21 nov. 2023
Projet de loi immigration : le CNB déplore l'adoption de plusieurs amendements
Le CNB a adopté une résolution dénonçant la teneur du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » tel que le Sénat l'a voté le 14 novembre dernier. En effet, il a été dénoté que ce projet porte, d'une part, atteinte à la dignité et aux besoins des personnes étrangères et qu'il tend, d'autre part, à rendre impossible la vie des personnes étrangères sur le sol français comme l'exercice de leurs droits.
Le CNB suivra avec attention l'examen en première lecture du projet de loi devant l'Assemblée nationale et invite le législateur à prendre en compte les principes fondamentaux d'humanité et de fraternité, auxquels la France est toujours attachée.
Lire la résolution
Le CNB suivra avec attention l'examen en première lecture du projet de loi devant l'Assemblée nationale et invite le législateur à prendre en compte les principes fondamentaux d'humanité et de fraternité, auxquels la France est toujours attachée.
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