La commission MARD du CNB a présenté un rapport et une résolution lors de l’assemblée générale du 4 février 2022.
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire crée le Conseil national de la médiation (CNM) afin d’organiser la pratique de la médiation.
Placé sous la responsabilité du ministère de la Justice, le futur CNM sera notamment chargé de :
- Rendre des avis dans le domaine de la médiation et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à l’améliorer
- Proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation ;
- Proposer des référentiels nationaux de formation des médiateurs et faire toute recommandation sur la formation ;
- Emettre des propositions sur les conditions d’inscription des médiateurs.
Le CNB insiste sur l'importance d’y siéger pour y représenter la profession d’avocat au regard de sa contribution à la promotion d’une médiation de qualité au service des justiciables.
Le CNB rappelle que le Centre national de la médiation des avocats (CNMA), son centre de recherche qui promeut la place de l’avocat dans la médiation, poursuivra ses missions et pourra contribuer aux travaux du CNM.