Commission Collaboration
La commission Collaboration a notamment pour mission l’étude et la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur. Ses travaux s'inscrivent dans une réflexion générale sur la place du collaborateur dans le cabinet qui l'accueille, et sur son parcours en son sein.
La commission en détail
Créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012, la commission collaboration est chargée :
- de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur ;
- de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation ;
- d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.
Les chantiers de la commission
Attractivité de la collaboration
La commission collaboration travaille sur la question de l'attractivité de la collaboration, notion centrale qui impliquera de s'interroger sur :
- Le sens de la collaboration pour le collaborateur, pour le collaborant, et le sens commun qu'ils lui donnent ;
- Le bien-être dans la collaboration et l'équilibre vie privée / vie professionnelle ;
- La place, la visibilité et le parcours du collaborateur au sein du cabinet qui l'accueille.
Contentieux de la collaboration
La Cour de cassation a jugé, par un arrêt du 8 mars 2023, que la procédure de conciliation pour les litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration entre avocats n’était pas un préalable obligatoire à l'engagement de toute action contentieuse auprès du bâtonnier. Cela implique pour la commission collaboration d'entamer une réflexion sur le contentieux de la collaboration, sur la procédure applicable et sur son intelligibilité, gage de son efficience.
Contrôle a posteriori
La commission collaboration va poursuivre le suivi de la mise en place du contrôle a posteriori des conditions dans lesquelles les contrats de collaboration sont exécutés, instauré en 2020, afin de recenser les modalités de ces contrôles et d'envisager l'opportunité d'adopter de nouvelles recommandations.
Guide et webinaire de la collaboration
Un guide de la collaboration est en cours de rédaction par la commission collaboration, et sera décliné sous la forme d'un webinaire, afin de proposer à l'ensemble des avocats une formation sur toutes les règles, pratiques, et enjeux liés à la collaboration.
Les membres
Brasquies Pierre
Barreau : Grenoble
Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de la commission Collaboration
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de la commission Collaboration
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Cotteret Brice
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Règles et usages
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Règles et usages
Coutard François
Barreau : Lyon
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
De Saint Remy Arnaud
Barreau : Rouen
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Collaboration
- Responsable du groupe de travail Droit des enfants
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Collaboration
- Responsable du groupe de travail Droit des enfants
Gilmas Agathe
Barreau : Hauts-de-Seine
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Prospective et Innovation
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Prospective et Innovation
Grangé Joël
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
Van Der Vlist David
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Textes
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Textes
