Contexte :
Les conditions d’incarcération en France ont fait l’objet de plusieurs rapports parlementaires, institutionnels et internationaux critiques, dans un contexte de surpopulation carcérale ne cessant de se confirmer, voire de s’accroître. L’évolution déterminante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mais aussi des juridictions administratives françaises étendant leur contrôle de légalité à de nombreuses décisions applicables aux détenus ou encore acceptant de statuer sur leurs demandes d’indemnisation liées aux conditions de détention, a fait évoluer le cadre juridique de l’incarcération en France. L’impact des premiers rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et les débats accompagnant les projets de réforme de la prison ainsi que la question de la rétention de sûreté et celle des soins en prison, complètent également l’actualité du tableau des questions posées sur la situation carcérale contemporaine. Enfin, la réflexion nécessaire sur ce qu’est la prison, sur les conséquences qu’elle a, malgré différentes expériences menées en détention et qui seront analysées, sur les liens familiaux et l’insertion sociale des personnes, invite à débattre sur les réponses qu’elle apporte ou pose en terme de peine.

Pédagogie :
Par une approche à la fois historique, sociologique, juridique, criminologique, démographique, par des comparaisons internationales et les interventions de juristes, magistrats, avocats, membres de l’administration pénitentiaire, médecins psychiatres, représentants d’associations et d’institutions, universitaires, chercheurs, cette session vise à présenter l’actualité de la situation carcérale, des connaissances produites à son sujet mais aussi des interrogations, des attentes parfois paradoxales de la société à l’égard de la prison. Les échanges pluridisciplinaires entre les professionnels participants enrichiront le déroulement de cette action de formation.

● Session de : 5 jours
● Lieu : Centre Sèvres
● Code NNAFF : 12/CN/SES/194
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 3 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

35 bis, rue de Sèvres du 21/05/2012 00h00 au 25/05/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Cette action de formation vise à fournir aux praticiens de la justice pénale des connaissances pluridisciplinaires sur la réalité criminelle contemporaine pour leur permettre de développer et d’adapter une intervention judiciaire spécialisée avant, pendant et après le jugement. L'histoire, la sociologie, la psychologie, les expériences étrangères et d’autres domaines du savoir seront sollicités pour mieux connaître les fondements de l’activité criminelle, les ressorts psychiques à l’œuvre lors du passage à l’acte et les caractéristiques sociales des auteurs. Les nouvelles techniques d'investigation et de résolution des affaires criminelles seront également présentées ainsi qu'une réflexion sur la spécificité de ces affaires dans la perception de la justice criminelle par l'opinion publique.

Pédagogie :
Des exposés de magistrats, d'historiens, de médecins, de psychologues, de techniciens de l'enquête mais également de journalistes précéderont des temps de débats.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/25
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 3 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 21/05/2012 00h00 au 25/05/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Organisateurs :

Sciences Po, avec le parrainage de la Cour de cassation et L’École Nationale de la Magistrature.

Contexte :

Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.

Pourtant, cet état du droit ne s’est pas accompagné d’une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d’aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.

C’est pour dépasser le désordre relatif à l’identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu’un groupe de travail s’est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux publiée dans un ouvrage dédié, en avril 2012 (éd. Lextenso).

Au-delà de la classification qu’elle propose, la Nomenclature des préjudices liée au dommage environnemental a pour objectif essentiel de forger un étalon, un vocabulaire commun reposant sur des définitions partagées et éventuellement négociées, permettant à l’ensemble des intervenants (administration, particuliers, avocats, assureurs, magistrats, experts...), de dialoguer y compris dans un cadre contentieux. Le caractère commun de ce langage, ce cadre commun de référence doivent faciliter et accélérer les échanges.

La Nomenclature s’inscrit dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Elle est destinée aux protagonistes de l’action environnementale, qu’il s’agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d’activités polluantes, des défenseurs de l’environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d’études.

Le présent colloque a pour objet de donner la parole aux parties prenantes et de mettre en discussion les propositions du groupe de travail, en présence de ses membres.

27 rue St Guillaume le 23/05/2012 00h00 23h50
http://

Contexte :
La loi du 14 avril 2011 a profondément modifié le régime de la garde à vue, et redessiné les contours de la procédure pénale. Sa mise en œuvre suscite de nombreuses questions.

Pédagogie :
Premier bilan sur les difficultés d'application de la réforme, cette session a pour but d'apporter des réponses pratiques aux professionnels (enquêteurs, magistrats, avocats) A l'occasion de conférences et de tables rondes, des praticiens évoqueront les points clefs de la loi, ses implications dans le quotidien des juridictions, des services d'enquête et des cabinets d'avocats ainsi qu'une présentation de la jurisprudence de la Cour de cassation. Des éléments de droit comparé européen enrichiront le débat.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris - Grand amphithéâtre - Code : 0512
● Code NNAFF : 12/CN/SES/70
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 7 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

3 ter quai aux Fleurs du 23/05/2012 09h30 au 24/05/2012 17h30
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Bénédicte BURY, Présidente de la Commission Banque et Assurance de l’ACE vous invite Mercredi 23 mai 2012 de 17h à 19h à la Bibliothèque de l’Ordre – Palais de Justice – Escalier A – 4, bld du Palais – 75001 Paris à échanger sur le thème « La gestion de la relation client dans le secteur financier »

Programme :

• L’identification et l’évolution du risque client : de la fidélité à la déloyauté de la clientèle ?

• L’inflation normative en matière de protection de la clientèle

• Les limites de la fonction conformité dans la gestion de la relation client.

Intervenants :

Pierre-Grégoire MARLY, Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Serge DUROX, avocat associé Ernst & Young

Animée par Bénédicte BURY, avocat associé, B. Moreau-Avocats, Membre du CNB, Président de la Commission Formation et de la Commission Droit Bancaire et Droit des Assurances de l’ACE

Bulletin d’inscription

4, boulevard du Palais le 23/05/2012 17h00 19h00
http://www.avocats-conseils.org/2012/03/09/la-gestion-de-la-relation-client-dans-le-secteur-financier-mercredi-23-mai-de-17h-a-19h-a-paris/

Co-organisé par l’Ordre français du Barreau de Bruxelles et l’Ordre néerlandais du Barreau de Bruxelles

Plus d'informations prochainement...

du 24/05/2012 00h00 au 26/05/2012 23h50
http://

Contexte :
Le modèle familial unique fondé sur une relation de couple pérenne a cédé la place à des parcours hétérogènes et des formes diverses de parentalité. Le législateur a en partie accompagné ces mutations, redessinant les contours de l’autorité parentale, favorisant les droits des tiers, promouvant l’audition du mineur et sécurisant les liens de filiation. Cependant, les questions les plus polémiques, notamment liées à l’homoparentalité, n’ont pas été résolues par la loi. A l’heure où l’enfant « fait » la famille, un puissant désir de procréation, d’adoption ou d’accueil conduit parfois à éluder la question de la place du mineur. Ainsi, il revient au juge de déterminer l’intérêt de l’enfant alors même que des règles d’ordre public ont pu avoir été transgressées. L’objectif de la session est avant tout d’enrichir la réflexion du magistrat afin de l’aider à apporter des réponses à la hauteur de ces nouveaux enjeux. Elle vise, par une approche pluridisciplinaire, à mieux appréhender le sens des mutations familiales et les incidences qu’elles induisent pour l’enfant. Les thèmes suivants seront notamment abordés : réponses du droit positif s’agissant de la coparentalité, du droit des tiers, des liens de filiation et de la procréation médicalement assistée, mutations de la famille et place de l’enfant dans l’histoire, approches sociologiques et philosophiques des nouvelles structures familiales, droits de l’enfant et droit à l’enfant, éléments de droit comparé relatifs à l’adoption, l’autorité parentale et la maternité de substitution.

Pédagogie :
Les interventions permettront d’écouter les membres de la société civile et de croiser les regards du juriste, du sociologue, du philosophe, de l’historien, du spécialiste de l’enfance et des thérapeutes. Les échanges entre les intervenants et le public sont favorisés afin d’ouvrir la réflexion.

● Session de : 3 jours
● Lieu : 29 et 30 mai : ENM Paris - Amphi Burgelin - 3 ter quai aux Fleurs - 75004 PARIS
31 mai : site EYROLLES - Amphi 1 - 57 boulevard Saint Germain / 1 rue Thénard - 75001 PARIS
● Code NNAFF : 12/CN/SES/184
● Coût : 200 € / jour, soit 600 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 11 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 29/05/2012 09h50 au 31/05/2012 16h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Alors que la magistrature ne s'est ouvert aux femmes qu'en 1946, la tendance de ces dernières années est à une féminisation massive de cette profession. Ce colloque sera l'occasion d'échanger à partir des études réalisées sur le sujet et de donner la parole aux témoins et acteurs de cette féminisation.

Pédagogie :
Au-delà du constat de la féminisation de la magistrature en France, point de départ de notre réflexion, quel regard porter sur cette transformation du corps, quelle en est la mesure, qu'en est-il au sein des autres professions judiciaires et au-delà de nos frontières dans d'autres Etats.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/34
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 13 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 31/05/2012 00h00 au 01/06/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

La fidélisation coûte cinq fois moins cher que l'acquisition de nouveaux clients, il est donc essentiel de pouvoir suivre et mesurer la satisfaction de vos clients. De plus en plus de cabinets mettent en place des enquêtes de satisfaction client. Mais comment réaliser cette enquête ? Auprès de quels clients ? Quelles questions poser ? Et quels autres outils mettre en place pour évaluer la satisfaction ? C'est ce que nous étudierons lors de notre prochaine conférence.

Jeudi 31 mai 2012 de 18h à 20h à la Maison du Barreau – 2, rue de Harlay -Paris 1er – salle Gaston Monnerville.

Inscrivez-vous dès maintenant...

2-4 rue de Harlay le 31/05/2012 18h00 20h00
http://

Maison du Barreau de PARIS - 2/4 rue de Harlay le 01/06/2012 09h00 13h00
http://droitetprocedure.com/fr/

Organisé dans le cadre du cycle Levasseur de l’école doctorale pierre Couvrat avec le soutien du laboratoire Themis-um.

Grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques.

Qu’il s’agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l’Internet ou encore de la télévision numérique, cette thématique est d’une actualité incontournable.

Il s’agira, sous la forme d’un colloque, d’analyser l’évolution du marché, de la pratique et du droit (interne, national externe et européen) des communications électroniques, lesquels doivent s’adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies

Programme

Bulletin d’inscription

Avenue Olivier Messiaen le 01/06/2012 10h00 17h00
http://

Contexte :
La propriété intellectuelle, plusieurs fois centenaire, n'en finit pas d'évoluer et d'offrir de nouvelles perspectives. Particulièrement réactive, elle accompagne les évolutions et les innovations techniques.

Pédagogie :
Cette session se propose de faire le point sur les nombreux dossiers qui occupent le devant de la scène jurisprudentielle et réglementaire en droit des marques, droits d'auteur et droit des dessins et modèles et, de dresser un bilan de l'application de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon.

● Session de : 3 jours
● Lieu : ENM Paris - Salle 23
● Code NNAFF : 12/CN/SES/132
● Coût : 200 € / jour, soit 600 €
● Nombre de places : 4 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 17 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

3 ter quai aux Fleurs du 04/06/2012 09h30 au 06/06/2012 16h00
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

La mise en place d’un système communautaire d’échange de quotas d’émission (directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003) est la traduction juridique de l’engagement pris par l’Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto. La poursuite d’objectifs environnementaux revêtant un caractère d’ordre public s’opère donc par le recours au marché. Attestant de ce caractère hybride, les quotas sont attribués par une autorisation d’émission mais ils sont cessibles à titre onéreux. Leur nature juridique a donc donné lieu à un vif débat doctrinal que les textes originels ne permettaient guère de dissiper. Cette incertitude, combinée à l'enlisement des négociations climatiques internationales et aux soupçons protectionnistes dirigés contre l’Union européenne expliquent sans doute que le marché d’échange de quotas se soit d’abord développé, pour une bonne part, sur une base informelle. La mise en évidence de fraudes (fraude à la TVA intracommunautaire, « vols » de quotas) et l’avènement prochain d’un marché primaire d’émissions appelaient néanmoins une régulation accrue. Or, du point de vue juridique, il existe un modèle de marché prédominant : le marché des instruments financiers et, plus précisément, des titres financiers. C’est lui qui sert de référent pour la construction d’une régulation applicable à d’autres formes de marchés émergents, tel celui des quotas d’émission des gaz à effets de serre. L’évolution intervenue récemment en Europe va même plus loin encore puisqu’elle a consisté à assimiler purement et simplement les quotas à des instruments financiers, ce qui induit mécaniquement l’application à ces marchés des règles gouvernant les marchés d’instruments financiers et singulièrement de celles réprimant les abus de marché. Mais ce modèle du marché est-il susceptible de constituer également l’assise de l’architecture internationale de la régulation climatique ? La politique internationale du climat devrait-elle s’orienter vers l’organisation d’un marché international de quotas de gaz à effet de serre propre à faire émerger un prix unique du carbone ?

Intervenants :

• Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Arnaud REYGROBELLET est spécialisé en droit des affaires. Il s’intéresse notamment au droit des marchés financiers et, plus spécialement, aux règles gouvernant les instruments financiers. Il est coauteur d’un ouvrage collectif traitant de ces questions (Droit Financier, coll. Précis Dalloz, 2e éd., 2012) et tient une chronique récurrente à la Revue trimestrielle de droit financier (rubrique « Corporate Finance – Instruments financiers).

• Docteur d'Etat en sciences économiques, Olivier GODARD est directeur de recherche au CNRS et professeur à l'Ecole Polytechnique de Paris. Incontournable spécialiste d’économie de l’environnement, il est l’auteur de nombreuses publications relatives, notamment, aux ressorts économiques du développement durable ainsi qu’aux systèmes de permis négociables pour contrôler la pollution atmosphérique. En qualité de discutant, M. Godard réagira du point de vue de l'économiste à la conférence du professeur Reygrobellet.

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Pour s'inscrire...

4 boulevard du Palais le 04/06/2012 18h00 20h00
http://

Contexte :
La procédure devant le tribunal de commerce est soumise au principe de l’oralité. L’objectif de cette session est de présenter et de mettre en évidence les traits caractéristiques de la procédure, depuis l’acte introductif d’instance jusqu’au prononcé du jugement. Cette présentation s’appuiera sur l’analyse des pratiques innovantes conduite par les juridictions, ainsi que sur celle des expériences de fonctionnement dynamique des procédures. Elle vise aussi à présenter la méthode de rédaction des jugements destinée à répondre à l’exigence de motivation. Elle ambitionne enfin d’être le cadre d’échanges d’expériences sur les diverses obligations procédurales imposées au juge par l'exigence du procès équitable (contradiction, relevé d’office de moyens de droit, impartialité).

Pédagogie :
Cette session est animée par une universitaire et un juge consulaire.

● Session de : 1 jour
● Lieu :
● Code NNAFF : 12/FP/SES/33
● Coût : 200 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 19 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

le 06/06/2012 00h00 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

1 Place Déliot du 11/06/2012 00h00 au 17/06/2012 23h50
http://www.cfpa-online.com/

Contexte :
Tant que l’idéal éducatif s’apparentait au dressage et que le père était tout-puissant, les sévices sur mineurs étaient admis. Dans le dernier quart du vingtième siècle, dans notre société, l’enfant a été reconnu comme un être à part entière et les violences sont désormais perçues comme des abus de pouvoir qui sont dénoncés, qu’il convient de prévenir et de sanctionner. Si les comportements violents facilement identifiables comme tels font l’objet de sanctions systématiques, d’autres actes, commis sur les plus jeunes, restent cependant impunis par méconnaissance des mécanismes à l’origine des blessures faisant l’objet de constats médicaux. Cette session vise donc non seulement à favoriser une réflexion générale sur le traitement judiciaire, notamment pénal, des violences commises sur les mineurs mais aussi à fournir des données scientifiques pour mieux appréhender certaines formes de violences aux conséquences particulièrement graves. Ainsi, seront notamment étudiés les fondements anthropologiques et psychologiques des violences sur mineurs, l’articulation entre exercice de l’autorité et comportements violents, la problématique des infanticides. Le syndrome du bébé secoué fera par ailleurs l’objet de développements particuliers : présentation des données médicales et problématique du traitement judiciaire. La question des mutilations sexuelles sera également traitée.

Pédagogie :
Des interventions d’historiens, de sociologues, de pédo-psychiatres, de neurologues mais aussi de magistrats permettront de nourrir les débats qui suivront les enseignements magistraux.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/189
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 2 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 24 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 11/06/2012 00h00 au 15/06/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Avenue de la Joyeuse Entrée, 1 le 15/06/2012 00h00 23h50
http://

le 15/06/2012 00h00 23h50
http://

Contexte :
L'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006, modifié par décret du 12 février 2009, ont radicalement transformé la procédure de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble, désormais confiée au JEX, lequel est en outre investi en la matière d'une compétence particulièrement large pour le traitement des incidents. L'office du juge, dans cette matière traditionnellement dévolue, jusqu'à la réforme, aux avocats, se révèle délicat, eu égard notamment à l'importance des enjeux, que ce soit pour le saisi ou pour les créanciers.

Pédagogie :
Cette session, qui s'adresse plus particulièrement à des débutants en la matière (magistrats, avocats, greffiers) a pour objet de présenter, à la lumière des objectifs de la réforme et des avancées jurisprudentielles, cette procédure dont l'audience d'orientation constitue le pivot, d'en aborder de façon pratique la mise en oeuvre, d'en examiner les différentes composantes, et d'approfondir, au fil d'exposés et de débats, le rôle et les pouvoirs du juge aux différentes phases de la procédure. L'ancienne procédure, encore en vigueur dans de nombreux dossiers, sera évoquée.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/127
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 31 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 18/06/2012 00h00 au 19/06/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Parc de la Tête d'or le 22/06/2012 14h00 18h00
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Fort du succès des 1ers États Généraux du Droit Administratif, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État organiseront conjointement le 27 juin 2012 à la Maison de la Chimie, la deuxième édition de ces États généraux. Cette manifestation est devenue le rendez-vous annuel des professionnels ayant en commun leur intérêt pour cette matière et un lieu d'échanges entre avocats et magistrats de l'ordre administratif.

Les travaux se déclineront sur la base d’une journée :

● Toute la matinée en plénière autour d’un débat et d’échanges avec la salle sur le thème : « Les actes et activités de droit privé et le juge administratif ».

● L’après-midi sera consacrée à des ateliers de formations pratiques autour des thèmes : Droit du travail, Droit de la construction et des travaux publics, Droit de la concurrence et Droit des propriétés publiques.

Pour en savoir plus...

28, rue Saint Dominique le 27/06/2012 00h00 23h50
http://

Contexte :
Le principe de la libre concurrence, corollaire de la liberté du commerce et de l’industrie, trouve une limite nécessaire dans la concurrence déloyale. L’auteur de tels agissements engage en effet sa responsabilité délictuelle de droit commun. Le régime de la concurrence déloyale s’inscrit ainsi au confluent des droits spéciaux (propriété intellectuelle, droit de la concurrence) et du droit commun des obligations et pourrait subir l’influence du droit communautaire (sanction des pratiques commerciales déloyales). Dès lors, son objectif même demeure incertain, qui oscille entre la réparation d’un préjudice et la sanction d’une faute concurrentielle. L’objectif de cette formation est de dresser un panorama complet de l’actualité de la concurrence déloyale dans ses diverses manifestations (imitation, confusion, dénigrement, etc.), spécialement le parasitisme (utilisation de la réputation d’autrui sans que soit nécessairement recherchée une confusion), autant que dans le déroulement de l’action en justice ou la détermination de la faute et du préjudice réparable.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM - Paris
● Code NNAFF : 12/FP/SES/45
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 5 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 10 juin 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le coupon-réponse ci-dessous après l'avoir téléchargé et adressez-le, accompagné de son règlement, à l'adresse indiquée.

du 28/06/2012 00h00 au 29/06/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
La session vise à présenter les données essentielles à une meilleure connaissance de ce phénomène de délinquance de masse et à la recherche d’une réponse pluridisciplinaire adaptée. Ainsi seront notamment étudiés : -le résultat des recherches sanitaires et sociologiques les plus récentes sur les violences conjugales -les données psychologiques permettant de comprendre le mode relationnel complexe à l’œuvre dans le couple, l’attitude parfois désarmée et désarmante des victimes et le phénomène d’emprise -le cadre juridique pénal et civil (avec notamment le référé JAF ) choisi par la France -les modalités de prise en charge judiciaire, sociale et thérapeutique tant des victimes que des auteurs de ces violences aux fins d’une prévention efficace de la récidive -l'impact des violences conjugales sur les enfants qui y sont exposés.

Pédagogie :
Des chercheurs, magistrats, avocats, psychiatres présenteront leurs travaux ou leurs pratiques innovantes en la matière. L’origine professionnelle diversifiée des participants doit permettre des échanges fructueux à l'issue de ces exposés. En savoir plus sur cette formation : www.enm.justice.fr

● Session de : 3 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/185
● Coût : 200 € / jour, soit 600 €
● Nombre de places : 15 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 14 juin 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 02/07/2012 00h00 au 04/07/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
La définition des rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil soulève d'importants débats à la fois internes et européens. Quels sont les nouveaux pouvoirs du juge pour aplliquer la loi, les prescriptions de la Convention européenne des droits de l'Homme, celles du droit communautaire ? Jusqu'à quel point peut-il s'impliquer dans le litige qui lui est soumis en soulevant d'office un moyen de droit et dans quelle mesure une telle implication est-elle compatible avec l'exigence d'impartiabilité? De même, s'agissant de l'office procédural du juge, quel est son degré admissible d'implication dan la preuve ? dans le respet de la contradiction ?

Contexte :
Cette formation s'attachera à illustrer ces problématiques dans les proédures devant le tribunal de commerce.

● Session de : 1 jour
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/FP/SES/49
● Coût : 200 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 28 août 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

le 14/09/2012 00h00 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
L’institution judiciaire, support de notre démocratie moderne, en a-t-elle toujours été le garant? Et au-delà de la condamnation de principe, la justice peut elle vraiment juger l’histoire? S’interrogeant sur les temps sombres de notre histoire moderne, cette session présentera le fonctionnement de l’institution judiciaire, mais également celui des hommes qui la composaient, lorsque le sens de notre histoire moderne, la démocratie, a été menacée. A travers l’allégeance, la résistance ou le compromis, cette session présentera, pour mieux s’interroger sur nos cultures judiciaires, ces temps de l’histoire lorsqu’ils ont opposé un idéal de justice aux hommes qui étaient censés l’incarner.

Pédagogie :
Des tribunaux révolutionnaires aux juridictions d’exception, du régime de Vichy à la guerre d’Algérie, cette session historique présentera, sous forme d’exposés et de tables ronde, les blessures de notre histoire judiciaire et sera complétée par une mise en perspective avec de grands pays européens. Enfin, la session se clôturera par une réflexion sur la relation entre l’historien et le juge.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/250
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 6 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 24/09/2012 00h00 au 28/09/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
La dangerosité n’est pas un concept juridique mais une notion criminologique . Cette notion est au cœur de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté qui crée des mesures sûreté. Cette session se propose de présenter l’évolution de la notion de dangerosité en France et en Europe, l’impact du concept de dangerosité sur les réformes pénales et les problématiques de l’évaluation de la dangerosité . Outre cette approche théorique, la session abordera la question des prises en charges des individus concernés par les décisions de sûreté : seront notamment envisagées les approches pénitentiaires de la dangerosité des détenus en milieu fermé ( définition, évaluation et gestion par les personnels). Enfin , le rapport entre dangerosité et prise en compte des victimes sera évoqué.

Pédagogie :
Les connaissances théoriques issues de la philosophie, de la criminologie et de l’anthropologie seront croisées avec les savoirs de praticiens notamment médecins, magistrats et avocats.

● Session de : 3 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/196
● Coût : 200 € / jour, soit 600 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 6 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 24/09/2012 00h00 au 26/09/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de favoriser la coopération judiciaire dans les domaines civil et commercial, de faciliter l'accès des citoyens à la justice dans le cadre des litiges civils et commerciaux ayant une incidence transfrontalière. La mise en œuvre de ces missions repose sur les «points contacts » nationaux désignés par les Etats membres, les magistrats de liaison, et les magistrats désignés par la Cour de cassation et les Cours d'appel en qualité de membre du réseau ainsi que les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice,....)

Pédagogie :
Cette session présentera alternativement les textes les plus utilisés par les juridictions européennes et les expériences de développement du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale après avoir présenté l'espace judiciaire européen et la place du réseau dans ce dispositif.

● Session de : 4 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/32
● Coût : 200 € / jour, soit 800 €
● Nombre de places : 6 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 6 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 24/09/2012 00h00 au 27/09/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Plus d'informations prochainement...

du 27/09/2012 00h00 au 29/09/2012 23h50
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Contexte :
La victime a pris une place croissante dans l’évolution juridique avec la consécration d’un droit des victimes dans les politiques publiques mais aussi dans la représentation même de la justice pénale. Parties au procès, les victimes bénéficient d’un véritable statut leur conférant des droits tout au long de la procédure depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution de la peine. Des dispositifs spécifiques permettant de leur garantir l’indemnisation la plus complète, rapide et efficace ont également été mis en place. De même, des mesures d’accompagnement et de soutien pouvant aller jusqu’à une prise en charge globale peuvent leur être proposées notamment par un secteur associatif actif et diversifié. Pour autant, les victimes connaissent-elles et exercent-elles effectivement ces droits et ces mesures ? La réponse judiciaire correspond-elle à leurs attentes ? Quel est l’impact juridique et concret de la création du juge délégué aux victimes ? Que recouvrent les notions de reconnaissance ou de restauration, évoquées par les victimes ? Comment concilier, dans un fragile voire impossible équilibre, la réponse aux douleurs et souffrances des victimes et le respect du droit des auteurs présumés d’infractions ? La victime peut-elle être placée au cœur de la justice pénale ?

Pédagogie :
Cette session de formation visera à présenter les aspects juridiques et techniques d’une meilleure prise en compte des victimes d’infractions pénales et des mécanismes de réparation de leurs préjudices. Mais elle s’intéressera également aux interrogations sociales plus larges que suscite la place des victimes dans la justice pénale, éclairées par des approches historiques, sociologiques ou psychologiques. Elle sera constituée par des interventions de magistrats, experts, universitaires, représentants du monde associatif français et étrangers et par les échanges pluridisciplinaires entre les participants.

● Session de : 1 jour
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/COL/2
● Coût : 200 €
● Nombre de places : 15 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 7 mai 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

le 27/09/2012 00h00 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Le droit de la construction est une matière complexe ; les tribunaux de commerce ont à connaitre de contentieux divers allant du droit de la responsabilité des constructeurs, à celui des marchés et des contrats de sous-traitance. L'objectif de la session est de revenir sur ces différents points.

Contexte :
Cette session a pour objectif de permettre à ses participants, praticiens en charge de ce contentieux d'approfondir leurs connaissances et de confronter leurs partiques.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/FP/SES/62
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 3 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 9 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 27/09/2012 00h00 au 28/09/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Le contentieux suscité par l'interdiction de la rupture des relations commerciales établies concerne la formation collégiale ou celle des référés. Ce texte soulève des difficultés d'application, aussi bien quant à ses conditions de mise en œuvre qu'en ce qui concerne ses effets et, en particulier, l'évolution du préjudice réparable. Se pose en outre, la question de savoir quelle place accorder aux stipulations du contrat, qu'il s'agisse, en autres, de clauses attributives de compétences ou de dispositions relatives à la rupture elle-même. Par ailleurs, alors même que l'article L.442-6-I-5° du code de commerce n'est pas applicable, il exerce une influence sur le contentieux de la rupture brutale appréhendé au regard du droit commun des obligations. La formation est assurée par des exposés couvrant l'essentiel de ces problématiques, délivrés par des universitaires et des experts ou avocats.

● Session de : 1 jour
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/FP/SES/46
● Coût : 200 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 10 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

le 28/09/2012 00h00 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Les violences sexuelles sur mineurs , fréquemment incestueuses et aujourd’hui largement dénoncées, interrogent les fondements anthropologiques et sociologiques de nos sociétés. Dans un contexte souvent animé par la démesure des passions, renouvelé par exemple par le développement de la cybercriminalité, les diverses prises en charge (thérapeutiques, judiciaires, éducatives, sociales) des auteurs et des victimes nécessitent une réelle réflexion des professionnels sur la délicate articulation de leurs interventions respectives.

Pédagogie :
Nourrie par des interventions d’anthropologues, de sociologues, de médecins, de psychiatres, de psychologues , cette action de formation visera aussi à favoriser le débat et les échanges professionnels pluridisciplinaires pour permettre de discerner les réponses judiciaires, éducatives et thérapeutiques les plus adaptées à ces situations complexes et singulières. Une expérience étrangère en matière de prise en charge des victimes sera également présentée.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/186
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 5 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 16 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 01/10/2012 00h00 au 05/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Le droit des sûretés a été profondément rénové par l'ordonnance du 23 mars 2006. Des innovations importantes ont été introduites dans le Code civil (livre quatrième Des sûretés, articles 2284 et suivants), pour l'essentiel en matière de sûretés réelles immobilières (création de l'hypothèque rechargeable en particulier) et mobilières. S'agissant des garanties personnelles, l'ordonnance du 23 mars 2006 n'a pas modifié en substance le droit du cautionnement mais a consacré la garantie autonome (article 2321) et la lettre d'intention ou de confort (article 2322) qui étaient déjà très souvent utilisées dans la pratique des affaires. Cela étant, le droit du cautionnement, dont la réforme devrait être confiée prochainement au législateur, a connu des évolutions jurisprudentielles importantes ces dernières années. Par ailleurs, la loi n°2007-211 du 19 février 2007 a introduit une nouvelle innovation majeure en instituant en droit français la fiducie (art. 2011 et s. du Code civil), après que des tentatives antérieures aient échoué. La réforme du 18 décembre 2008 de la loi de sauvegarde a également eu une incidence sur le droit des sûretés. En marge des nouveaux textes et des évolutions jurisprudentielles du droit des sûretés, des contraintes sont apparues pour les banques, qui sont l'un des principaux acteurs de la matière. Celle-ci présente aussi de plus en plus souvent des aspects internationaux, en raison de la globalisation des relations économiques. Enfin, les sûretés doivent être confrontées au droit des entreprises en difficulté car c'est surtout à l'épreuve d'une procédure collective que l'on peut mesurer l'efficacité d'une garantie. Cette session a pour objet de faire le point sur les dernières évolutions d'une matière de plus en plus complexe.

● Session de : 2 jours
● Lieu : Paris
● Code NNAFF : 12/FP/SES/34
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 15 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 03/10/2012 00h00 au 04/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Le traitement judiciaire du licenciement économique implique une connaissance approfondie du droit du travail, du contexte économique et de la réalité de l’entreprise. Cette session a pour objectif de permettre aux participants de perfectionner leurs connaissances en ces domaines.

Pédagogie :
Seront abordés : - le droit du travail et les évolutions jurisprudentielles récentes - la lecture des pièces comptables (notions essentielles) - les procédures collectives.

● Session de : 4 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/100
● Coût : 200 € / jour, soit 800 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 20 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 08/10/2012 00h00 au 11/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
L’importance numérique des populations d’origine arabe et de confession musulmane en France, comme en Europe, et ses conséquences muliples dans la vie sociale et juridique rendent nécessaire une meilleure connaissance du monde arabe et de la religion musulmane. Cette session a pour objectif d’aider à comprendre la culture de ces populations en fournissant des éléments sur l’histoire et les institutions des pays arabes ainsi que sur la religion entendue comme doctrine , systéme et attitudes. Ce sont des clés générales pour éclairer des comportements que cette session a pour ambition de fournir. Seront notamment évoqués lors de cette session les thèmes suivants : -religion et histoire -institutions juridiques et administratives -Etat et société dans le monde arabe contemporain -crises et conflits -Islam politique et mouvements radicaux -condition sociologique et juridique de la femme -arts de l’Islam.

Pédagogie :
Cette session est organisée avec l'Institut d'études de l'Islam et des sociétés du mode musulman . Des exposés d'éminents spécialistes fourniront des connaissances théoriques. Ils seront suivis de débats.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/195
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 20 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 08/10/2012 09h40 au 12/10/2012 15h30
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
La réforme des successions et des libéralités, intervenue aux termes de la loi du 23 juin 2006 et de son décret d’application relatif à la procédure successorale du 23 décembre 2006, et introduisant les thèmes de la sécurisation de l’option successorale et du droit des libéralités, de la simplification des conditions de la gestion et du partage des successions, de la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial…s'applique depuis désormais cinq ans.

Pédagogie :
Cette session de formation, destinée, par sa technicité, aux magistrats bénéficiant déjà de bonnes bases théoriques en la matière, se propose d’apporter aux participants une vision la plus complète possible de la question, par une approche pluridisciplinaire : approche universitaire, notariale(cas pratiques de liquidation et partage de successions), judiciaire (point de vue du magistrat), actualité jurisprudentielle, droit international privé et européen.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/126
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 5 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 20 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 08/10/2012 14h00 au 12/10/2012 12h20
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Cette session vise à présenter l'actualité jurisprudentielle, les thèmes majeurs du droit des sociétés et de l'office du juge en cette matière.

Pédagogie :
Assurée par des universitaires réputés et des praticiens, la formation a pour but d'actualiser les connaissances des juges dans cette matière en pleine évolution.

● Session de : 1 jour
● Lieu : Conseil national des barreaux
● Code NNAFF : 12/FP/SES/24
● Coût : Formation gratuite
● Nombre de places : 30 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 23 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

22 rue de Londres le 11/10/2012 00h00 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Après la laïcité, abordée en 2011 dans le cadre de ce rendez-vous annuel, le thème choisi pour 2012 est le vieillissement de la population. En 2005, un français sur 5 était âgé de plus de 60 ans. En 2050, un français sur trois devrait avoir atteint cet âge. Cette évolution, résultat de l'allongement de la vie et de la baisse de la natalité, commune à l’ensemble des sociétés européennes, n’est pas sans effet sur l’office du juge. Les répercussions sont en effet particulièrement visibles en matière civile, mais tendent également à modifier d’autres aspects de la justice française, plus inattendus.

Pédagogie :
Conférences et échanges nourriront la réflexion des participants.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/52
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 5 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 23 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 11/10/2012 00h00 au 12/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Le CNCEJ organise les 12, 13 et 14 octobre 2012 son congrès quadriannuel au Palais des congrès de Versailles sur le thème : "L'expertise dans le procès équitable. Principe et pratique de la contradiction".

De hauts magistrats et magistrats européens et français ainsi que des avocats participeront activement aux ateliers, aux tables rondes et aux contributions.

En raison des excellentes relations entre le CNB et le CNCEJ, les droits d'inscription des avocats sont identiques à ceux des experts.

La manifestation validera 16 heures de formation.

Tous les renseignements et le formulaire d'inscription sur le site "cncej.org ", rubrique "congrès 2012" sur la page d'accueil

10 Rue Chancellerie du 12/10/2012 00h00 au 13/10/2012 23h50
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Contexte :
L'adoption est un sujet de société, mettant en ouvre des compétences juridiques mais aussi sociales, psychologiques, et diplomatiques, et qui sollicite de nombreux intervenants administratifs et associatifs. L'objet de cette session consiste à approfondir le cadre juridique de l'adoption et à appréhender cette démarche dans toutes ses composantes, depuis la demande d'agrément formée par la famille adoptante jusqu'au prononcé de la décision.

Pédagogie :
La session a pour objectif, à travers une approche pluridisciplinaire, de faire le point sur l'adoption internationale mais aussi interne même si celle-ci reste numériquement moins importante. L'adoption simple et les problèmes spécifiques qu'elle pose seront également traités.

● Session de : 4 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/136
● Coût : 200 € / jour, soit 800 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 27 septembre 2012
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du 15/10/2012 00h00 au 18/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Cette session a pour objectif de présenter les grandes lignes du droit international privé. Il s'agira d'étudier d'abord les notions fondamentales en matière de conflit de lois et de conflit de juridictions et ensuite les principales conventions internationales.

Pédagogie :
La formation, ayant une finalité pratique, portera plus longuement sur des litiges relevant de la compétence de la juridiction consulaire et s'appuiera sur des situations concrètes tirées de contentieux sélectionnés pour leur exemplarité.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/FP/SES/43
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 8 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 27 septembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 15/10/2012 00h00 au 16/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Le juge du travail et le juge pénal sont saisis de nombreux contentieux liés à la discrimination et au harcèlement au travail. Cette session a pour objectif de dresser un état du droit et de la jurisprudence en la matière. Ouverte à des médecins des hôpitaux spécialisés en matière de pathologie professionnelle, à des médecins du travail, à des avocats et à des inspecteurs du travail, elle doit permettre aux participants de confronter leurs connaissances et leurs pratiques.

Pédagogie :
Cette formation propose des interventions sous forme d’exposés et des travaux en ateliers sur des cas pratiques.

● Session de : 4 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/193
● Coût : 200 € / jour, soit 800 €
● Nombre de places : 5 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 4 octobre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 22/10/2012 00h00 au 25/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Depuis sa naissance, il y a deux siècles, la psychiatrie n’a cessé d’entretenir des liens complexes et parfois conflictuels avec le monde judiciaire et en particulier avec la justice pénale. Le contexte des ces relations a en outre été renouvelé et les principes bouleversés par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental. A partir d’une meilleure connaissance des structures et de l’organisation des soins psychiatriques en France, cette action de formation aborde les principales questions thérapeutiques, expertales, criminologiques, pénitentiaires, victimologiques de la matière. Elle vise à favoriser l’approfondissement de la réflexion sur les problématiques communes auxquelles sont confrontés les professionnels du soin et de la justice.

Pédagogie :
Des exposés de spécialistes fourniront des connaissances théoriques et techniques actualisées. Cette session ouverte à un large public incluant des médecins doit également permettre des échanges professionnels pluridisciplinaires lors des débats.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/96
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 4 octobre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 22/10/2012 00h00 au 26/10/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
La représentation du sport dans notre société contemporaine, ses enjeux identitaires et son poids économique ont amorcé trois problématiques induisant évolution législative et nouvelles pratiques judicaires. Sport et violence, tant au cours de la pratique sportive qu'a l'occasion de manifestations de grande ampleur. sport et toxicomanie touchant à la fois le monde professionnel et le monde amateur. sport et corruption à l'aune de la professionnalisation seront autant de thèmes abordés.

Pédagogie :
A travers exposés et conférences débats, l'évolution du régime des responsabilités, les problématiques d'ordre et de santé publique et les procès pénaux les plus marquants illustreront la judiciarisation croissante d'un temps social dont le justiciable peut être tour à tour acteur et témoin.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/3
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 4 octobre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 22/10/2012 09h40 au 26/10/2012 15h30
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Cette session a pour objectif de mieux faire connaître le judaïsme. Elle fournira aux stagiaires des éléments sur l'histoire et la religion juive avec une présentation des divers courants religieux et culturels : orthodoxie, courant libéral, hassidisme, séfarades, achkénazes. Des conférences sur l'histoire et l'actualité de l'antisémitisme ainsi que sur la question du devoir de mémoire seront suivies d'une visite du Mémorial de la Shoah.

Pédagogie :
Des exposés de chercheurs en science des religions, d’historiens, de sociologues, de juristes et de politologues fourniront des connaissances théoriques.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/199
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 1er novembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 19/11/2012 00h00 au 23/11/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Cette session se propose de faire un portrait des adolescents d’aujourd’hui. Un éclairage pluridisciplinaire nous permettra de réfléchir tant aux représentations que la société d’aujourd’hui a de ses adolescents qu’aux moyens mis en œuvre pour aider les adolescents à accomplir ce passage essentiel vers l’âge adulte. Au-delà des clichés habituellement véhiculés par les médias, nous aborderons les aspects historiques, sociologiques et psychologiques de l’adolescence. Nous approfondirons ensuite les questions relatives aux conduites à risque et aux conduites addictives ainsi qu’à la sexualité des adolescents.

Pédagogie :
Des exposés d’historiens, de sociologues, de psychiatres, de psychothérapeutes, de magistrats de la jeunesse seront suivis de débats avec les participants.

● Session de : 3 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/188
● Coût : 200 € / jour, soit 600 €
● Nombre de places : 5 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 1er novembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 19/11/2012 09h30 au 21/11/2012 16h00
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Radicalement modifiée par la réforme de 2006, la procédure de saisie immobilière « nouvelle formule », devenue l'apanage du JEX, entre peu à peu dans les habitudes, avec l'aide d'une jurisprudence en cours de construction. La haute technicité de la matière, l'accroissement de l'office du juge, sa solitude face à l'urgence et à l'importance des enjeux, nourrissent controverses et débats, face à des textes encore sujets à interprétation.

Pédagogie :
Cette session, qui s’adresse à des spécialistes de la matière, praticiens déjà en fonction (magistrats, avocats, greffiers, notaires et huissiers), se propose d'approfondir, au fil d'exposés, de débats et surtout d'échanges avec le public, les diverses difficultés de la procédure, et de proposer des solutions.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/128
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 8 novembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 26/11/2012 00h00 au 27/11/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Les addictions posent en France comme à l’échelle européenne et dans le reste du monde un problème de santé publique majeur dont les impacts sont multiples sanitaires, médicaux et sociaux. Elles désignent l'asservissement d'un sujet à une substance ou une activité dont il a contracté l'habitude par un usage plus ou moins répété, se caractérise par l’impossibilité de contrôler ce comportement et se poursuit en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Toutes les addictions, qu’elles soient liées à la consommation de substances psycho-actives (tabac, alcool, drogue, médicament) ou uniquement comportementales (jeux, internet), atteignent gravement ceux qui en dépendent mais aussi leur entourage et l’ensemble de la société. Elles sont aussi souvent à l’origine de handicaps, isolement, violence et précarité, situations que les magistrats ont souvent à traiter.

Pédagogie :
Cette session, sous forme d'exposés et de tables rondes s’attachera à mieux faire comprendre le phénomène des addictions : évolution historique, définition, mécanisme, typologie des formes d’addiction, prévention du phénomène, traitement et prise en charge des addictions, conséquences des conduites addictives, les jeunes et les addictions.

● Session de : 5 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/155
● Coût : 200 € / jour, soit 1000 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 15 novembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 03/12/2012 00h00 au 07/12/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Ce colloque permet une réflexion et favorise des échanges entre magistrats et spécialistes du droit social, autour de thèmes définis conjointement par l'association française de droit du travail, l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et l’ENM. Thèmes abordés les années précédentes : la restructuration en droit du travail, l’obligation de sécurité du travail, la vie personnelle du salarié, le salarié et les procédures collectives, les moyens de contrôle et de surveillance du salarié.

● Session de : 1 jour
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/COL/3
● Coût : 200 €
● Nombre de places : 20 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 19 novembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

le 07/12/2012 00h00 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php

Contexte :
Par une approche pluridisciplinaire, cette session vise à mieux cerner la notion même de racisme, à s’interroger sur la diversification de ses manifestations (sport, milieu scolaire, …), sur ses causes, à rappeler les principes énoncés tant par les instruments internationaux que par les dispositions internes, à mettre en perspective l’arsenal juridique existant avec les politiques publiques instaurées de prévention et de lutte contre les actes à caractère raciste.

Pédagogie :
Le concours des sociologues, historiens, juristes, experts nationaux et internationaux, réunis autour de ce thème, donnera, à cette session exploratoire, un relief particulier destiné à enrichir la réflexion des magistrats et des autres acteurs appelés à se mobiliser face à ces questions et à partager leur expérience professionnelle.

● Session de : 2 jours
● Lieu : ENM Paris
● Code NNAFF : 12/CN/SES/83
● Coût : 200 € / jour, soit 400 €
● Nombre de places : 10 places
(Ces places sont mises à la disposition des avocats dans le cadre d'un partenariat avec l'ENM concernant les actions de formation continue nationale dispensées par l'ENM)

● Conditions d'inscription :
Cette formation est ouverte aux avocats dans la mesure des places disponibles et validée au titre de la formation continue des avocats, aux conditions habituelles.
> Date limite d'inscription : 2 décembre 2012
> Si vous souhaitez vous inscrire : remplissez le formulaire en ligne

du 20/12/2012 00h00 au 21/12/2012 23h50
http://admin.enm.justice.fr/acn/USER_745/www/pj-avocats.php