du RIN publiée au Journal officiel

28 Avril 2017

Un code européen des affaires, le droit au cœur de la consolidation de l'Europe

25 Avril 2017

Lettre ouverte co-signée par l'OIAD en soutien aux avocats Li Heping et Wang Quanzhang

24 Avril 2017

Déplacement du Conseil national des barreaux au Congrès annuel de l’Inter-Pacific Bar Association à Auckland

13 Avril 2017

Le Conseil national des barreaux s’est rendu au Vietnam, au Cambodge et en Birmanie. Etat des lieux de la coopération avec le barreau français

6 Avril 2017

60 ans du Traité de Rome au Conseil national des barreaux – les avocats mettent l’Europe au cœur des débats politiques

6 Avril 2017

Le Conseil national des barreaux à la rentrée officielle du Barreau du Sénégal

6 Avril 2017
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Version 3.1 - Lexity - Septembre 2008