La Commission Accès au droit et à la justice du CNB travaille à titre prioritaire sur tous les sujets relatifs à l’aide juridictionnelle, l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles et l’accès au droit.

Elle conduit des réflexions et émet des propositions en la matière et sensibilise la profession, le public, et les gouvernants à ces problématiques.

L’un des enjeux de ces trois prochaines années sera de rappeler et promouvoir l’importance du rôle de l’avocat aux côtés du justiciable, lors de chaque étape de procédure et en toute matière mais également le plus en amont possible, avant toute procédure.

Elle s’intéresse aux conditions dans lesquelles les citoyens, qu’ils relèvent ou non du secteur aidé, ont ou devraient avoir accès à la connaissance de leurs droits, aux moyens de les mettre en œuvre et, si nécessaire, de les défendre en justice.

Elle travaille sur les enjeux d’accès à la justice, sous toutes ses formes.

Elle s’attache à l’amélioration du sort des plus démunis et des victimes.

Elle organise des évènements, formations et colloques aux fins de réfléchir aux sujets relevant du périmètre de la commission, et élabore des supports à destination des avocats en matière d’aide juridictionnelle, d’aide à l’intervention de l’avocat et d’accès au droit pour faciliter leur exercice professionnel.

Les chantiers de la commission

Revalorisation de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat, amélioration de l’indemnisation de l’avocat, et missions manquantes

La Commission poursuivra ses travaux autour de la revalorisation de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat et de l’amélioration de l’indemnisation de l’avocat (que ce soit au travers de demande concernant le montant de l’unité de valeur pour l’aide juridictionnelle ou le barème du décret du 28 décembre 2020, ou encore les modalités d’indemnisation de la garde à vue) et continuera à promouvoir la nécessité de compléter le barème afin que toutes les missions manquantes puissent être couvertes (notamment l’assistance des victimes lors du dépôt de plainte).
Elle poursuivra également ses travaux autour d’autres mécanismes d’amélioration tels que les crédits d’impôts et les taux de TVA, dans le cadre des prestations juridiques.

Maillage territorial / accès au droit

La Commission aura une attention particulière à l’amélioration du maillage territorial en matière d’accès au droit afin de favoriser l’accès au droit et à la justice des citoyens.
Un focus spécifique sera réalisé pour les territoires ultramarins.

Les chantiers en lien avec des aspects numériques

La Commission poursuivra ses travaux relatifs :

• Au SIAJ afin de finaliser les échanges Barreaux / SIAJ et avocats / SIAJ ;
• Aux attestations de missions dématérialisées

Les travaux à l’attention des justiciables les plus fragiles

La Commission travaillera, de manière transversale avec d’autres commissions, sur la systématisation de la présence de l’avocat auprès des enfants en matière d’assistance éducative et auprès des majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection.

Les évènements, colloques, formations et supports

La Commission organisera des évènements, colloques et formations, aux fins d’approfondir les réflexions autour des sujets relevant de son périmètre.
Elle élaborera et mettra à jour différents supports à destination des avocats : fiches pratiques, guide AJ, modèle de conventions.