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  <title>Avocats de France | CNB | Conseil National des Barreaux | Toute l'actualité des avocats</title>
  <description><![CDATA[L'avocat : acteur majeur de la justice et du droit en France - Le Conseil National des Barreaux (CNB) : représentant les avocats français.

L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises. Il ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il informe et conseille, agit pour votre compte, rédige et transige.

Le Conseil National des Barreaux (CNB),  établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'organisation nationale xhargé de représenter la profession d'avocat et les quelques 50.000 avocats français tant sur le plan national qu'international. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession et les conditions de son exercice mais intervient aussi sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire.

En dehors de sa fonction de représentation de la profession, le Conseil National des Barreaux a reçu de la loi des missions très spécifiques. Mis en place par la loi du 31 décembre 1990 modifiant l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, il dispose donc de prérogatives en matière : 

• De représentation de la profession d'avocat 
• D’unification des règles et usages de la profession d’avocat 
• De formation professionnelle des avocats
• D’organisation de l'accès au Barreau Français des avocats étrangers]]></description>
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  <dc:date>2010-09-02T23:52:07+02:00</dc:date>
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   <title>Le CNB se félicite de la décision du Conseil constitutionnel imposant l'assistance effective d'un avocat en garde à vue (QPC 30 juill. 2010)</title>
   <pubDate>Fri, 30 Jul 2010 17:37:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Conseil national des barreaux</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[LIBERTES &amp; DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Le Conseil constitutionnel, saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, vient en effet par une décision du 30 juillet 2010, de déclarer inconstitutionnel le régime de droit commun de la garde à vue (articles 62, 63, 63-1 et 63-4 al. 1 à 6 du code de procédure pénale), tout en reportant son abrogation à compter du 1er juillet 2011.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://cnb.avocat.fr/photo/2260717-3158800.jpg" alt="Le CNB se félicite de la décision du Conseil constitutionnel imposant l'assistance effective d'un avocat en garde à vue (QPC 30 juill. 2010)" title="Le CNB se félicite de la décision du Conseil constitutionnel imposant l'assistance effective d'un avocat en garde à vue (QPC 30 juill. 2010)" />
     </div>
     <div>
      Le gouvernement et l...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
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   <link>http://cnb.avocat.fr/Le-CNB-se-felicite-de-la-decision-du-Conseil-constitutionnel-imposant-l-assistance-effective-d-un-avocat-en-garde-a-vue_a922.html</link>
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   <title>La différence de traitement fiscal entre adhérents et non adhérents à un centre de gestion agréé ne crée pas de rupture d'égalité</title>
   <pubDate>Wed, 28 Jul 2010 16:47:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Conseil national des barreaux</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[TEXTES : ACTUALITES]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Le Conseil constitutionnel s'est  prononcé, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité à la Constitution des dispositions fiscales, déjà abrogées mais toujours applicables, instaurant une majoration de 25 % des bénéfices professionnels imposables à l'impôt sur le revenu pour les contribuables soumis au régime réel d'imposition qu...   ]]>
   </description>
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   <link>http://cnb.avocat.fr/La-difference-de-traitement-fiscal-entre-adherents-et-non-adherents-a-un-centre-de-gestion-agree-ne-cree-pas-de-rupture_a920.html</link>
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   <title>La 3ème conférence des Présidents des Barreaux européens et de la Méditerranée, organisée par le CNB à Marseille les 2-3 juillet 2010</title>
   <pubDate>Mon, 26 Jul 2010 19:10:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Conseil national des barreaux</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Les Présidents et représentants des Présidents des Barreaux européens et de la Méditerranée se sont réunis à Marseille pour leur 3ème conférence les 2 et 3 juillet 2010. Cette rencontre a été organisée par le Conseil national des barreaux.     <div>
      Les représentants des barreaux albanais, belge, croate, tunisien, espagnol, italien et français ont discuté de question...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
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   <link>http://cnb.avocat.fr/La-3eme-conference-des-Presidents-des-Barreaux-europeens-et-de-la-Mediterranee,-organisee-par-le-CNB-a-Marseille-les-2-3_a921.html</link>
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   <title>Règlement des litiges entre avocats : une modification des art. 14 et 20 du RIN soumise à la concertation de la profession</title>
   <pubDate>Fri, 23 Jul 2010 13:16:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Conseil national des barreaux</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[REGLES &amp; USAGES : ACTUALITES]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Outre des mesures d'harmonisation et de simplification relatives au statut de l’avocat collaborateur libéral et à celui de l'avocat salarié, la réforme proposée par le Conseil national vise principalement à mettre en conformité les articles 14 et 20 du RIN avec les nouvelles dispositions du décret du 11 décembre 2009 relatives à l'arbitrage du bâtonnier.     <div>
      L'avant-pr...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
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   <link>http://cnb.avocat.fr/Reglement-des-litiges-entre-avocats-une-modification-des-art-14-et-20-du-RIN-soumise-a-la-concertation-de-la-profession_a917.html</link>
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   <title>L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 50 questions : une publication du Conseil national proposée sur infoeirl.fr</title>
   <pubDate>Fri, 23 Jul 2010 11:00:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Conseil national des barreaux</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[STATUT FISCAL, SOCIAL ET FINANCIER : ACTUALITES]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Le Conseil National participe, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, au développement du site [www.infoeirl.fr]urlblank:http://www.info-eirl.fr créé par le Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, en proposant une présentation des enjeu...   ]]>
   </description>
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   <link>http://cnb.avocat.fr/L-entrepreneur-individuel-a-responsabilite-limitee-en-50-questions-une-publication-du-Conseil-national-proposee-sur_a919.html</link>
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