La commission Prospective a pour mission d’observer et d’évaluer les mutations de la société auxquelles les avocats doivent adapter leur exercice et le fonctionnement de leur cabinet. Elle anticipe ainsi les évolutions techniques, économiques et sociétales, de manière à influer sur l’avenir à court, moyen et long terme.
La commission en détail
Jusqu’où aller dans l’interprofessionnalité ? Comment s’adapter au phénomène métropolitain et aux incidences des regroupements territoriaux ? Comment accroître l’influence de l’avocat français dans le processus de construction d’une profession européenne d’avocat ?
Les parcours professionnels d’aujourd’hui posent de nombreuses questions pratiques en termes de démographie et de mobilité professionnelles, de nouveaux modes d’exercice, de gouvernance aussi. La commission Prospective n’est pas pour autant dans le seul questionnement. Elle détermine et propose les actions à mener pour renforcer la place des avocats en interne et à l’international. Elle lui assure une représentation dans les débats politiques en investissant les nouveaux lieux de pouvoir. Elle garantit sa présence dans tous les secteurs du droit et, au-delà de nos frontières, elle lui assure une présence forte et pérenne dans la justice mondiale, notamment des affaires.
Les membres
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7 avril 2023Activités commerciales dérogatoires et modalités d'application de déontologie à l'avocat dirigeant une société dédiée (Résolution | 7 avril 2023)
Connaissance prise du rapport présenté par le groupe de travail inter-commissions, l'Assemblée générale a adopté une résolution qui permettra la rédaction d'un guide pratique à l'attention des avocats et des bâtonniers. -
10 mars 2023Promotion du rôle de l'avocat dans le droit des générations futures (Résolution | 10 mars 2023)
Le CNB propose de promouvoir les droits des générations futures auprès de la société civile. -
01 juillet 2022Activités commerciales dérogatoires (CNB | Résolution | 1er juillet 2022)
Pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), l'article 4 du décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 a assoupli le régime des incompatibilités commerciales posé par l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 en permettant « la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession ».
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9 juin 2023Avenir de la profession d'avocat : réflexions et études sur l'avenir de la profession d'avocat | Rapport | 9 juin 2023
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7 avril 2023Activités commerciales dérogatoires exercées dans une société distincte du cabinet d'avocat : aspects pratiques et modalités de l'application des règles déontologiques (Rapport | 7 avril 2023)
Connaissance prise du rapport présenté par le groupe de travail inter-commissions, l'Assemblée générale a adopté une résolution qui permettra la rédaction d'un guide pratique à l'attention des avocats et des bâtonniers. -
10 mars 2023Promotion du rôle de l'avocat dans le droit des générations futures (Rapport | 10 mars 2023)
Le CNB propose de promouvoir les droits des générations futures auprès de la société civile.