Commission Libertés et droits de l’Homme
Créée en 1997, la commission Libertés et droits de l’homme veille à la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale, notamment en élaborant des propositions d’amendements qui sont portées auprès des parlementaires.
La commission en détail
Cette commission se saisit des situations et des textes législatifs ou réglementaires touchant aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, afin d’assurer les principes directeurs du droit et du procès pénal et en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable.
Ses membres s’attachent notamment à :
- engager une concertation réfléchie, qui aboutit à la présentation de notes ou de rapports soumis en Assemblées générales du Conseil national des barreaux afin de faire l’objet d’un vote et d’asseoir la position commune de la profession auprès des institutions publiques,
- suivre pour le compte du Conseil national les dossiers collectifs ou individuels portant sur des atteintes aux droits de l’Homme en France comme à l’étranger, tout particulièrement lorsque sont entravés les droits de la défense ou lorsque ne sont pas garanties les règles du procès équitable,
- porter la parole des avocats et de l’institution qui les représente auprès des pouvoirs publics et tenter d’influer sur les orientations prises en matière de libertés publiques,
- proposer des outils de concertation, de formation et des instruments méthodologiques,
- nouer des partenariats engagés avec les acteurs clefs de la société civile porteurs de nos valeurs.
Les chantiers de la commission
- Vademecum droits de l’homme
- Prix des droits de l’homme du CNB destiné à récompenser un ou plusieurs avocats qui se sont plus spécifiquement investis dans la défense des plus vulnérables
- Rencontres CNB de la procédure pénale consacré à l’examen des enjeux du droit pénal et de la procédure pénale au lendemain de la loi de réforme pour la justice et des nombreuses évolutions produites depuis l’entrée de l’Europe dans le contexte terroriste.
Retrouvez les principaux travaux de la commission
Suivis des travaux parlementaires en cours dont :
- Effectivité du système de détection, d’identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels : mission parlementaire et PPL tendant à améliorer et à simplifier certaines dispositions de la procédure pénale et faciliter les missions de l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement de ces avoirs).
- Secret de l’enquête et de l’instruction : à l’ère de l’information instantanée et des révélations d’informations relatives à différentes procédures pénales en cours, les droits de la défenses sont mis à mal par le tribunal médiatique. Le secret de l’instruction, garant de la présomption d’innocence doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?
- Audiencement de la Cour d’assises : impact sur les délais d’audiencement de la mise en place de la réforme de la cour d’assises et l’expérimentation des cours criminelles (article 63 de la Loi de Programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
- Suivi de la réforme de l’ordonnance de 1945 et du projet de code de la justice pénale des enfants par le Groupe de travail « droits des enfants »
Les membres
Morineau Amélie
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
Présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
Présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme
Guiriato Valentine
Barreau : Bergerac-Sarlat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Règles et usages
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Règles et usages
De Saint Remy Arnaud
Barreau : Rouen
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Collaboration
- Responsable du groupe de travail Droit des enfants
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Collaboration
- Responsable du groupe de travail Droit des enfants
Brochot Julien
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Communication institutionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Communication institutionnelle
Barre Jean-François
Barreau : Lyon
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Communication institutionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Communication institutionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Caruso Laurent
Barreau : Essonne
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Exercice du droit
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Exercice du droit
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
De Seze Carbon
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Egalité
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Egalité
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Doumic Solange
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Lepetit Clotilde
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Lépinard Anne-Sophie
Barreau : Hauts-de-Seine
Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente de la commission Accès au droit et à la Justice
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente de la commission Accès au droit et à la Justice
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Levy David
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Règles et usages
- Co-responsable du groupe de travail Lutte contre le blanchiment
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Règles et usages
- Co-responsable du groupe de travail Lutte contre le blanchiment
Nioré Vincent
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Textes
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Textes
Rizzi Sylvia
Barreau : Grenoble
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Egalité
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Egalité
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Vanden Bossche Nicolas
Barreau : Lille
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat