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  3. Voies dérogatoires

Voies dérogatoires

En dehors des conditions d’accès classiques, certains professionnels, de par leurs précédentes fonctions, peuvent bénéficier de conditions particulières et de certaines dispenses de diplôme, de formation initiale ou du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

Puis-je bénéficier d'une voie dérogatoire ?

Vous souhaitez devenir avocat ? Découvrez si vous pouvez bénéficier d'un accès dérogatoire.

Dispense de la condition de diplôme, de la formation initiale et du CAPA

Certains professionnels peuvent être dispensés de la condition de diplôme et du CAPA au titre de l’article 97 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Dispense de la formation initiale et du CAPA

Certains professionnels peuvent être dispensés de la formation initiale au sein des CRFPA et de l’obtention du CAPA, sous réserve de la réussite d’un examen de contrôle de connaissances en déontologie et réglementation professionnelle...

Agenda des examen en déontologie

Le décret du 3 avril 2012 créant un art. 98-1 nouveau, a instauré un examen de contrôle des connaissances en déontologie pour les personnes bénéficiant de l’une des dispenses.

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