Avocats de France | CNB | Conseil National des Barreaux | Toute l'actualité des avocats http://cnb.avocat.fr/ 2010-03-12T23:28:45+01:00 Webzine Maker 48.8666649 2.3333333 http://cnb.avocat.fr/favicon.ico Journée du 9 mars 2010 - Le Conseil national des barreaux partage les préoccupations relatives aux évolutions récentes de la justice et aux perspectives de réforme 2010-03-09T12:10:00+01:00 http://cnb.avocat.fr/Journee-du-9-mars-2010-Le-Conseil-national-des-barreaux-partage-les-preoccupations-relatives-aux-evolutions-recentes-de_a828.html 2010-03-08T11:47:00+01:00 Conseil National des Barreaux La dématérialisation des procédures est en marche : plusieurs CA l'expérimentent déjà 2010-03-04T12:05:00+01:00 http://cnb.avocat.fr/La-dematerialisation-des-procedures-est-en-marche-plusieurs-CA-l-experimentent-deja_a827.html http://cnb.avocat.fr/photo/imagette-1921678-2638486.jpg 2010-03-04T12:05:00+01:00 Conseil National des Barreaux Avant-projet de réforme de la procédure pénale : le Conseil national et l'Union Syndicale des Magistrats réagissent 2010-03-04T09:50:00+01:00 http://cnb.avocat.fr/Avant-projet-de-reforme-de-la-procedure-penale-le-Conseil-national-et-l-Union-Syndicale-des-Magistrats-reagissent_a825.html http://cnb.avocat.fr/photo/imagette-1920253-2636240.jpg 2010-03-04T09:50:00+01:00 Conseil National des Barreaux Projet de réforme de la procédure pénale - Communiqué commun du Conseil national des barreaux et de l’Union syndicale des magistrats 2010-03-03T15:18:00+01:00 http://cnb.avocat.fr/Projet-de-reforme-de-la-procedure-penale-Communique-commun-du-Conseil-national-des-barreaux-et-de-l-Union-syndicale-des_a824.html 2010-03-03T15:01:00+01:00 Alexandre Huot Ils s’interrogent sur la réalité de la concertation dès lors que le Garde des Sceaux a annoncé que « ne sera pas négociable ce qui fait la réforme ».

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A noter plusieurs dispositions de la LF et de la LFSS ainsi que plusieurs décrets intéressant directement la profession, la parution de deux décrets complétant le dispositif de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et plusieurs décrets modifiant l'organisation et à la compétence des juridictions. Plusieurs projets sont par ailleurs en discussion devant le...

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